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#1 31-07-2009 11:49:45

mamanlucas
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Avenant suite à une rentrée scolaire

Boujour,

J'ai parcouru votre forum mais je n'ai pas trouvé de réponses à mon cas, alors je me permet de vous solliciter.
J'emploie une assistante maternelle depuis plus d'un an et j'en suis très contente.
Mon fils rentre à l'école en septembre et du coup, mon contrat sur année complète va devoir se transformer en année incomplète.
En effet, elle ne gardera mon fils que le matin (1h15) et le soir (1h), le mercredi (10h) et la moitié des vacances scolaires (soit 10h/jour).
Je n'arrive pas à comprendre comment doivent s'établir les CP (je sais qu'elle a le droit à ses 5 semaines) car je me dit que si elle les poses durant des vacances scolaires, je me fait avoir sur la mensualisation qui sera calculer avec des semaines complètes non travaillées (soit 10h/jour alors qu'elle travaille + en jounée de 2h15).
Je ne sais pas si je suis claire, je trouve pas ça facile à expliquer.
Je suis d'accord pour ajouter des semaines sur le contrat (ses 5 semaines) afin qu'elles soient comptabilisées dans la mensualisation, mais rajouter 5 semaines complètes, je trouve que je suis lésée.
Par ailleurs, mes heures de travail risquent de changer en octobre et donc je pourrais emmener mon fils à l'école.
N'ayant plus besoin d'elle, dois-je refaire un avenant quand ce sera le cas ? (la date n'étant pas sure, je ne peux le prévoir dans le contrat)
Si on refait un avenant, comment se passe le calcul alors qu'il est déjà mensualisé ?
Nous cherchons toutes les 2 des solutions car nous sommes un peu perdues. Ne trouvant pas d'explication claire, je compte sur vous, maman et ass mat, afin de nous eclairer.
Merci d'avance pour votre aide.

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31-07-2009 11:49:45

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#2 31-07-2009 12:05:07

babou 74
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

coucou
en année incomplète , les cp ne se rajoutent pas dans le calcul de la mensualisation
mais sont payés , une fois acquis en , ou à partir de , Juin .
Pour calculer cette mensualisation , vous ne comptez que les semaines d'accueil

Si vous etes sure que vos horaires changeront en Octobre
Partez dès maintenant sur une mensualisation où elle n'aurait pas votre enfant le matin
et ces heures du matin seront rajoutées en complèmentaires chaque fin de mois jusqu'à la mise en place de ces nouveaux horaires

Et pour la mensualisation en periscolaire , elle se fait en 2 fois
A/ periode scolaire
tarif horaire x nbre d'h/semaine sur cette periode x nbre de semaines d'accueil sur cette periode
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
                                  12

B/periode vacances
tarif horaire x nbre d'h/semaine sur cette periode x nbre de semaines d'accueil sur cette periode
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
                                  12

A + B sera votre mensualisation finale


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#3 31-07-2009 12:12:31

mamanlucas
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

Coucou Babou,
Merci pour cette réponse aussi rapide!
Mais je croyais qu'en plus de les payer, il fallait que mon ass mat prennent ses CP ?
C'est à dire que pendant 5 semaines dans l'année, elle ne garde pas mon fils car elle prend ses CP et que je la paye comme si elle l'avait.
Si je comprend bien, je dois lui donner 10% du salaire mais pas de journées ?
C'était tellement simple en année complète ...

Sinon, je n'avais pas pensé à compter les heures en complémentaires, c'est pas bête ça !
Merciiiii

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#4 31-07-2009 12:17:54

babou 74
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

oui bien sur qu'elle doit prendre ses cp
5 semaines comprises dans les semaines que vous aurez deduites du calcul de la mensualisation
vous dites qu'elle sera en année incomplète
donc elle n'accueillera pas votre enfant , pendant plus de 5 semaines , 5 lui seront payées au titre des cp , les autres seront sans solde
Mais elle touchera 12 mois sur 12 le meme slaire de base issu du calcul de la mensualisation


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31-07-2009 12:17:54

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#5 31-07-2009 13:04:11

alyenor
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

pour les cp en année incomplète, il faut payer la somme la plus élevée donc soit 10% soit maintien de salaire... si l'ass mat prend ses congés en périodes de vacances scolaires, vous lui devez ce qu'elle aurait touché si elle avait travaillé à cette période donc le calcul se fait sur les heures effectuées en période de vacances... ce qui sera bien sur plus élevé

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#6 31-07-2009 13:57:24

mamanlucas
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

Donc, si par exemple je pars sur un contrat de 40 semaines payés 300euros.
Je lui donne ça tous les mois et en juin 2010 10% des salaires cumulés (de sept 09 à mai 10).
En aout on régularise avec ce qu'il manque (soit 10% des saliaires de juin, juillet et aout).
Mais comment ça se passe pour qu'elle prenne ses jours ?
J'ai du mal à saisir (désolée).
Elle doit pas poser 5 semaines en dehors des 12 déduites à la mensualisation ?
Ce qui voudrait dire qu'elle ne garde mon fils que 35 semaines au final ?

En fait , c'est pour ça qu'au début je demandais si il fallait que je rajoute ces semaines dans la mensualisation.
Car, je vais calculer un nombre de semaine ou elle ne l'aura pas mais je ne peux pas me dire que pendant 5 semaines, en+ dans l'année, je dois trouver une solution de garde.
Qu'est ce que c'est dure à expliquer quand on ne comprend pas!

Dernière modification par mamanlucas (31-07-2009 14:31:03)

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#7 31-07-2009 14:39:19

babou 74
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

il faut voir si ses 5 cp tombent pendant les 12 d'absence de votre enfant
logiquement oui ,vu le nombre retiré

c'est simple , en année incomplète , on retire toutes les semaines d'absence de l'enfant ( c'est à dire compris les cp de chacun communs ou non et les autres semaines pour autres absences syle RTT ou semaines ailleurs (papi mamie centre aéré etc..) )
ça donne une mensualisation de base payée 12 mois sur 12

ses cp lui seront payés à chaque fois en Juin ,  ou à rupture de contrat (et seulement là il y aura régularisation)


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#8 31-07-2009 14:44:00

babou 74
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

pour visualiser les semaines d'absence ( ou semaines travaillées wink ), prenez un calendrier surlignez tous les congés de chacune et autres semaines d'absence
ce qui sera surligné representera les semaines d'absence à decompter de 52
ce qui ne sera pas surligné représentera le nombre de semaines travaillées
Donc il faut bien connaitre les semaines de congés (et autres absences ) des 2 parties


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#9 31-07-2009 15:02:23

mamanlucas
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

J'ai compris!(enfin...)
Je viens d'avoir mon ass mat au tel et du coup on vient de s'arranger tout ça.
Merci beaucoup beaucoup.
Me voilà soulager et rassurer.
Maintenant au boulot pour l'avenant...
A bientôt

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#10 31-07-2009 15:23:01

babou 74
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Re : Avenant suite à une rentrée scolaire

de rien lol


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