forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 19-06-2009 09:18:51
- biloubilette
- Membre
- Inscription : 19-06-2009
- Messages : 7
- Site Web
Rupture de contrat et congés payés
Bonjour,
Je suis nouvelle et un peu novice dans le système très compliqué des assistantes maternelles.
Je dois rompre le contrat qui me lie à ma salariée cet été. POur des raisons d'adaptation et de double contrat, j'ai dit ce matin a l'AM que son contrat se termine fin juillet pour que mon enfant attaque directement la rentrée avec nouvelle AM. Elle me dit que ce n'est pas possible et que je lui dois les congés d'août ?? Qu'en est-il ?
Début du contrat fin mars 2008, congés en avril 2008, août, décembre 2008 et avril 2009.
Merci beaucoup de votre aide.
Hors ligne
19-06-2009 09:18:51
#3 19-06-2009 09:26:12
- biloubilette
- Membre
- Inscription : 19-06-2009
- Messages : 7
- Site Web
Re : Rupture de contrat et congés payés
Nous sommes en année complète donc il me semble que les CP sont inclus dans la rémunération (ce qu'elle m'a dit ???) Elle a pris 4 jours du début du contrat au 31 mai 2008 puis 22 jours du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 et 1 jours à ce jour.
Merci pour ta rapidité en tous les cas ...
Hors ligne
19-06-2009 09:46:24
#5 19-06-2009 10:02:17
- biloubilette
- Membre
- Inscription : 19-06-2009
- Messages : 7
- Site Web
Re : Rupture de contrat et congés payés
Ok mais le RAM m'a dit que pour la période du mois d'avril 2008 au 31 mai 2008, elle n'avait droit à aucun congés, mais je les lui ai réglé quand même donc ces deux mois ne devaient pas être comptés dans le calcul ? Resterait alors 11.
Le système AM ne fonctionne pas comme le système de tous les salariés ? Acquisition de 2,5 jours par mois pour l'année qui suit ?
Hors ligne
#6 19-06-2009 10:15:04
- biloubilette
- Membre
- Inscription : 19-06-2009
- Messages : 7
- Site Web
Re : Rupture de contrat et congés payés
Contact pris auprès d'un syndicat de parents employeurs, l'année 2008/2009, elle n'avait droit qu'à 5 jours de congés (acquis en avril et mai 2008). Elle en a pris 22 et ils lui ont été payés alors qu'ils auraient dû être sans solde. Conclusion : je me suis faite avoir et je pense que beaucoup de parents le sont. Et autre conclusion : je lui dois les congés qu'elle a acquis du 1er juin 2008 au jour de la rupture. Voilà.
Hors ligne
#7 19-06-2009 10:23:56
Re : Rupture de contrat et congés payés
bonjour,
non vous ne lui regler pas les cp pris.
s'est comme si elle les avait pris par anticipation
donc du 1er avril 2008 au 31 juillet 2009 = 37.5 jours soit 38 jours de CP
elle a pris 27 jours depuis le debut du contrat
il lui reste 11 jours a prendre ou a etre payer avec le solde fin juillet
je pense ne pas me tromper
a bientot
maman et nounou : Que du bonheur
Hors ligne
#8 19-06-2009 10:28:58
Re : Rupture de contrat et congés payés
Il me semble que c'est 40 : du 1er avril 2008 au 30 mars 2009, ça fait 30 jours et ensuite 2.5 jours par mois pendant 4 mois ça fait 10 jours de plus...
Qu'elle les ait pris par anticipation ne change rien... si elle ne l'avez pas fait, cela aurait été des congés sans solde déduits du salaire, mais vous auriez du lui payer beaucoup plus en fin de contrat... au final vous devez en tous les cas lui payer 40 jours, vous en avez payé 27, il faudra lui régler les 13 restant en fin de contrat
Hors ligne
#9 19-06-2009 10:38:11
- biloubilette
- Membre
- Inscription : 19-06-2009
- Messages : 7
- Site Web
Re : Rupture de contrat et congés payés
Merci en tous les cas, cette solution m'arrange quelque part. Mais je persiste à dire que c'est un peu à la "bonne franquette" tout le temps, les règles légales n'étant pas respectées à la lettre, ça peut créer des conflits. Par ailleurs, il me semblerait normal que je lui mette tout ça par écrit afin que tout soit mis noir sur blanc et qu'elle n'y revienne pas.
Hors ligne
#10 19-06-2009 10:40:31
Re : Rupture de contrat et congés payés
alyenor
j'avait oublier 1 mois
s'est bien 40
merci
oui il faut faire 2 papiers a signer un pour vous et un pour l'assmat
Dernière modification par cordcam (19-06-2009 10:42:03)
maman et nounou : Que du bonheur
Hors ligne
#11 19-06-2009 10:44:57
- biloubilette
- Membre
- Inscription : 19-06-2009
- Messages : 7
- Site Web
Re : Rupture de contrat et congés payés
merci
Hors ligne
#12 19-06-2009 11:00:43
Re : Rupture de contrat et congés payés
Merci en tous les cas, cette solution m'arrange quelque part. Mais je persiste à dire que c'est un peu à la "bonne franquette" tout le temps, les règles légales n'étant pas respectées à la lettre, ça peut créer des conflits. Par ailleurs, il me semblerait normal que je lui mette tout ça par écrit afin que tout soit mis noir sur blanc et qu'elle n'y revienne pas.
Non non ce n'est pas à la bonne franquette, en principe l'employeur doit faire un contrat dans les normes et respecter la convention...
Pour les cp on peut les prendre sans solde ou par anticipation, les deux possibilité sont légales (loi de martine aubry concernant la possibilité de prendre les cp par anticipation)... au final ça revient au même mais ça fait une moins grosse somme à sortir à la fin...
Hors ligne
#13 19-06-2009 11:35:21
- biloubilette
- Membre
- Inscription : 19-06-2009
- Messages : 7
- Site Web
Re : Rupture de contrat et congés payés
Je dis "à la bonne franquette" car rien n'est expliqué par avance aux parents. On fait confiance, enfin moi, et au moment où on parle d'argent, pour le coup plus personne n'est d'accord et les règles changent. Je précise que dans mon contrat rien n'est précisé quand à la prise ou non des congés, par anticipation ou pas. Alors comprendez qu'on soit perdus.
En tous les cas je suis contente que quelqu'un m'ai éclairé sur le problème car ce n'est pas simple.
Encore un,e fois merci.
Hors ligne
#16 19-06-2009 12:43:43
Hors ligne
#17 31-07-2009 15:06:20
Re : Rupture de contrat et congés payés
Bonjour, j'ai un ennui avec mon employeurs qui ne veut pas me solder tout mes congés payés suite à un licenciement, il m'en reste 17. Comme je travaille 4 jours par semaines, elle ne veut me payés qu'en jour ouvré,c'est à dire me retirer le mercredi et le samedi.je suis persuadée qu'elle n'en a pas le droit car tout salarié a droit à 2, 5 decongés par mois qu'il travaille 4 ou5 jours par semaine. Qu'en pensez vous. Merci
Hors ligne
#18 31-07-2009 15:54:34
Hors ligne
