rebondissement dans mon licenciement Besoin de conseil !!!

titinedu62 · 01-08-2009 17:44:33

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation. Je suis en phase de préavis de licenciement, j'ai reçu ma lettre recommandée le 18 juillet donc mon préavis prend fin le 18 août. Mais il avait été convenu oralement avec ma mère-employeur que je devais prendre les trois premières semaines de congé au mois d'août mais rien n'étais écrit dans le contrat, c'était un accord oral !
Mais je viens de recevoir un e-mail pour me demander de lui envoyer le récapitulatif du mois de juillet et m'avertir que mon préavis s'arrêtait le 5 septembre. Alors je ne sais plus quoi penser. Faut-il mieux que j'accepte la date du 5 septembre ou bien je demande que mon préavis prenne fin le 18 août ?
Et j'ai un autre souci : elle me dit qu'elle a commis une erreur de calcul dans ma mensualisation. Dans le contrat c'est noté : 20 h x 2.31 € x 42 s/12 = 161.72 €
Mais au mois de décembre 08, elle m'annonce qu'elle a commis une erreur qu'elle aurait du calculer sur 47 semaines (ça c'est une année complète) mais je n'y ai pas prété attention donc elle me versait en plus 19.25 € (la différence de 20 h x 2.31 € x 47 s/12) Elle m'informe qu'elle retira la somme de mon solde A-t'elle droit de procéder de cette manière ?
Merci à toutes celles qui pourront m'aider !!! Et vous voyez comme il important de tout noter sur le contrat !!!

01-08-2009 17:44:33

mahies · 01-08-2009 19:01:35

bonjour vous prenez vos vacance ensemble ou pas

nanou76280 · 01-08-2009 19:31:17

bonsoir , 47 semaines n'est pas une annee complete , c'est 52 semaines une annee complete . et si elle a commis une erreur de calcul , c'est en ta faveur ,elle ne peut pas te le deduire !

titinedu62 · 01-08-2009 20:12:22

Merci à toutes les deux de me répondre, Non nous n'avons pas de dates de congés identiques. Mais comment peux-tu affirmer Nanou que je ne puisse pas lui rendre l'argent elle me note dans l'e-mail que c'est la PMI qui lui a dit . Si tu as le texte de loi merci de me le transmettre

01-08-2009 20:12:22

titinedu62 · 01-08-2009 20:14:33

Et le pire c'est que j'avais fait tous les calculs !!! Grace à l'aide de personnes qui intrviennent sur le forum Alors que dois-je faire ? Prendre mes congés (bien que pas stipulés sur le contrat) ou bien refuser ?

agenaise · 01-08-2009 21:25:34

Bonsoir

si pas ecrit aucune date est note, elle peut te refuser ces conges.
tu avais jusqu'au 1er mars pour lui donner.

Mais pour le preavis, elle peut le repousser mais en refaisant une lettre ar et non par mail.
as toi d'accepter ou non ce report.

titinedu62 · 01-08-2009 22:05:06

Bonsoir Agenaise, Je réexplique : Sur mon contrat rien n'était noté !!! Sauf les informations de base. Les parents me disaient oralement qu'ils prennaient telles semaines En général, j'étais au courant une semaine avant !!! Moi, dés le mois de mars, j'avais annoncé mon intention de prendre les 3 premières d'août mais rien n'était écrit aux contrats. Après conseil, on m'a dit si rien de précisé ton préavis commence le 18 juillet et se termine le 18 août donc j'avais fait tous mes calculs pour la rupture des contrats dans ce sens. Et maintenant, je découvre par e-mail que ma mère employeur m'accorde ces 3 semaines. Est-il préférable que j'accepte ou que je renonce.
Le 20 juillet, je devais accueillir les enfants et elle ne me les a pas confiés, depuis ce temps plus rien !!! Pour moi, j'étais en préavis. D'après mes info, pas d'écrit, pas confirmation !!! Mais est-il préférable que j'accepte car c'est au niveau des ASSEDIC (délai de carence) et l'autre problème se situe au niveau de la mensualisation, elle me réclame un trop perçu Dois-je lui rendre les sommes alors que c'est elle qui a fait la bévue dans ses calculs !!! Merci de m'aider à y voir plus clair ! Je dois néanmoins me rendre aux prud'hommes pour prendre connaissance de mes droits car avec de tels contrats comment s'y retrouver !!! Mais maintenant, j'ai trouvé un contrat de travail sur le site et il est complet !!! Merci Parme

agenaise · 01-08-2009 22:11:13

si elle t'accepte tes 3 semaines, tant mieux pour toi, elle peut les refuser

quand au carence des assedics, je ne peux te conseiller car j'y connais rien avec cet administration

tu dois rembourser ton employeur seulement sur un trop percu de conge.

titinedu62 · 01-08-2009 22:27:22

Merci Agenaise, mais peux-tu me dire où trouver le texte de loi pour le trop perçu de congé. J'ai consulté sur les rubriques du forum. On se doit de rembourser un trop perçu Je voulais être tranquille et passer des congés reposant et bien c'est rapé !!! Vivement que toutes ces formalités soient finies !!!

agenaise · 01-08-2009 22:34:29

je n'ai pas de texte de loi, sur ce trop percu mais renseigne toi au pres d'un syndic ou insopection du travail.

Et c'est ton employeur qui a propose ce mode de calcul, donc est responsable. C'est facile de dire apres, je vous ai trop payer donc vous me rembourser.POur moi, c'est de sa faute de l'avoir mal faite des le depart.

Courage

Safrache · 01-08-2009 22:46:45

Attention, si une faute de calcul, ce n'est pas impossible qu'il faut laisser déduire cette somme là. Là, le problème vient des CP, donc oui, tu devrais rembourser cette différence.

Expliques nous un peu mieux tes semaines de travail, 42 semaines ou pas ? Comment ont été payé tes CP ? Depuis quand travailles-tu avec ses parents ?

titinedu62 · 01-08-2009 23:13:07

Safrache, Le 14 avril 08 lors de la rédaction du contrat mensualisé elle a indiqué le calcul suivant : 20 h x 2.31 € x 42 / 12 puis au mois de novembre 08 elle m'a dit oralement qu'elle s'était trompée mais n'a pas fait d'avenant. Moi, je n'ai pas bien compris pourquoi elle avait décidé de m'ajouter 19.25 € (20 h x 2.31 € x 47s /12) tous les mois. Lorsque j'ai commencé le contrat je n'avais pas acquis mes congés mais elle a accepté de me donner mes 3 semaines au mois d'août par anticipation c'est pourquoi nous étions parties sur 42 (5 semaines à elle et moi 5 semaines) Cette année là, elle avait pris ses congés au mois de juillet 08 (3 semaines et au mois de décembre, nous avions des congés communs Mais c'est elle qui a rédigé le contrat et fait le calcul !!! Vivement que cela se termine. J'ai toujours eu de bonnes relations avec ces parents, je leur ai rendus énormément de services pour le bien être des enfants et voilà le remerciement. J'étais mensualisée 20 h/s et depuis plusieurs mois, j'effectuais + 15 h/s t à chaque fois, je lui disais qu'elle devait faire un avenant mais n'en faisait pas !!! C'est comme les fiches de salaire, je lui avais dit que c'était préférable d'en établir deux pour les enfant mais elle n'en a pas tenu compte et moi, je n'ai que la fiche de salaire de la PAJE. Je suis dans l'embarras !! Merci à vous de m'aider

Dernière modification par titinedu62 (01-08-2009 23:14:41)

verokyl23 · 02-08-2009 09:26:11

Bonjour titine du 62 je viens tout juste de licencier mon am et on avait un soucis sur des congés trop percus et je me suis renseignée a l'inspection du travail qui m'a dit qu'un trop percu ne se rembourse pas mais on peu le deduire de ton dernier salaire mais elle m'a aussi dit que tu n'es pas obligé d'accepter et que dans ces cas la il faut voir avec les prudhommes c'est eux qui trancheront.Pour les feuilles de payes elle doit te faire ses propres feuilles car les feuilles pajes ne sont pas admises partout et ma meilleure amie pensait comme ta parent employeur mais son am la mise au tribunal et elle a perdu et a du lui faire toutes ses feuilles et en plus lui verser 200 euros d'indemnitées.Bonne jounée et bonne chance à toi.

Dernière modification par verokyl23 (02-08-2009 09:38:12)

kiki21 · 02-08-2009 10:14:35

prend ton dossier et vas a l'inspection du travail!!!!voir mème les prud'hommes...il ne faut pas se laisser faire moi aussi j'ai eu des problèmes ce mois ci avec des parents qui ne voulaient pas me payer le dernier mois car d'après eux toutes les nounous font cadeau du dernier mois !!!!et oui on aura tout entendu !!!!!je leur ai dit que j'irai au bout et ne me laisserai pas faire alors hier midi ils m'ont amenés le chèque avec les indemnités qu'ils me devaient!!!juste pour te dire ne te laisse pas faire et n'accepte pas n'importe quoi!!!les parents ont vite fait de changer un contrat a leur façon naturellement...allez bisou et bon courage et encore merçi a toutes les filles qui nous aident bien moralement et qui m'ont bien soutenu !!!!!

titinedu62 · 02-08-2009 11:01:41

Bonjour, je remerice toutes les personnes qui me répondent et qui me viennent en aide. C'est la première fois, que je vis ce genre de situation !!! Pendant plus d'un an, j'ai toujours été très ouverte, je ne rechignais pas sur le fait que j'avais beaucoup d'heures complémentaires, je me débrouillais lorsque mes pe oubliaient les vêtements, la nourriture, je ne me faisais pas payer les heures prévues et pas d'accueil, enfin j'en ai fait beaucoup de trop !!! Depuis que j'exerce tous les enfants accueillis ont un cadeau d'anniversaire, à Pâques, je cache des oeufs dans mon jardin et nous faisons une chasse au trésor !!! Ala nouvelle année, je fais la galette des rois avec tous les enfants et parents et j'offre les cadeaux de Noël !!! C'est très important une bonne relation, les pe sont en confiance et les enfants se plaisent chez leur nounou !!! Toutes les activités proposées, c'est moi qui achète le matériel. Avec tous mes autres parents, j'ai toujours eu de bonnes relations, tout à l'heure j'ai des anciens pe qui viennent me confier leur chien pendant les vacances, le plus dur c'est que j'ai refusé d'accueillir leur deuxième bébé parce que deux bébés toute la journée remplissait mon emploi du temps et je ne concevais pas l'accueil d'un troisième. Le petit garçon que je m'occupais, avait beaucoup de retard, il demandait beaucoup, beaucoup d'attention, il fallait sans cesse le motiver et il était très souvent malade !!! Je n'ai pas compris la réaction de ces parents !!! J'ai été meurtrie de leur attitude et je dois vous dire que d'écrire ces lignes, je pleure. Je l'accueillais depuis l'âge de trois mois. Là, je pensais être tranquille et passer des vacances agréables mais aller voir les prud'hommes ce n'est pas chose facile !!! Mais je n'ai pas le choix, ici pas de RAM et personne pour m'aider à sortir de cette situation. Je vous tiendrais informé de la suite. Merci à toutes et faites bien noter tout sur vos contrats, même le détail le plus insignifiant !!!

Dernière modification par titinedu62 (02-08-2009 11:04:13)

mawilys · 02-08-2009 12:07:07

Je comprends l'indignation que tu ressens et surtout le sentiment de solitude que tout le monde ici vit quotidiennement
Le simple fait de montrer à tes employeurs que tu es prête à aller au bout de ta démarche peut les dissuader de perdurer dans la mauvaise foi
Tu epux appeler demain l'inspection du travail; qui te confirmeront que tu n'as pas à rembourser un trop perçu
Desormais il faut s'en tenir au contrat de travail car les écrits restent, les paroles s'envolent
Bon courage à toi

mawilys · 02-08-2009 12:33:38

Article 7 de la convention collective de la ccn:
a) salaire horaire brut de base:
Toutes le heures d'acceuil sont remunérées...
b) salaire mensuel brut de base
acceuil régulier
Pour assurer un acceuil régulier, quel que soit le nombre d'heures (...),le salaire de base est mensualisé (...)
Selon les circvonstances intervennues au cours du mois consideréce salaire peut être majoré, tel que prévu aux paragraphes "heures complémentaires" et "majorations"du présent article ou minoré tel que prévu à l'article 14 "abesnces"

Article 14:

a) absence de la salarié:
Toute absence doit être justifiée
Voire art 13 : autre congés (ref au decés d'un proche, par ex.)
Voire art 17 : couverture maladie accident

b) absence de l'enfant:
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'ass mat sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont remunérés
Toutefois, en cas d'absence de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade; ils doivent faire parvenir dans les 48h, un certificat médical
Dés lors, l'asssitant maternnel n'est pas remunéré

Voilà , c'est la seule clause donc qui permette à ton employeur de déduire des heures de ton salaire et encore; ils peuvent déduire jusqu'à 10 jours par an max.

Si tu as d'autres employeurs demandent leur à confirmer par écrit qu'ils ont été informé de tes dates de congés avant le 31 Mars

marth62 · 02-08-2009 12:41:56

bonjour
j'ai eu le meme que vous sauf que le trop perçu etait des heures .qui mon éte payé en juillet/aout 2008,le contrat a été fini le 1er juillet de cette année.et la maman ma retiré ses heures ...une quarantaine..

Safrache · 02-08-2009 15:44:50

Titine, ton employeur n'est pas de mauvaise fois, ce qu'elle applique n'est pas si mal. Votre contrat n'est pas fait comme il faut, tu écris sur 42 semaines, mais en fin de compte, elle t'a payé 47 semaines, donc 5 semaines de CP inclus, si je comprends bien. MAIS, vu que tu es en année incomplète, tu n'as pas le droit à 5 sem. de congé PAYES !!! Le problème est là.

Il faudra que tu reprennes du 14 avril 08 au 30 mai 08 = 7 sem. /4 sem. = 1.75, 1x2.5 j= 3 jours de CP pour 2008.
Est-ce qu'elle t'a payé 10 % sur ton salaire d'avril et mai 08 en juin 2008 ?

Comment elle a calculé tes 3 sem. de congé d'août 08, tu écris que tu les as eu en anticipé.... ??? Tu es en année incomplète, donc les semaines non travaillées, 10 sem. sur les 52 sem. ont été déduit !!!

Je crois qu'on ne se sorte pas comme ça, il faudra faire par email. Il manque trop des éléments, avant d'aller au prud'h. il faudra déjà voir si vraiment elle est en tord, ce qui n'est pas si sûr !

Il faut faire une régularisation. Je vais t'envoyer un mail pour plus de renseignements.

Safrache · 02-08-2009 16:07:27

Marthe, ton cas n'est pas comme celui de Titinedu62, dans ton cas, la maman n'aurait pas du te rétirer les heures, d'ailleurs, pas trop tard à les reclamer, si vous avez fait, p. ex. un contrat sur 120 h par mois et tu as travaillé que pour 90 h et c'est la maman qui ne t'a pas confié son enfant plus, elle ne peut pas te retirer les heures maintenant à la fin !
Tu peux encore reclamer !

J'ai eu un fin de contrat comme ça, la maman a calculé au réel et ne voulait plus me payer mes CP à la fin du contrat, une AR après l'autre, elle a bien vu qu'elle devait me le payer mais ça a pris qq mois.

Chez Titine elle a reçu, si c'est bien ça, plus de CP qu'elle aurait eu avoir, donc elle a reçu 30 jours par an alors qu'elle avait droit à 25 seulement vu qu'elle travaillait sur 42 sem. si c'est ça. Mais je ne sais pas encore comment ses CP ont été payé en juin 08 ni à la fin. On verra.

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