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#1 31-07-2009 13:54:23
Preavis est'il obliger d'etre effectuer???
Bonjour, voila tout est dans le titre.
Mon emploeur et moi ne nous entendons plus du tout, on a decider d'un commun accord d'arreter le contrat jeudi par recommander bien sur.
j'aurais aimer savoir d'il etait obliger d'effectuer le preavis, si je ne ve pas le faire est ce que je lui doit quelque chose???
Merci de vos reponses
maman de trois enfants, tatie de 3 ptits loups, M... 5 ans - L... 3 ans - A... de 4 mois.
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31-07-2009 13:54:23
#4 31-07-2009 14:05:58
Re : Preavis est'il obliger d'etre effectuer???
D'un commun accord, ça n'existe pas. Soit l'employeur utilise son droit à retrait de l'enfant (courrier recommandé), soit tu démissionnes (courrier recommandé). Si tu ne veux pas effectuer le préavis, tu dois à l'employeur le montant correspondant, mais par contre, ton employeur peut spécifier sur la lettre rompant ton contrat qu'il t'exonère du préavis. C'est à dire qu'il ne t'oblige pas à le faire. Du coup, personne ne doit rien à personne.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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31-07-2009 14:05:58
#5 31-07-2009 14:11:16
Re : Preavis est'il obliger d'etre effectuer???
Ok mesdames, maintenant encore une question, si ca vous derange pas.
J'ai un contrat de 21h/semaine, le preavis se termine le jeudi 13 aout. Comment cela se passe t'il, comme c pas un mois entier donc on calcule par les 2 semaines restantes donc 42 heures ou bien au reel??
Merci d'avance
maman de trois enfants, tatie de 3 ptits loups, M... 5 ans - L... 3 ans - A... de 4 mois.
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#7 31-07-2009 19:06:31
Re : Preavis est'il obliger d'etre effectuer???
Art.18.c de la Convention
" Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de sa non exécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé"
Si l'employeur souhaite dispenser l'assistante maternelle d'effectuer son préavis, il devra quand même le lui payer. A l’inverse, si l'assistante maternelle souhaite ne pas effectuer son préavis, et que l'employeur l’accepte, le préavis ne sera pas payé" il suffit de le repréciser sur la lettre de rupture
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#8 01-08-2009 10:27:35
Re : Preavis est'il obliger d'etre effectuer???
bonjour rupture d'un commun accord est-ce que je doit faire le courrier ou c'est l'employeur et qu'est-ce qu'elle doit mettre sur le papier de l'assedic pour que je puisse perçevoir mes allocations en attendant mon prochain contrat merci aidez moi les filles car il y a un post mais je n'ai rien compris expliquez moi svp merci de votre aide
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#10 02-08-2009 11:08:55
Re : Preavis est'il obliger d'etre effectuer???
coucou, tout doit etre noter sur le courrier de rupture a mon avis!! mais l'employeur devra te payer le préavis si c'est lui qui est d'accord
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