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#1 02-08-2009 23:26:00
Congés payés ass mat
bonsoir, j'ai besoin d'aide pour le paiement des congés payés de l'ass mat de ma fille.
Le contrat est sur une année incomplète. 47 semaines à 40h. L'ass mat a commencé en mars 2009 ; elle a donc acquis 8 jours de congés au 31 mai.
En juillet, elle a pris 17 jours de cp. Doit-on payer les 8 jours de cp acquis en plus de la mensualisation ? Y a t-il réduction de la mensualisation de juillet pour les 9 jours de cp non acquis?
Merci pour votre aide
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02-08-2009 23:26:00
#2 02-08-2009 23:39:16
Re : Congés payés ass mat
coucou
vous avez bien fait le calcul de la mensualisation sur 52 semaines ?
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#4 02-08-2009 23:56:02
Re : Congés payés ass mat
non , une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas 
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02-08-2009 23:56:02
#5 02-08-2009 23:57:49
Re : Congés payés ass mat
c'est soit 52 semaines : année complete
soit moins de 47 semaines : année incomplète
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#7 03-08-2009 00:20:15
Re : Congés payés ass mat
et votre assmat' a donc les memes 5 cp que vous ?
si tel est le cas , vous etes donnc en année complète , et la mensualisaion se calcule sur 52 semaines et non 47 (puisque ce calcul n'existe pas )
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#8 03-08-2009 00:39:43
Re : Congés payés ass mat
pourtant le contrat a bien été établi avec une mensu sur 47 semaines x 40h x tx horaire / 12
alors que ns avons bien nos congés en commun, il n' y a eu aucun souci avec l'assmat au moment du contrat, peux-être avons nous fait une erreur?
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#9 03-08-2009 00:47:28
Re : Congés payés ass mat
oui vous avez fait une erreur puisqu'il faut compter sur 52 semaines
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#10 03-08-2009 00:48:00
Re : Congés payés ass mat
oui ...vous etiez en annee complete
donc mensu a calculer sur 52 semaines 
cp compris !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#11 03-08-2009 00:48:40
Re : Congés payés ass mat
allez voir ceci : http://www.assistante-maternelle.biz/ex … plete.html
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#13 03-08-2009 00:53:03
Re : Congés payés ass mat
Article 7 de la convention -
Rémunération
1) Salaire horaire brut de base
Toutes les heures d’accueil sont rémunérées.
Le salaire horaire brut de base ne peut être inférieur à 1/8è du salaire statutaire brut journalier.
2) Salaire mensuel brut de base
Accueil régulier :
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et
le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12
mois à compter de la date d’embauche.
A) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x52 semaines
12
Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve
des droits acquis au cours de la période de référence (Voir article 12 - Congés annuels).
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#14 03-08-2009 00:54:03
Re : Congés payés ass mat
puisque le contrat est établi comme ceci, comment fait-on pour payer ses cp, règle des 10%?
non , il vous faut recalculer la mensualisation sur 52 semaines
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#15 03-08-2009 00:56:41
Re : Congés payés ass mat
bonsoir, j'ai besoin d'aide pour le paiement des congés payés de l'ass mat de ma fille.
Le contrat est sur une année incomplète. 47 semaines à 40h. L'ass mat a commencé en mars 2009 ; elle a donc acquis 8 jours de congés au 31 mai.
En juillet, elle a pris 17 jours de cp. Doit-on payer les 8 jours de cp acquis en plus de la mensualisation ? Y a t-il réduction de la mensualisation de juillet pour les 9 jours de cp non acquis?
Merci pour votre aide
il faut regulariser votre contrat pour repartir sur de bonne bases
on en rattrappe pas a coup de 10% une annee complete ... desolee
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#17 03-08-2009 01:02:53
Re : Congés payés ass mat
ms la mensu est effectuée sur 47 semaines de garde donc les cp de l'assmat ne st pas payés, comment fait-on?
vous recalculez sur 52 semaines , pas d'autre possibilité
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#18 03-08-2009 01:05:31
Re : Congés payés ass mat
bon :
vous lui regliez :156,66h par mois (X tarfif horaire)
or vous lui devez 173,33h par mois ( X tarif horaire) =52x40/12
173,33-156,66 =16;67 h manquante par moi a lui payer ( X taux horaire )
16,67hx 5 mois = 83,36h (x taux horaire )
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#19 03-08-2009 01:10:20
Re : Congés payés ass mat
pour vous aider à recalculer , il nous faudrait le tarif horaire
et le nombre de jours d'accueil par semaine
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#20 03-08-2009 01:13:52
Re : Congés payés ass mat
à partir de là
fin mai (periode de reference ) elle a acquis 2,5x 3= 8j
elle en a pris 17 donc 9 jours doivent etre retiree de la mensu de juillet si et seulement si vous avez fait la regul
à partir de aout vous devez lui payer ses 173,33h mois +ie et repas bien sur
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