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#1 02-08-2009 22:31:09
regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
je suis en arrêt maladie depuis le 22.02.09 suite à une mauvaise fracture; Un de mes employeurs a mis fin au contrat. Dans le solde de tout compte il me déduit les heures que j'aurais du faire en mars et avril (mois complets d'absence) parce ce que les heures de garde prévues étaient plus importantes que la mensualisation :
- pour mars 180h de garde, mensualisation 144h
- pour avril 173h de garde, mensualisation 144h
J'ai dénoncé le solde tout compte,mais sans succès
Une assistante maternelle a t'elle déjà eu un tel problème ?
Merci de me répondre
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02-08-2009 22:31:09
#2 03-08-2009 07:43:34
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
bjr je ne voudrais pas dire de bétise mais si tu était en arret s'est normalement la sécurité sociale qui devrais te payer
alors pourquoi facturer a tes employeurs des heures non faites.
enfin je suis toute nouvelles nounou attend de voir les autres reponses.
nounou agréer pour 4 loulous de 0 à 6 ans acceuille 3 petits bouts de 1an et 15 mois et 2 ans que des petits gars ,une place en septembre 2013
maman de 4 loulous 14 ans 12 ans 10 ans et 8 ans.
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#3 03-08-2009 07:55:32
- bibimolere
- Membre
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- Messages : 2 869
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Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
bonjour je ne pense pas qu il puisse te déduire pour mars 180h et avril 173h, alors que t'as mensualistion est de 144h puisque tu est en arret maladie depuis le 22.02.09 il peux effectivement déduire la mensualisation de mars et avril quand il régularise solde de tout compte donc 2x 144h soit 288h mais pas 180+173=353 je ne pense pas qu ils puissent déduire des heures complémentaires non faites du fait de l'arret maladie meme si effectivement tu aurez certinement fais plus d heures que t'as mensualisation ton contrat c'est suspendu le 22.02.09
depuis cette date et c'est la sécurité sociale qui a pris le relais ils peuvent te déduire les heures de la mensualisation mais pas plus ,la difference d'heure du mois de mars et avril n'est pas réelle puisque cela aurais du éventuellement etre des heures complémentaires ont ne peux pas déduire des heures fictives , c'est mon avis as tu eu un planning de garde pour le mois de mars effectivement la tu as un ou t'ai jours sont ils fixent ainsi que t'est heures, regarde ce qui est inscrit au contrat ,mais il me semble pas normal qu on déduise des heures complémentaire que tu aurais du faire selon les parents alors que tu est en arret maladie
Dernière modification par bibimolere (03-08-2009 08:02:39)
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#4 03-08-2009 08:39:33
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
Bonjour peut etre que je me trompe mais je crois que tu ne peux pas etre licencié pendant ton arret car je suis parent employeur mon am etait en arret pendant plus de 3 moisnet j'ai du attendre son retour au travail,mais a vérifier par les pros.bonne journée à toi.
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03-08-2009 08:39:33
#5 03-08-2009 11:18:27
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
coucou
j'ai fermé l'autre discussion qui posait la meme question
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1081904
afin de ne pas disperser les reponses
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#6 05-08-2009 12:30:56
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
verokyl23
tu as eu une assistante maternelle en arrêt pendant trois mois, quant tu as fait la régularisation comment as-tu procédé ? Est-ce que tu lui as déduit les heures de garde prévues pendant ces mois, ou seulement les heures mensualisées;
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#7 05-08-2009 23:08:35
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
ju
j'ai consulté ton tableau de régularisation, mais pourquoi mettre les sommes dans la colonne absence et que mets-tu dans la colonne total.
pour moi, qui n'est pas du tout travaillé en mars et avril dans la colonne de gauche, je marque la mensualisation 144h à 3.05€ puis total 439.20€, après heures éffectuées 0 (je ne tiens pas compte des heures de garde prévues alors) parce qu'elles étaient de 180h en mars et de 173 en avril. l'employeur lui procède de cette façon et me déduit la différence
je me perds dans ces calculs
merci à toutes
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#8 19-09-2009 15:47:08
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
verokyl23
tu as eu une assistante maternelle en arrêt pendant trois mois, quant tu as fait la régularisation comment as-tu procédé ? Est-ce que tu lui as déduit les heures de garde prévues pendant ces mois, ou seulement les heures mensualisées;
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#9 19-09-2009 16:50:56
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
je suis en arrêt maladie depuis le 22.02.09 suite à une mauvaise fracture; Un de mes employeurs a mis fin au contrat. Dans le solde de tout compte il me déduit les heures que j'aurais du faire en mars et avril (mois complets d'absence) parce ce que les heures de garde prévues étaient plus importantes que la mensualisation :
- pour mars 180h de garde, mensualisation 144h
- pour avril 173h de garde, mensualisation 144h
J'ai dénoncé le solde tout compte,mais sans succès
Une assistante maternelle a t'elle déjà eu un tel problème ?
Merci de me répondre
bonjour
en arret maladie c'est la secu et l'ircem qui paie, pas l'employeur, même en cas de rupture de contrat 
il a eu raison...
et lesperiodes d'arret maladie n'ouvre pas droit aux cp (art 12 de la ccn)
bon retablissement 
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#10 19-09-2009 16:52:42
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
Bonjour peut etre que je me trompe mais je crois que tu ne peux pas etre licencié pendant ton arret car je suis parent employeur mon am etait en arret pendant plus de 3 moisnet j'ai du attendre son retour au travail,mais a vérifier par les pros.bonne journée à toi.
faux
seiul la maladie priofessionelle et une grossesse protegent du retrait de l'enfant sauf si le motif est exterieur à l'etat de santé
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#12 21-09-2009 22:05:30
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
Si l'employeur a eu raison de déduire ces heures, pourquoi le calcul de la cour de cassation s'effectue en divisant le salaire mensuel par le nombre de jours potentiel ce qui donne le montant à déduire par jour d'absence :
soit pour mon cas, pour le mois de mars 438.92 : 25 = 17.55€
17.55x25 = 438.92
Le montant à déduire serait donc de cette somme, pas plus
C'est l'avis de mon Ram, de la PMI, et du conseil général que j'ai contacté
ils me disent qu'on ne peut pas déduire plus que la mensualisation sachant que si j'avais travaillé il ne m'aurait payé que la mensualisation.
J'ai un article paru dans le magazine des assistantes maternelles en avril 2007 concernant la retenue pour absence en cas de travail irrégulier, (cour de cassation, chambre sociale 13 mars 2002 :
"l'horaire à prendre en considération pour le calcul de la retenue consécutive à un arrêt pour maladie, est l'horaire moyen sur la base duquel est établie le rémunération mensuelle, que l'absence ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité" Par exemple, si une assistante maternelle a une durée moyenne de travail de 30h, la retenue par semaine d'absence sera toujours de 30h, quelle que soit la durée pendant laquelle l'assistante maternelle aurait dû travailler durant cette semaine d'absence : 40h, 20h, 0h....
merci de me donner vos avis
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#13 22-09-2009 10:56:43
Re : regularisation de la mensualisation en fin de contrat et absence
J'ai eu un accident de travail et j'ai donc été payé par la sécu. Les pe d'une petite que je gardais ont trouvé une nounou dans leur village , ils ont décidé de rester chez elle. J'ai repris le 12 mai 2009. Reçu lettre recommandée le 12 mai 2009 et j'ai été payé d'un mois pour le préavis jusqu'au 12 juin 2009 sur les heures que j'aurais dû faire car toutes les semaines étaient différents, les pe ont été corrects car j'avais un planning prouvant que j'aurais dû faire ces heures là. Du 1er février au 12 février 2009(date de mon accident) j'ai été payé au réel.
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