soucis sur mon 1er contrat

anjetom · 03-08-2009 13:02:46

Bonjour,

Je signais le contrat avec une maman aujourd'hui, un petit soucis nous a stopé dans notre élan.

Mon contrat va commencer le 10 aout avec une période d'adaptation, l'enfant sera scolarisé ou non en septembre (en fonction de sa propreté) donc nous avons précisé au contrat que la période du 10 aout au 01er septembre sera facturée au réel des heures effectuées puis le calcul sera établi de façon plus certaine au 1er septembre.

Pour la période du 10 aout au 1er septembre nous partons donc sur le calcul des 10% pour les CP, (dites moi si je me trompe) le désaccord se pose pour la suite du contrat.
La maman, de son côté, pense que elle devra me payer les CP pour la période du 1er septembre 2009 au 31 mai 2010 qu'en juin 2010.
Moi, de mon côté, je lui ai plutôt dis que nous devions régler les 10% chaque mois dès le début du contrat....Je ne sais pas si je me trompe mais financièrement ça ne change rien pour nous, mais ça lui évite de sortir la somme en une seule fois en juin 2010...
J'ai épluché la convention et rien n'est très clair pour nous la dessus, merci de nous aiguiller pour que nous soyons dans les lois.

pour info, nous sommes sur une année incomplète puisque la maman a droit à 8 semaines de CP par an, nous partons donc sur un calcul sur 44 semaine.

Merci d'avance pour votre aide

03-08-2009 13:02:46

micky · 03-08-2009 13:06:44

coucou, tu ne peux pas lui imposer les 10% chaque mois !! et elle te réglera en effet tout ceci a partir de juin 2010 ! et biensur elle devra débourser tout ceci en plus de ton salaire menu ! c'est vrai qe ça fera surement plus lourd ! mais si c'est son choix !!

micky · 03-08-2009 13:08:44

il faudre donc bien noter chaque mois tes 10% du salaire net et faire le total pour fin mai 2010 !
sauf mois en h réel où là elle ajoutera les 10%

savina51 · 03-08-2009 13:28:00

bonjour
oui soit elle te paye 10% tous les mois sauf le mois de tes conges ou elle te paye tous en juin 2010 mais bon apres explique lui que sa ferai moin cher pour elle tous les mois car tous en juin sa fait ton salaire plus la regularisaton de septembre a juin2010 . apres si c est decision fait un papier dans ton contrat qui stipule quel desire te paye tes cp en une fois en juin 2010 sa te protege en cas de litige. et sinon pour du 10 aout au 1 septembre tu est payer a l heure effectuee plus les 10% de cp car il ne sont pas compris dans ta mensualisation en sachant que pour sa declaration a l urssaf le nombre de tes cp ce compte a 2,5 jours que tu est fait une semaine ou trois ( renseignement pris au niveau de la pmi)
coordialement

03-08-2009 13:28:00

astrid6 · 03-08-2009 13:40:15

Le 10 % tous les mois est hors convention. Par contre, la maman peut mettre la somme sur un compte tous les mois, ce qui fait que lorsqu'elle devra les payer, elle les aura, et en pus, elle aura touché des intérêts. Mes employeurs ont toujours fait comme ça.

anjetom · 03-08-2009 14:13:50

Merci à toutes pour vos précisions,

Micky, je ne lui ai pas imposé les 10% mais effectivement elle trouve elle aussi que sortir les CP en juin lui fait une grosse somme, mais pour elle c'est comme ça dans la convention donc pas d'autre choix.....c'est donc autant pour l'arranger que pour m'assurer le paiement,

maintenant Astrid6 tu me dis que les 10% tous les mois c'est hors convention...Là je ne comprends plus, c'est hors convention pour la période de septembre à juin 2010 ou c'est hors convention tout le temps??? J'ai cru comprendre que cette méthode des 10% tous les mois corresponds au calcul des 1/12ème stipulé dans la convention non??? A moins je je ne m'emmele les pinceaux!!

Autre question, je ne comprends pas à quoi ça me sert de calculer le nombre de jours de CP auquel j'aurai droit (là de sept 2009 au 31 mai 2010 je vais cumuler 23jours pour 2010) alors que de toute façon je vais avoir 8 semaines entre guillemet imposé par la maman...

Noasteph · 03-08-2009 15:21:43

bonjour,

Le 1/12éme ne correspond pas au 10% de CP mais au maintient de salaire que tu peux choisir de répartir sur les 12 mois de l'année au lieu de payé en une seule fois.

Après pour ta question de pourquoi calculer le nombre de CP acquis et bien pour que tu puisses te les faire payer. En année incomplète tu acquières toutes les 4 semaines travaillées 2,5 jours de CP donc si tu travailles 44 semaines, tu fais 44/4 =11 puis 11x2,5 jrs= 27,5 soit 28 jours ouvrables à transformées en jours ouvrés pour faire le calcul du maintien de salaire et savoir combien les parents te devront.

Et pour le calcul des CP, il faut prendre parmi toutes les méthodes proposées dans la convention, celles qui est la plus avantageuse pour employé.

anjetom · 03-08-2009 15:45:22

Hello noasteph, je ne comprends pas ton résonnement...si tu pars sur 44semaines divisée par 4...tu pars dans ce cas sur une année de "date à date" or les congés se calcul bien du 1er juin au 31 mai que je sois en année complète ou incomplète??

Nous, nous avons calculé comme suit : de sept à mai = 9 mois x 2.5 soit un total de 22.5 jours (donc 23 jours de CP acquis) à prendre à partir de juin 2010...

Est-ce bon??

anjetom · 03-08-2009 16:49:15

Bon à force de lire et de relire ce forum (une mine d'or soit dit en passant!!) j'ai enfin compris....enfin en partie faut pas trop m'en demander non plus hihihi

en fait je n'ai pas droit aux CP "en jours" avant le mois de juin 2010...et en "argent" je ne les toucherais qu'en juin soit après les avoirs acquis...jusque là je suis!

Par contre, à partir de juin 2010 j'aurai les sousous de mes CP et ensuite, repars à ne toucher que mon salaire de base + ie + repas jusqu'en juin 2011...Ohhhhhhhhh dites moi que j'ai enfin compris et rentré ça dans ma petite tête!!!

Noasteph · 04-08-2009 08:11:45

Bonjour,

En fait, je voulais juste te donner un exemple de calcul pour une année complète de CP acquis donc de mai à juin mais en ce qui te concerne pour cette année vu que tu commences en septembre ta mensu, tes premiers congés payés "en argent" te seront payés comme tu l'as bien compris en juin 2010 par contre si j'ai bine tout compris vous êtes sur un contrat en année incomplète, c'est bien ça?

Dans ce cas, ton calcul du nombre ce CP acquis n'est pas bon parce qu'on ne fait pas 9 mois x2,5 jrs vu qu'on acquière 2,5jrs de CP toutes les 4 semaines travaillées (en année incomplète). Donc il faut que tu prennes un calendrier que tu regardes de sept à mai combien de semaine tu vas accueillir l'enfant après ce nombre tu le divises par 4 et tu fais le calcul que je t'ai donné dans mon premier message, si tu as le nombre de semaines d'accueil pour cette période donne le moi, j'essayerais de te calculer ça pour le maintien de salaire et si tu veux, on peut comparer avec les 10% pour voir ce qui est le plus avantageux pour toi dans ce cas, il faudrait connaître ton salaire de base.

Après tu as en effet bien compris qu'il faut distinguer les droit acquis aux CP "en jours" et "en argent" quand tu dis que tu n'as droit au CP "en jours" qu'à partir de juin 2010, je te dirais non parce que si vous êtes sur une année incomplète tu as forcément enlevés tes CP de la mensu et donc il faut bien que tu les poses sinon à la date anniversaire du contrat quand vous ferez une régularisation, tu risques d'avoir travaillé plus de semaines que ce que vous aviez noté.

Je te dis ça parce que moi, j'ai eu bien du mal à comprendre cette distinction et je pensais devoir attendre 1 an d'ancienneté pour pouvoir poser des jours mais en fait comme ces 5 semaines ont été enlevés dans le calcul de la mensu année incomplète si tu ne poses pas ses semaines, tu vas forcément travaillés (on est bien d'accord?!) et donc les parents devront te les payés et si tu t'en rends pas compte avant la date anni du contrat, quand vous régulariserez tout ça, il te devront pas mal.

J'espère ne pas t'avoir trop embrouillée, je suis un peu novice aussi dans le métier donc parfois, je m'embrouille un peu aussi dans mes explications

Bonne journée

micky · 04-08-2009 09:08:43

""maintenant Astrid6 tu me dis que les 10% tous les mois c'est hors convention...""

oui c'est hors convention mais pas illégal ! moi tous les parents me réglent les 10% sur salaire net tous les mois, c'est leur choix ! et en date anniveraire, je touche 10% des 10% des cp !

mais il est vrai que l'on peut pas imposer aux parents ce mode ! mainenant si cela se fait tu dois le noter au contrat

anjetom · 04-08-2009 11:48:05

Hello,

Merci Micky pour ta précision, je comprends mieux pour cette histoire de 10%.

Noasteph, alors j'ai regardé (bon en gros car je sais à peu près les semaines que la maman prendra en CP mais ce n'est pas certain)
donc si je suis ce que tu me dis je vais avoir cumulé 34 semaines de garde effective au 31 mai 2010 donc

34/4 = 8.5

8.5x 2.5 = 21.25 soit 22 jours

22 + 4 (nombre de jours supplémentaire pour mes 2 enfants de - de 15ans) = 26 jours

Dis moi que j'ai tout compris stp.....:P

bon ensuite tu me dis que je devrais forcément poser mes CP entre sept 2009 et juin 2010 mais en fait je n'ai pas le choix puisqu'ils ont été déduit de la mensu et que c'est la maman qui va poser SES vacances et donc ces semaines là je serais en vacances forcées mais rien ne sera déduit des vacances que j'aquière sur cette première année de travail....heuuuuu c'est bien ça:rolleyes:

Merci en tous cas pour votre aide!

anjetom · 04-08-2009 15:38:51

Par contre je ne trouve rien dans la convention concernant ces fameux jours de CP supplémentaire pour nos enfants à charge, et pas non plus ce mode de calcul du nombre de jours de CP (ils ne donnent dans la ccn que le mode "nbr de mois x 2.5), vous savez où je peux trouver ça en texte officiel?

anjetom · 05-08-2009 10:48:15

up

plocploc62 · 05-08-2009 10:58:12

micky a écrit :

""maintenant Astrid6 tu me dis que les 10% tous les mois c'est hors convention...""
oui c'est hors convention mais pas illégal ! moi tous les parents me réglent les 10% sur salaire net tous les mois, c'est leur choix ! et en date anniveraire, je touche 10% des 10% des cp !
mais il est vrai que l'on peut pas imposer aux parents ce mode ! mainenant si cela se fait tu dois le noter au contrat

bonjour micky ,
moi aussi je pratique les 10% chaque mois à la demande des parents , par contre je ne comprends pas les 10% des 10% , tu peux s'il te plait me donner d'avantage d'infos sur la question le temps que cela passe la barriére de mes cheveux blonds
merci d'avance Micky

anjetom · 05-08-2009 11:11:10

Attends confirmation de Micky, mais je crois avoir compris que tu touches 10% de CP par mois et à la date d'anniversaire de ton contrat tu touches en plus 10% de la totalité des 10% perçus depuis le début de ton année...par contre je ne sais pas t'expliquer pourquoi!

Micky à l'aide, nous sommes 2 blondes!

micky · 05-08-2009 11:38:55

10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(Payés dès le 1er mois d'accueil!!!!) PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!

Une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
En payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des cp !!
Alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
Alors que payés après le mois de juin c'est acquis donc ça en rentre plus dans le salaire.
Donc cette régularisation est due.
L’employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

voilà ! est ce assez clair ?? moi je fais un tableau et je note tous les mois et à la date anniversaire je fais le total ! et je me fais payé ces 10% des 10% des cp

anjetom · 05-08-2009 11:41:41

très clair, merci!! Tu peux si tu as 5 minutes me faire une vérif de mon calcul un peu plus haut? Et me dire si tu sais où je peux trouver les textes officels..Merci pour ton aide

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