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#1 03-08-2009 14:48:20
- camillou34
- Membre
- Inscription : 03-08-2009
- Messages : 3
probleme contrat
bonjour a toutes,
voila j ai des petits problemes que je n arrive pas a comprendre pourriez vous m eclairer :
tout d abord c un contrat annee imcomplete taux horaire 4.55 euros heure d accueil 30h par semaine
40 semaines par an. Moi tous les mois je lui rempli la fiche de paye en calculant le nombre de jour le nombre d heure par mois plus 10 % des conges payéesplus ie plus repas mais tous les mois elle n a pas le meme salaire est ce normal?
ensuite au mois de juillet moi j ai calcule donc toujours pareil le nombre de jour plus les heures mais elle etait en conge 15 jours donc pas eut l enfant moi je n ai pas les meme conges qu elle, la elle me demande de lui payer les 15 jours qu elle etait en conge c pas normal puisque je lui paye 10%par mois?
et enfin j'ai effectuer ce mois l augmentation du smig elle est passée de 4.50 a 4.55 a t elle le droit?
merci de vos reponse car je suis vraiment perdu et je ne sais pas vers qui me tourner?
j attends vos reponses avec impatience
MERCI
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03-08-2009 14:48:20
#2 03-08-2009 15:01:41
Re : probleme contrat
Bonjour,
Avez vous fait une mensualisation?
Le but de la mensualisation étant de payer tous les mois la même chose.
Certains mois votre ass mat travaille plus qu'elle ne touche et d'autre mois elle touche plus qu'elle ne travaille. C'est un lissage sur une année.
Par contre si vous lui versé 10% tous les mois, vous devez lui payé sa mensu + 10% ce mois ci et rien d'autre.
POur le changement de tarif il faut en discuter avec elle.
Elle doit vous présenter un avenant pour tout changement au contrat.
Sauf si l'augmentation est inscrite au contrat.
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#3 03-08-2009 15:31:18
- camillou34
- Membre
- Inscription : 03-08-2009
- Messages : 3
Re : probleme contrat
NON IL N Y A PAS DE MENSUALISATION TOUS LES MOIS ELLE RECOIT UN PRIX DIFFERENT C CE QUE JE COMPREND PAS MOI LE PREMIER MOIS J AVAIS FAIT LE CHEQUE COMME CA ET ELLE MA DIT QUE CE N ETAIT PAS CA M QU IL FALLAIT CALCULER LES HEURES
MOI JE LUI PAYE 10% PAR MOIS DONC CE MOIS CI JE NE LUI PAYE PAS CES 15 JOURS DE CONGE NORMAL NON?
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#4 03-08-2009 18:27:43
Re : probleme contrat
coucou
pas de majuscules svp (contraire à la charte du forum ).Merci 
il faut calculer 1 mensualisation sur la base de
4.55 X 30 X 40
----------------- = 455 €
12
Cette base de mensualisation , elle doit la toucher 12 mois sur 12 , qu'il y ait congés ou non
De plus vous avez choisi de lui payer ses cp 10% mensuels anticipés ( ce qui est hors convention) donc chaque mois et 12 mois sur 12 vous lui devez ces 10% (congés ou non )
Quant à l'augmentation , elle est illégale , puisque l'on ne peut pas s'indexer sur l'augmentation du SMIC , si l'on n'est pas au minimum , or elle est trés loin du minimum avec 4.55€/h 
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03-08-2009 18:27:43
#5 03-08-2009 18:31:27
Re : probleme contrat
et pour les heures vous devez declarer chaque mois le meme nombre d'heures mensualisées (et pas les heures reellement faites)
donc
nbre d'h/semaine (30) x nbre de semaines travaillées (40)
-------------------------------------------------------------------- = 100 h
12
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#6 03-08-2009 19:04:41
- camillou34
- Membre
- Inscription : 03-08-2009
- Messages : 3
Re : probleme contrat
je trouve que lle prend cher de l heure vous en pensez quoi?
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#7 03-08-2009 21:41:35
Re : probleme contrat
4.55 c'est brut ou net ?
Et lorsque vous avez signé , vous connnaissiez bien son tarif horaire , donc c'est à ce moment là que vous auriez du vous poser la question de savoir si c'etait trop cher ou non ; et donc ne pas signer avec elle si vous estimiez son tarif trop élevé.
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