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#1 04-08-2009 09:40:19

syllau
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parent employeur qui a fait un mauvais calcul ?

Bonjour,

Je ne suis pas le parent employeur en question, je viens à la demande de mon assistante maternelle qui a besoin d'aide.

Un parent est venu lui régler tous les papiers administratifs lundi soir. Aujourd'hui, elle m'appelle pour solliciter mon aide quant aux calculs qu'a effectués ce parent employeur.

Je vous explique la situation. Le contrat (CDI) a été établi pour une garde à partir du 10/01/08 en année incomplète. Il était prévu que l'assistante maternelle garde ce petit jusqu'à ses 3 ans. Mais comme les deux autres dont mon fils rentre à l'école en septembre prochain, ces parents employeurs ont décidé de retirer le petit avant car selon eux, il allait se retrouver tout seul et donc pour la période de socialibilisation, ce n'était pas bon pour lui. De ce fait, une lettre de démission a été remise à l'assistante maternelle le 26/06/2009 d'où un préavis d'un mois qui va donc jusqu'au 26/07/2009. Vous êtes bien d'accord avec moi ?

Plusieurs questions de la part de mon assistante maternelle :
- Depuis le début du contrat, elle aurait acquis 12,5 jours soit 13 jours de janvier à mai 2008 et 30 jours de juin 2008 à mai 2009, vous êtes toujours d'accord avec moi ? Maintenant, les parents ont donné leur lettre de démission le 26/06/2009, combien a-t-elle droit normalement au total tout en sachant qu'elle avait pris tout le mois d'aout 2008 et qu'elle reprenait en aout ses congés acquis de juin 08 à mai 09 ?

- par ailleurs, ce parent employeur lui verse une prime de licenciement basée sur 12 mois ? Alors que d'après elle, le petit a été gardé jusqu'au 30/07/2009, ce dont je suis sûre puisque moi j'ai déposé mon fils jusqu'au 31/07/2009 et que j'avais vu le petit. Et le parent ne veut pas lui verser le reste pour je ne sais quelle raison. De plus, il a déclaré cette prime à la PAJE ! Il dit que c'est comme ça qu'il faut faire (il est avocat) et ne veut pas lui faire ses bulletins de salaires. c'est à la PAJE de le faire pour lui. D'après elle, il y en a qui manquent.

Voila si vous pouvez m'éclaircir pour que je puisse aider mon assistante maternelle SVP ?

Hors sujet : en ce qui me concerne, nous le contrat est terminé, j'étais triste quand même et mon fils qui est gardé par son père actuellement se réveille tous les matins et me demande "on va chez Tata ?" Mais on a dit qu'on allait se voir régulièrement.

Merci pour votre aide.

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04-08-2009 09:40:19

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#2 04-08-2009 11:58:35

Méline
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Re : parent employeur qui a fait un mauvais calcul ?

syllau a écrit :

Bonjour,


bonjour
Je ne suis pas le parent employeur en question, je viens à la demande de mon assistante maternelle qui a besoin d'aide.

Un parent est venu lui régler tous les papiers administratifs lundi soir. Aujourd'hui, elle m'appelle pour solliciter mon aide quant aux calculs qu'a effectués ce parent employeur.

Je vous explique la situation. Le contrat (CDI) a été établi pour une garde à partir du 10/01/08 en année incomplète. Il était prévu que l'assistante maternelle garde ce petit jusqu'à ses 3 ans. Mais comme les deux autres dont mon fils rentre à l'école en septembre prochain, ces parents employeurs ont décidé de retirer le petit avant car selon eux, il allait se retrouver tout seul et donc pour la période de socialibilisation, ce n'était pas bon pour lui. De ce fait, une lettre de démission a été remise à l'assistante maternelle le 26/06/2009 d'où un préavis d'un mois qui va donc jusqu'au 26/07/2009. Vous êtes bien d'accord avec moi ?

oui je suis d'accord

Plusieurs questions de la part de mon assistante maternelle :
- Depuis le début du contrat, elle aurait acquis 12,5 jours soit 13 jours de janvier à mai 2008 et 30 jours de juin 2008 à mai 2009, vous êtes toujours d'accord avec moi ? Maintenant, les parents ont donné leur lettre de démission le 26/06/2009, combien a-t-elle droit normalement au total tout en sachant qu'elle avait pris tout le mois d'aout 2008 et qu'elle reprenait en aout ses congés acquis de juin 08 à mai 09 ?

de mai 2008 à juillet 2009 ca faisait donc 15 mois donc 37.5 jours de cp soit 38j

- par ailleurs, ce parent employeur lui verse une prime de licenciement basée sur 12 mois ? Alors que d'après elle, le petit a été gardé jusqu'au 30/07/2009, ce dont je suis sûre puisque moi j'ai déposé mon fils jusqu'au 31/07/2009 et que j'avais vu le petit. Et le parent ne veut pas lui verser le reste pour je ne sais quelle raison. De plus, il a déclaré cette prime à la PAJE ! Il dit que c'est comme ça qu'il faut faire (il est avocat) et ne veut pas lui faire ses bulletins de salaires. c'est à la PAJE de le faire pour lui. D'après elle, il y en a qui manquent.

la prime de licenciement est sur tous les salaires depuis le debut à la fin de contrat et la seule somme qui ne rentre pas dans ce calcul est les indemnites journalieres
et meme que le parent a faux car meme si il n'avais pas mis l'enfant pendant e preavis et meme apres et bien il aurait du reglé quand meme le salaire que l'ass mat aurait du avoir jusqu'à la fin du preavis soit du contrat

ce que je conseille à votre ass mat c'est de mettre au clair ce qu'elle aurait du avoir et ce qu'elle a eu et donc clairement ce qu'il manque en expliquant bien tout cela et dans un courrier qu'elle envoie en lettre recommandé à ce cher monsieur avocat en lui disant qu'elle attend jusqu'au 00/00/09 pour obtenir le reglement et que si elle n'a pas à ce jour le reglement de son dû elle transmettra son dossier aux prud'hommes


Voila si vous pouvez m'éclaircir pour que je puisse aider mon assistante maternelle SVP ?

Hors sujet : en ce qui me concerne, nous le contrat est terminé, j'étais triste quand même et mon fils qui est gardé par son père actuellement se réveille tous les matins et me demande "on va chez Tata ?" Mais on a dit qu'on allait se voir régulièrement.
les enfants passent beaucoup de temps quand meme chez nous et oui quand le contrat est fini nous leur manquons
Merci pour votre aide.


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#3 04-08-2009 12:54:56

syllau
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Re : parent employeur qui a fait un mauvais calcul ?

Bonjour,
Je vous remercie de votre aide pour elle. Je la vois ce soir et lui expliquerai tout ça. Si besoin, je reviendrais. A bientôt.

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#4 04-08-2009 12:59:28

Méline
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Re : parent employeur qui a fait un mauvais calcul ?

oui n'hesitez pas


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04-08-2009 12:59:28

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