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#1 04-08-2009 13:02:06
Help : CDD ou CDI ?
Mon assistante a démissionné et m'a demandé de ne pas faire son préavis. J'ai dit ok. Mon enfant a 2 ans passé et j'ai donc besoin d'une remplaçante pour l'année à venir jusqu'à sa scolarisation à 3ans.
J'ai rencontré des nounous, et la question du contrat se pose. Certaines préconisant un contrat sur 12 mois (auquel on mettra fin en juin donc), d'autres un calcul sur 10 mois, donc un CDD.
En faisant le calcul sur 12 mois, les mensualités sont proches de ce que j'ai connu.
Sur 10 mois je me retrouve à payer des mensualités bien plus élevées (env 100 euro de plus par mois).
Je débute dans le domaine, donc je ne sais pas ce qui convient de faire ?
Autre question : j'ai toujours réglé les congés lors de leur prise (été). Certaines me proposent aujourd'hui pour ce nouveau contrat de verser 10% par mois ? Mais les congés n'étant pas encore acquis en début de contrat, est-ce possible ?
Merci à ceux qui pourront m'aider... ça devient urgent... mes congés sont finis, ma reprise semaine prochaine... et toujours rien signé.
lola.
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04-08-2009 13:02:06
#2 04-08-2009 13:20:38
Re : Help : CDD ou CDI ?
coucou, non c'est un cdi ! mais mensu sur 10 mois puisque vous y mettez fin a la scolarisation!
et il faudra faire une lettre rupture et préavis avant cette fin !
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#3 04-08-2009 14:11:52
Re : Help : CDD ou CDI ?
Merci Micky. Donc au final même si c'est un CDI je règle sur 10 mois? Ce qui me revient à faire le CDD non ? et niveau cout, pourquoi faire un calcul sur 10 mois si CDI? C'est ce que je ne comprends pas (ma potentielle nounou non plus d'ailleurs, ce qui m'amène ici) Et niveau mensualités le surcoût n'est pas négligeable... comment cela se fait-il?
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#4 04-08-2009 14:18:32
Re : Help : CDD ou CDI ?
le ccd seulement contrat occassionnel pour emplacement ass mat de trés courte durée!
vous pouvez pas calculer une mensu sur 12 mois puisque c'est 10 mois!
allez jetez un oeil dans infos et articles (index)
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04-08-2009 14:18:32
#5 04-08-2009 14:20:26
Re : Help : CDD ou CDI ?
ok merci beaucoup... j'y vais de ce pas... Mais c'est compliqué tout ça tout de même... donc au final le tarif se calcul pour un an quoiqu'il arrive... ce qui veut dire que si c'était sur 6 mois... je paierais le salaire annuel divisé par 6 ?? Ca n'a pas de sens si ?
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#6 04-08-2009 14:29:12
Re : Help : CDD ou CDI ?
ben si ! c'est comme ça !
pourquoi voulez vous compter sur 12 mois alors que l'ass mat va travailler 10 mois !!
prenez mon exemple de ma fiche et faites le calcul :
------------------------------------------------------------------------------------------------
EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)
Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET
Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)
X tarifs horaire puis diviser par 12 (mois) (où nombre de mois selon connaissance de la fin d’accueil) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS
LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque
TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N’est pas inclus dans ce total salaire mensuel les cp pour année incomplète (sauf année complète)
Les 10% des cp (et les 10% des 10% des cp en date anniversaire pour mensualisation année incomplète)
Les heures complémentaires où supplémentaires (heures qui correspondent au dépassement journalier non prévu au contrat où plannings et heures et jours non prévu au contrat où plannings)
Les indemnités entretien
Les repas …………….etc……….
Toutes autres absences de l’enfant non prévues à la mensualisation sont payées (voir sur contrat) et donc le salaire sera maintenu.
Pour info : Année complète : 47semaines de garde + 5 semaines cp inclus (1er année : à déduire du salaire si pas acquis ) ensuite inclus !
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (cp a réglé en plus 10%)
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Pour calcul des congés acquis : du 1er juin de l’année en cour au 31 mai de l’année suivante
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011. En année incomplète on ne parle pas de cp puisque toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat.
Une régularisation sera calculé à la date anniversaire pour connaître si dépassement des heures de base calculées pour ces 52 semaines ! Où pas !
Un cdi obligatoirement ! sauf pour un contrat occasionnel de très courte durée !
---------------------------------------------------------------------------------------------
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#7 04-08-2009 14:29:44
Re : Help : CDD ou CDI ?
Ne confondez pas le statut du contrat : CDI (la plupart du temps) et CDD seulement pour le remplacement d'une collègue), et le calcul de la mensualisation qui normalement est fait sur 12 mois, mais peut-être dans certains fait sur un nombre de mois moindre.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#8 04-08-2009 14:44:03
Re : Help : CDD ou CDI ?
re merci Micky... j'ai lu la fiche... je commence à saisir... Donc le salaire est bien un net annuel divisé par le nombre de mois travaillés ... j'ai finalement de la chance que tout cela arrive maintenant et pas en janvier...
Astri6 pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire ? (au risque de passer pour une gentille idiote je ne comprends pas)
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#9 04-08-2009 15:10:21
Re : Help : CDD ou CDI ?
""Astri6 pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire ? (au risque de passer pour une gentille idiote je ne comprends pas)""
astrid veut dire la même chose que moi !
cdd pour remplacement courte durée !
vous c'est un cdi !
et votre contrat ne doit pas faire apparaitre la date de fin contrat ! vous devez juste faire une lettre de rupture avec préavis un peu avant , soit 15 jours si moins d'un an
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#10 04-08-2009 15:13:16
Re : Help : CDD ou CDI ?
par contre pour la mensu calcul ! oui !
exemple annexe mensu:
ANNEXE 3 AU CONTRAT DE TRAVAIL
MENSUALISATION 20……. - 20……..
POUR PERIODE DU ……………………………AU………………………………….
Rémunération horaire : ………………………….net …………………………………brut
Rémunération journalière : (rémunération horaire x nombre d’heures) :
Voir annexe 1 pour les horaires détaillées + horaires vacances scolaires
(Des heures complémentaires pourront être effectuées si besoin, ex : vacances scolaires)
Rémunération hebdomadaire : (rémunération journalière x nombre de jours) :
Nombres de semaines de gardes prévues dans l’année : (indiquer les N° des semaines) :
N° des semaines déduites de la mensualisation :
Rémunération totale annuelle : (rémunération hebdomadaire x nombres semaines de garde) :
Soit rémunération mensuelle : (rémunération annuelle divisé par 12 mois, où nombres de mois restant) :
Du ……………………………au ………………………. Soit ……………..mois (payés)
(les heures complémentaires ne sont pas incluses dans la mensualisation, elles sont a ajouter en plus dans le salaire net mensuel prévu ci-dessus au tarif de …………….net de l’heure)
• Heures d’accueil acceptées par l’Ass. Maternelle de …………….. à ………………
Fait le : ………………………………………à .......................................
Signature des parents : Signature de la salariée :
(Avec mention lu et approuvé) (Avec mention lu et approuvé)
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#11 04-08-2009 15:26:53
Re : Help : CDD ou CDI ?
Ok. Donc je fais un CDI avec une mensu année incomplète sur 12 mois. Puis on romp le contrat par LR AR. Je lui devrai à ce moment là 15j de préavis car moins d'un an, ainsi que ses CP. Devrais-je aussi lui verser une indemnité de licenciement ?
Désolée pour toutes ces questions. J'avais calculé mon budget de garde. Avec ce changement de contrat je me retrouve avec une flambée des prix (indemnités plus élevées, mensualités plus élevées car divisé par 10 au lieu de 12 etc.)
Je pensais pouvoir rester dans mon budget et ce n'est pas du tout le cas...
En tout cas merci pour les infos.
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#12 04-08-2009 15:49:29
Re : Help : CDD ou CDI ?
""Donc je fais un CDI avec une mensu année incomplète sur 12 mois""
non sur 10 mois puisque vous dites 10 mois de travail !!
donc diviser votre calcul sur 10 mois !!
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#13 04-08-2009 16:16:42
Re : Help : CDD ou CDI ?
oui oui c'est ce que je voulais dire (d'ou mon commentaire sur le surcout car division par 10 au lieu de 12)
j'ai dit 12 mois dans le sens CDI et pas CDD bref. On se comprend. Pour la fin de contrat qui se fera au bout de 10 mois dans le CDI je devrai à la fin les soldes de CP le préavis point ? ou du fait de ma rupture du CDI il faut prévoir d'ajouter autre chose (indemnité ou autre) ?
Merci encore pour ces éclaircissements.
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#14 04-08-2009 16:19:53
Re : Help : CDD ou CDI ?
Bonjour,
tarif horaire x nb d'h par semaine x nb de semaines travaillées
----------------------------------------------------------------------------- = mensualisation.
10 mois
Donc vous payez votre assmat sur 10 mois et pas 12, vous ne la payez pas plus que ce qu'elle gardera votre enfant.
Est-ce clair pour vous ?
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#15 04-08-2009 16:26:22
Re : Help : CDD ou CDI ?
fin de préavis; il faudra lui régler ces cp s'ils nont pas été régler , pas d'ind rupture puisque pas 1 an !:
Un bulletin de salaire
Un certificat mentionnant la date de début et la date de fin de contrat ainsi que la nature de l’emploi.
Une lettre de rupture
L’attestation ASSEDIC
Pour permettre de faire valoir ses droits auprès des administrations concernées.
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#16 04-08-2009 16:28:10
Re : Help : CDD ou CDI ?
oui j'ai bien compris. Mais le contrat malgré le calcul sur 10 mois est un CDI. Donc moi je me demande ce que va me couter de le rompre avant un an? Dans mon esprit il aurait été plus simple de faire le calcul sur 12 étant entendu que la fin de contrat aurait lieu à ce moment là (12 ème mois). Mais je n'ai pas de souci à me faire en appliquant la formule apparemment.
En fait j'avais un contrat avec une base fixe (forfait 18 jours sur 52 semaines) imposé par ma première ass mat. Lui ai fait confiance et ai signé. Aujourd'hui elle est partie et je découvre que tt est bien compliqué. Je pensais pouvoir reprendre sur les mm bases avec une nouvelle mais ça ne semble pas possible.
Donc j'applique la formule qui semble être la norme.
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#18 04-08-2009 16:32:01
Re : Help : CDD ou CDI ?
Pour un cdi romptu avnat 1 an pas d'indemnité de licenciement
1 an et + 1/120ème du total des salaires
CDD 10% du total des salaires.
Alors aucune question à se poser, contrat sur 10 mois danoc mensu sur 10 mois et 1 mois de préavis, pas de prime de licenciement.
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#20 04-08-2009 16:34:23
Re : Help : CDD ou CDI ?
non, si moins d'un an ! rien puisque c'est le 1er cdi avec vous!
par contre le cdd ! il faut aussi vous dire que vous ne pourrez pas le rompre ! et si ça ne vas pas trop avec l'ass mat ! ben vous lui drvrez le salaire jusqu'au bout !!
mais de toute façon, le cdd est illégal pour nous ! sauf en cas de remplacement ass mat malade où congés
et surtout prenez bien le calendrier pour tout bien calculer ok !! revenez nous si vous avez un doute !
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