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#41 03-08-2009 02:00:11
Re : Congés payés ass mat
oui mais si l'utilisation ou l'interpretation est fausse 
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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03-08-2009 02:00:11
#43 03-08-2009 02:02:49
Re : Congés payés ass mat
nous n'inventons rien tout est dans la convention
vous pouvez la telecharger gratuitememnt dans les pages d'accueil du forum
je ne trouve pas tres honnette de sa part cette augmentation
tablons qu'elle a mal interpreté les textes
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#44 03-08-2009 02:04:20
Re : Congés payés ass mat
quelle est la phrase exacte ( à propos de l'augmentation en fonction du smic ) ecrite sur ce "fameux " contrat ?
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03-08-2009 02:04:20
#45 03-08-2009 02:05:22
Re : Congés payés ass mat
en résumé, nous devons apporter un avenant au contrat et le passer sur année complète et ensuite faire annuler la clause d'augmentation du salaire en fonction de la hausse du SMIC
oui !!!
n'oubliez pas de lui parler de la regularisation... et de l'augmentation de la mensualisation ..ça fera mieux passer la nouvelle
par contre il va falloir refaire les bordereaux pajemploi (vous serez vous aussi regularisé sur ces sommes )
des que vous avez convenu de cela avec votre assmat , contactez par mail votre centre qui vous indiquera la demarche a suivre
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#46 03-08-2009 02:11:43
Re : Congés payés ass mat
sur mon contrat (egalement etabli par un cg) il est explicitement noté
D'un commun accord , la révision de ce salaire est prévue à la date du **/**/**
Lorsque le tarif pratiqué est au delà du minimum légal , une indexation du salaire sur l'augmentation du smic est illégale
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#47 03-08-2009 02:12:29
Re : Congés payés ass mat
AUMENTATION DU SALAIRE HORAIRE DE BASE
Les assistant(e)s maternel(le)s percevant le minimum légal (0,281x SMIC horaire brut) ont obligatoirement une augmentation de salaire lors de la revalorisation du SMIC. Celle-ci est au minimum égale au pourcentage d'augmentation du SMIC. Pour les autres, un accord contractuel peut être passé afin de définir les modalités d'augmentation.
Modalités retenues : (ajouté à la main par l'assmat) le salaire horaire net sera également revalorisé sur la même base que l'augmentation annuelle du SMIC.
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#48 03-08-2009 02:30:40
Re : Congés payés ass mat
sa clause n'est pas valable
car elle fait ce qui est dit illegal plus haut
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#49 03-08-2009 02:31:42
Re : Congés payés ass mat
donc sa clause est illégale !!!!!
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#50 03-08-2009 02:32:03
Re : Congés payés ass mat
au niveau des cp vous avez compté 17 jours en jours ouvrables ou ouvrés ?
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#51 03-08-2009 02:35:14
Re : Congés payés ass mat
elle ne peut s'indexer sur le smic 
vous pouviez mettre en modalité contractuelle par exemple
comme dans mon exemple " à telle date" ou "à date anniversaire du contrat"
mais en aucun cas il ne peut etre fait reference au smic
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#52 03-08-2009 02:39:43
Re : Congés payés ass mat
bon je vous propose de cogiter tout ceci pour demain oups pour tout a l'heure 
... nous avons besoin nous aussi d'un peu de sommeil ... meme en periode de conges
bien a vous
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#53 03-08-2009 02:40:38
Re : Congés payés ass mat
vyk28 , il se fait tard , et demain boulot
j'aurais aimé vous aider à vous "depatouiller" ce soir 
, mais là...la fatigue se fait ressentir
donc je vous donne rdv demain pour vous aider à recalculer tout ça ( j'ai les calculs sous le coude ) et revoir ce contrat vraiment "truffé d'erreurs"
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#54 03-08-2009 10:46:45
Re : Congés payés ass mat
Bonjour les filles, d'abord je vous remercie pour votre aide, très tardive et je vous remercie grandement pour votre disponibilité. Mon mari a déposé notre fille ce matin chez l'assmat. Elle est très étonnée d'apprendre qu'elle est dans "l'illégalité" par rapport à cette indexation au SMIC. Ensuite on lui a toujours dit que pour une 1ère année, il ne fallait pas faire de contrat sur année complète... c'est terrible que personne n'arrive à accorder les violons !!! En tout cas elle est d'accord pour revoir le contrat et faire la régul...
pour les congés nous avons calculé les cp en jours ouvrables
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#55 03-08-2009 18:48:54
Re : Congés payés ass mat
si vous desirez des complements d'infos sur l'annee complete vous les trouverez dans l'index dans ma signature
pour les cp je laisse faire babou qui avait dejà tout calculé hier soir
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#56 03-08-2009 22:33:04
Re : Congés payés ass mat
Alors essayons de recapituler en reprenant vos chiffres
-erreur de calcul de mensualisation
vous lui payez depuis mars une mensualisation erronée sur 47 semaines
2.75 X 40 X 47
----------------- = 430.83
12
vous auriez du lui payer sur 52 semaines
2.75 X 40 X 52
------------------ = 476.67
12
et ceci sur mars avril mai juin ( 4 mois)
donc la régularisation donnera
476.67 x 4 = 1906.68
430.83 x 4 = 1723.32
vous lui devez 1906.68 - 1723.32 = 183.36
-Venons en maintenant au salaire de juillet et aux cp acquis , pris , et à payer
elle a acquis jusque fin mai (periode d'acquisition des cp )
2.5 ouvrable x 3 mois = 7.5 ouvrables arrondis à 8
en ouvrés 8/6 X 4 (jours/semaine ) = 5.33 arrondi à 6
elle en a pris 17 ouvrables
en ouvrés
17/6 x 4 = 11.33 arrondi à 12
*Donc le salaire de juillet sera
salaire mensualisé + les cp acquis - les cp non pris
acquis 6 pris 12
donc il faut retirer 6 jours de sa mensualisation
6 j x 10h/j x tarif horaire (2.75) = 165 €
donc 476.67 - 165 = 311.67
*Mais car il y a toujours un mais il faut ajouter à ceci la régularisation faite sur l'erreur du calcul de la mensualisation
donc 311.67 + 183.36 = 495.03 €
que vous lui paierez sur ce mois de juillet + les indemnités entretien et repas par jour reellement travaillé
et tous les prochains mois , ce sera de la mensualisation de base de 476.67
sauf les mois de congés où il faudra à nouveau retirer les cp pris et non acquis
Et à partir de juin prochain , tous ses cp seront acquis
pffffffffffffff oufffffffffffff finis les calculs , j'espère ne pas m'etre trompée
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#57 03-08-2009 23:08:52
Re : Congés payés ass mat
je relis
en inspecteur des travaux finis
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#58 03-08-2009 23:20:11
Re : Congés payés ass mat
si la regularisation n'est pas faite fin juillet la difference devra etre repportee sur aout
n'oublliez pas de faire changer les attestations paje qui sont donc fausses
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#60 04-08-2009 22:25:57
Re : Congés payés ass mat
les cp se paient en ouvrés
comme dans mon calcul
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