Fin de contrat périlleuse....

Lolau · 06-08-2009 08:42:30

Bonjour, je suis nouvelle sur le fofo, mais je ne pensais pas un jour avoir besoin d'aide car tout ce passait bien jusqu'a ce qu'on le licencie...... je vous explique rapidement.... je suis nounou depuis 4 ans.... je garde un petit depuis qu'il à 2 mois 1/2..... il va rentrer à l'école en septembre et donc les parents me licencient.... nous sommes partis sur une année complète...... le contrat aurait du théoriquement s'arrêter au 31 aout de cette année, j'aurais du être en congé du 7 au 30 aout et retravailler 1journée...... les parents m'ont fait leur lettre de licenciement avec une date de fin à vendredi 7 (demain)..... ils me disent ce jour qu'ils ne me doivent que 7 jours sur aout calculés au réél + mes indemnités de CP et calculent le solde de mes congés pour aout à 0.76 jours au lieu de 2.5.... je suis un peu perdu dans tout ça........ qui peut me dire comment faire !!! je pensais que comme nous avions calculé la mensualisation jusqu'au 31 aout, que Aout me serait payé intégralement avec la mensualisation........ qu'en est il exactement !!!
merci d'avance pour votre aide bien précieuse !!!!!

06-08-2009 08:42:30

so · 06-08-2009 09:03:40

Bonjour

En aout tu seras payé au réel sur le nombre d'heures effectuées puisque ton préavis s'arrête le 7.

Pour ce qui est des CP, peux tu me dire ce qu'il te reste a prendre ?

Lolau · 06-08-2009 10:01:48

oui !!! merciiii !! il me reste 17 jours à prendre + ceux de juin juillet et aout 2009... et à l'inspection du travail que je viens d'appeler ils me disent que pour la prime de licenciement, ce n'est plus 1/120 mais les 12 derniers mois de salaires bruts hors les mois de préavis que j'additionne, que je divise ensuite par 12 pour obtenir un salaire de référence que je divise par 5 et je multiplie cette somme par le nbre de mois de garde depuis le départ du contrat soit 35....... quelqu'un a il déja applique cette nouvelle loi ?????? L1237-11 à L1237-16 loi 2008-596 du 25/06/2008 !!
je suis dégoutée de voir comme ils sont regardant après 3 ans de travail avec leur petit !!!!!!

tatayetgirl · 06-08-2009 15:43:07

Euh moi je viens de fini un contrat je suis allée à la ram pour mon solde tout compte et le calcul appliqué est celui des 1/120ème.
Ca va faire une somme énorme avec ta methode !!!!!

06-08-2009 15:43:07

alyenor · 06-08-2009 15:50:26

La méthode a appliquée est celle des 1/5ème quand elle est la plus avantageuse (ce qui est presque toujours le cas)... certains ram ne sont pas au courant par contre l'inspection du travail l'est, heureusement. puisque tu es en année complète ils te devront donc 22 jours de cp plus 10% de ton salaire du mois d'aout...

tatayetgirl · 06-08-2009 15:51:41

Et ça fonctionne que sur l'année complète ???

Lolau · 06-08-2009 16:40:02

EUh !! j'ai pas tout compris par rapport au jour de congés... ils me doivent les 17 jours qu'il me reste sur 2008-2009 et ceux depuis juin, juillet et aout soit 6 jours puisque je n'ai travaillé qu'une semaine en aout..... pour ce qui est du calcul je reste sur le 1/120è.... car sinon ils me doivent + de 350 euros.... au lieu de 129 avec la méthode du 1/120è..... ils sont déja pénibles pour le reste alors je ne vais pas chercher plus loin.. à la pmi ils ne sont pas au courant.... au conseil général non plus !!!!!! comme par hasard !!!!!!! n'empêche que je suis bien dégoutée de la tournure après tout ce que j'ai fait pour eux !!!!!!! Depuis février ils ont mis leur fils à l'école et ont refusé le tarif périscolaire... j'ai donc 2 taux horaire depuis février... un pour les jours d"école et un pour les autres jours....... complètement illégale... je sais.... mais à l'époque je ne savais pas que je pouvais refuser sans être démissionnaire !!! maintenant je le sais.... m'enfin !!!! tous mes contrats s'arrêtant en septembre, je stoppe un moment ce boulot !! pas gratifiant du tout !!!!!! quand je pense à tout ce que j'ai fait pour les enfants pendant tout ce temps je suis très très déçue !!!!! Quand on dit qu'on est nounou, on pense qu'on ne fait rien !!!!!!!!!!!!!!!!!!! bref.... pas un boulot pour moi... PLUS un boulot pour moi !! ECOEUREE !!!
merci de votre aide !! si seulement j'avais connu ce fofo avant !!!!!!!!

alyenor · 06-08-2009 16:56:11

Tu as tort de renoncer à ta prime de licenciement... le cg et la pmi n'ont pas à être au courant, les contrats ne les concernent pas; c'est une loi donc elle s'applique et effectivement en général on trouve plus du double (je viens de toucher 214 au lieu de 76) et je ne vois pas trop pourquoi on devrait en faire cadeau aux parents. Pour les congés, 17 jours plus 5 jours pour juin et juillet, pour aout le mois n'est pas complet donc tu comptes 10% du salaire

tatayetgirl · 06-08-2009 17:00:58

Serieux Aleynor je suis dégoutée je viens de finir un contrat le 31/07/09 et comme un mouton je suis allée à la ram pour mon stc et forcement 1/120eme ridicule de 150 E pour 2 ans et demi de contrat à 48h semaine avec samedi en plus je n'ose même pas faire la simu de combien j'ai "perdu"...pffffff

Lolau · 06-08-2009 18:54:43

Le papa vient de partir... j'en ai tellement mare de tout ça que je lui ai dit franchement ce que je pense... de toute façon il ne nous reste plus que demain à travailler alors !!!!! je lui ai fait part de la somme sur laquelle je m'assoie en remontant sur tout ce qu'ils ont mal fait depuis le début........ et je lui ai dit qu'il ne fallait pas qu'il cherche trop parce que les prud'hommes existent..... je pense qu'il a compris et qu'il va me payer ce que je lui demande.... Oui je m'asseois sur le calcul nouveau car je n'ai rien trouvé de concret........ je ne peux donc pas lui prouver par A + B ce que j'avance......Alyenor, tu es tombée sur des parents bien à priori !!!!!!!!!!!!!!!!!ou du moins pas regardant !!!! moi ils en sont à 3 euros près !!!! m'enfin !! vivement demain soir !! j'espère juste que j'aurai tous mes papiers pour les assedic !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Franchement nounou c'est pas un métier reconnu !!! on est des moins que rien !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (désolée les filles je suis hyper démotivée !! je démotiverais toutes les troupes d'un régiment !!!!!!!)
bises à toutes et merci pour vos messages !! j'apprécie !!!!

astrid6 · 06-08-2009 22:01:55

Comme je te comprends, Lolau, moi je viens d'arrêter après 17 ans de carrière. C'est de pire en pire, on n'entend plus que ça, des fins de contrats qui se finissent en eau de boudin parce qu'on ose réclamer 3 francs 6 sous aux parents. Je viens d'avoir 4 fins de contrats, entre juin et juillet, moi non plus, je n'ai pas appliqué le 1/5... pas envie de me battre pour expliquer aux parents qui déjà ont du mal à sortir les CP. Et puis de toute façon, le 1/120 est moins intéressant, mais il permet de toucher ses allocations Assedic plus rapidement car l'Assedic convertit ce qu'on reçoit en jours de carence. Donc l'un dans l'autre...

nadinou21 · 06-08-2009 22:43:55

la somme de reference trouvee et divise par 5 n'est pas a multiplie par le nombre de mois garde mais par le nombre d'année.et au ram ils disent ne rien savoir sur cette methode de calcul il reste au 1/120

alyenor · 07-08-2009 05:28:54

Lolau a écrit :

Alyenor, tu es tombée sur des parents bien à priori !!!!!!!!!!!!!!!!!ou du moins pas regardant !!!! moi ils en sont à 3 euros près !!!!

Ce n'est pas que je suis tombée sur des parents bien, c'est que j'informe les parents dès le départ que je suis syndiquée, que j'applique la loi et la convention aussi bien quand c'est en ma faveur que quand c'est en leur faveur. Ils savent que je leur donne des infos fiables et je leur dis qu'ils sont en droit d'aller vérifier ce que je leur dis auprès de l'insepction du travail. Pour les 1/5ème, c'est une loi, elle a été publié au journal officiel on peut la trouver partout sur internet, mais on peut aussi avoir confirmation auprès de l'inspection du travail et des syndicats, donc j'ai du mal à comprendre quand tu dis que tu n'as rien de concret à ce niveau...

cricri49 · 07-08-2009 14:06:22

Dans ton histoire, les parents ont mis fin au contrat le 7, ok,
mais ont-ils respecté le préavis de 1 mois?
Vu que tu es en vacances au mois d'aout, ton préavis ne peut pas s'effectuer pendant tes congès.

Lolau · 08-08-2009 22:57:56

alyenor a écrit :

Lolau a écrit :
Alyenor, tu es tombée sur des parents bien à priori !!!!!!!!!!!!!!!!!ou du moins pas regardant !!!! moi ils en sont à 3 euros près !!!!
Ce n'est pas que je suis tombée sur des parents bien, c'est que j'informe les parents dès le départ que je suis syndiquée, que j'applique la loi et la convention aussi bien quand c'est en ma faveur que quand c'est en leur faveur. Ils savent que je leur donne des infos fiables et je leur dis qu'ils sont en droit d'aller vérifier ce que je leur dis auprès de l'insepction du travail. Pour les 1/5ème, c'est une loi, elle a été publié au journal officiel on peut la trouver partout sur internet, mais on peut aussi avoir confirmation auprès de l'inspection du travail et des syndicats, donc j'ai du mal à comprendre quand tu dis que tu n'as rien de concret à ce niveau...

Pour les nounous c'est pas clair encore cette histoire !!!!! en tout cas par chez moi !!! La PMI ils ne sont pas au courant, au conseil général non plus !!!! et l'ADAMAR l'assoc dont je fais partie (qui est en vac !!) n'a a priori pas trop d'info concrète non plus !!!! alors j'applique les 1/120éme !!! surtout quand je vois qu'hier soir, dernier jour, le papa est arrivé, ALLEZ R.. on met les chaussures et on y va... alors je lui dis... ET MES PAPIERS ? AH oui !! vos papiers.... EUH !!! en en fait on est toujours pas d'accord avec les congés payés..... il semblerait qu'il y ait une erreur.... vous avez¨compté les congés dans le calcul du solde de juin à aout et d'après ma femme qui travaille dans les paies ça ne se fait pas............... Bref on est parti dans une discussion qui à abouti à ce que j'appelle l'assoc bien que la super nounou qui gère ça soit en vacances... Et elle m'a bien répondu que les CP 2008/2009 rentraient bien dans le calcul des CP à 10% de 2009-2010.... du coup il est passé ce matin me donner mon chèque et avait tout de même imprimé les feuilles pour les assedic... faut que je les remplisse...... OUFFFF !! N'empêche qu'il a tout de même essayé de me carotter encore 40 euros......
Ce matin il est venu avec son p'tit.... il croyait qu'il devait rester et ne voulait plus partir ....................... dur le départ... après 3ans... je l'ai eu il avait 2 mois 1/2.... Mon petit coeur c'est fendu........ mais c'est comme ça...

cricri49
Hier 13:06:22Dans ton histoire, les parents ont mis fin au contrat le 7, ok,
mais ont-ils respecté le préavis de 1 mois?
Vu que tu es en vacances au mois d'aout, ton préavis ne peut pas s'effectuer pendant tes congès.

Non c'est ok... la lettre est arrivée le 7 juillet..... on avait tout calculé ....

MERCI LES FILLES

alyenor · 09-08-2009 19:27:32

la pmi et le conseil général ne sont pas concernés par les contrats et le droit du travail... je ne vois donc pas pourquoi ils seraient au courant... par contre c'est très clair, le ministère du travail a fait parvenir un courrier aux syndicats indiquant que la loi s'applique pour les ass mat et les inspections du travail ont reçus les mêmes infos..; il faut aller chercher les renseignements là où ils sont... on ne voit pas trop ce que le cg ou la pmi viendraient faire dans cette histoire

Safrache · 10-08-2009 01:46:31

Tu trouves sans problème les preuves en cherchant sur google et tu l'imprimes pour les parents !

J'ai aussi appliqué les 1/5 pour un contrat que j'ai eu sur 5 ans, jusqu'à 60 h par semaine et j'ai eu 464 € d'indemnité de rupture au lieu de 240 € par 1/120 ! J'ai imprimé cette loi pour le parent, cette loi est valable depuis juin 2008 !!!

Pour que notre travail soit réspecté, que nous sommes respéctées, il faut qu'on se fasse respécter ! Même si ce sont les parents nos employeurs, c'est à nous aussi de leur dire ce qui ne va pas ! Avec internet c'est facile de se mettre au courant! Je suis comme Alyenor, je suis syndiquée et je suis au courant de mes droits !

Angelo51 · 10-08-2009 11:32:20

Bonjour,

Désolé d'intervenir de cette façon, mais malheureusement cette loi ne s'applique pas aux assistantes maternelles !

Cette décision s'appuie sur le fait que les particuliers employeurs ne sont pas visés expressément par la loi de modernisation du marché du travail, en date du 25 juin 2008, publiée au JO le 26 juin 2008.

=>En effet, Les articles modifiés par la loi de modernisation du marché du travail ( par exemple : l'article L 1234-9* du code du travail (indemnité de licenciement)) ne font pas partie des renvois exprès de l'article L7221-2* du code du travail (SPE) et des renvois exprès de l'article L423-2* du code de l'action sociale et des familles(Assistants maternels).

=>De plus, la circulaire DGT n°2009-5 du 17 mars 2009 relative à l'application des dispositions législative et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail vise le particulier employeur mais uniquement en ce qui concerne la période d'essai.

=>En outre, la lettre de URSSAF du mois de juillet 2009 préconise pour les indemnités de licenciement de rester au taux conventionnel.

Je me doute que vous n'allez pas être d'accord avec cela, reste alors d'attendre un arret de la cour de cassation qui fixera définitivement le mode de calcul.

La loi reste la loi, mais évitez de vous octroyer des droits qui ne sont pas les vôtres !

Cordialement

Lolau · 10-08-2009 12:28:06

Les nounous sont tellement considérées comme "métieré à part (quand c'est considéré comme un métier!!!!) que tout est complexe.... par conséquent je préfère appliqué ce qui figure dans mon contrat d'il y a 3 ans... 1/120éme........
bises et merci à toutes

alyenor · 10-08-2009 21:18:12

Il y a une lettre du ministère du travail qui a été envoyé aux syndicats ass mat et précisant que les ass mat sont concernées par cette loi. C'est donc le ministère qui l'affirme et pas nous qui nous octroyons soi disant des lois qui ne seraient pas les notres!!! il faut se renseigner avant de dire n'importe quoi.

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#1 06-08-2009 08:42:30

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