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Discussion fermée
#1 06-08-2009 09:10:02
besoin de votre aide pour les rtt
bonjour
je vais surement signer un contrat sur 52 semaines, mais le papa à 12 jours de rtt en plus de ses 5 semaines de vacances, je dois faire un contrat sur 47 semaines? sachant qu'il ne prend pa ses rtt en semaines complètes mais un jour par ci par la!! d'autre part la maman me dit qu'on a jusqu'a 8 jours apres le debut de l'accueil pour signer le contrat?? je trouve ca bizarre , et sis je part sur une année incomplète les 10% de cp je les compte à partir de quand?
beaucoup de questions mais c mon premier contrat!!! merci de votre aide
valérie
Hors ligne
06-08-2009 09:10:02
#2 06-08-2009 09:14:34
Re : besoin de votre aide pour les rtt
""je dois faire un contrat sur 47 semaines?"" coucou pas de contrat sur 47, ça exsiste pas !
""d'autre part la maman me dit qu'on a jusqu'a 8 jours apres le debut de l'accueil pour signer le contrat?""
certainement pas ! le contrat doit etre signer le jour même du début du contrat!!
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#3 06-08-2009 09:15:31
Re : besoin de votre aide pour les rtt
Bonjour
En ayant 1 jour par ci par là, on n'enlève pas les RTT, les RTT s'enlèvent en semaine.
Tu ne peux pas partir sur 47 semaines ça n'existe pas, c'est soit 52 soit - de 47 semaines.
Pour le contrat il doit être signé le 1° jour travaillé.
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#4 06-08-2009 09:15:35
Re : besoin de votre aide pour les rtt
EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)
Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET
Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)
X tarifs horaire puis diviser par 12 (mois) (où nombre de mois restant selon connaissance de la fin d’accueil) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS
LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque
TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N’est pas inclus dans ce total salaire mensuel les cp pour année incomplète (sauf année complète)
Les 10% des cp (et les 10% des 10% des cp en date anniversaire pour mensualisation année incomplète)
Les heures complémentaires où supplémentaires (heures qui correspondent au dépassement journalier non prévu au contrat où plannings et heures et jours non prévu au contrat où plannings)
Les indemnités entretien
Les repas …………….etc……….
Toutes autres absences de l’enfant non prévues à la mensualisation sont payées (voir sur contrat) et donc le salaire sera maintenu.
Pour info : Année complète : 47semaines de garde + 5 semaines cp inclus (1er année : à déduire du salaire si pas acquis ) ensuite inclus !
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (cp a réglé en plus 10%)
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Pour calcul des congés acquis : du 1er juin de l’année en cour au 31 mai de l’année suivante
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011. En année incomplète on ne parle pas de cp puisque toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat.
Une régularisation sera calculé à la date anniversaire pour connaître si dépassement des heures de base calculées pour ces 52 semaines ! Où pas !
Un cdi obligatoirement ! sauf pour un contrat occasionnel de très courte durée !
------------------------------------------------------------------------------------------
prends un calendrier ça t'aidera a comprendre ok !
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06-08-2009 09:15:35
#5 06-08-2009 11:53:24
Re : besoin de votre aide pour les rtt
merci de vos reponses mais comment faire pour les rtt?? il a 12 jours!! je fait un contrat en année complete ou pas ? désolée mais ce n'est trés clair pour moi!!! je sais que normalement les rtt doivent etre pris en semane complète mais la maman veut les enlever du coup je suis perdue car ils ont 5 semaines de vacances + 12 jours de rtt je pensais faire 52 semaines - 2 semaines de rtt = 47 semaines mais pourquoi alors on ne peux pas faire 47 semaines??
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#8 06-08-2009 12:56:50
Re : besoin de votre aide pour les rtt
Pourquoi ne peut on pas faire la mensualisation sur 47 semaines alors qu'il n'y a que les 5 semaines de congés qui ne sont pas ensemble??? 52-5=47
déjà si les 5 semaines ne sont pas prises ensemble on peut pas être sur année complète, et comme il y a en plus c'est forcément année incomplète, à moins que je me trompe je ne vois pas la difficulté??
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#9 06-08-2009 13:15:28
Re : besoin de votre aide pour les rtt
Bonjour,
La maman n'a pas raison elle ne doit pas enlever les RTT s'ils ne sont pas prit à la semaine. 
Moi j'ai 1 employeur même en changeant de travail on est resté en année complète car elle prend 1 RTT par mois ou 2 mais jamais à la semaine.
Il ne faut pas déduire soir c'est année complète si vous avez en même temps les vacances soit c'est année incomplète s'il y a décalage juste pour les vacances pas les RTT.
Bon courage bine mettre les choses au point et signature obligatoire avant de commencer le premier jour.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#10 06-08-2009 13:39:52
Re : besoin de votre aide pour les rtt
merci pour vos reponses , ca y est grace a vous j'ai compris , a la formation on nous avait dis de ne pas prendre en comptes les rtt s'ils n'etaient pas pris a la semaine. je vais voir comment je vais faire mais si j fais le contrat en ann"e incomplète 52-5-2 semaines de rtt ca fait un contrat sur 45 semaine c bien ca? les 10% de cp on les comptes tout de suite ou il faut attendre 1 an?
merci
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#11 06-08-2009 13:43:16
Re : besoin de votre aide pour les rtt
coucou
les cp seront payés à partir de , ou en , juin 2010
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#12 06-08-2009 13:44:30
Re : besoin de votre aide pour les rtt
je vais voir comment je vais faire mais si j fais le contrat en ann"e incomplète 52-5-2 semaines de rtt ca fait un contrat sur 45 semaine c bien ca? les 10% de cp on les comptes tout de suite ou il faut attendre 1 an?
merci
oui c'est bien ça, pour les cp normalement ils sont payés une fois acquis.
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#14 06-08-2009 14:00:15
Re : besoin de votre aide pour les rtt
vivine, je parle en régle général pourquoi dit on que l'on ne peut pas mensualiser avec 47 semaines alors que 52-5=47
ben effectivement on pourrait faire une mensu sur 47 semaines et payer en plus les cp
mais c'est bien plus simple de faire sur 52 semaines directement. c'est dans la convention, c'est comme ça!! 
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#15 06-08-2009 14:08:46
Re : besoin de votre aide pour les rtt
merci beaucoup maintenant je vais pouvoir appeller la maman et lui dire ce qu'il en est . C mon 1er contrat alors je ne suispas trop sure de moi . en tout cas bravo pour votre forum
valerie
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