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jamade · 07-08-2009 07:52:39

bonjour,une nouvelle fois je vous sollicite avant de faire une betise,je dois avoir a compter de septembre une garde de 4 jours par semaines a savoir que je n'aurais jamais l'enfant pendant les vacances scolaires et que le contrat se terminera en meme tems que l'ecole tout debut juillet ,l'enfant entrera a l'ecole et donc mon contrat stopera comment dois je mensualiser a savoir que les pe voudrait regler les cp tout les mois,de lus j'ai 3 enfants de moins de 15 ans
merci de votre aide

07-08-2009 07:52:39

micky · 07-08-2009 08:04:32

coucou, prendre un calendrier:

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EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!

CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)

Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
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Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET

Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)

X tarifs horaire puis diviser par 12 (mois) (où nombre de mois restant selon connaissance de la fin d’accueil) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS

LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque

TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
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N’est pas inclus dans ce total salaire mensuel les cp pour année incomplète (sauf année complète)
Les 10% des cp (et les 10% des 10% des cp en date anniversaire pour mensualisation année incomplète)
Les heures complémentaires où supplémentaires (heures qui correspondent au dépassement journalier non prévu au contrat où plannings et heures et jours non prévu au contrat où plannings)
Les indemnités entretien
Les repas …………….etc……….
Toutes autres absences de l’enfant non prévues à la mensualisation sont payées (voir sur contrat) et donc le salaire sera maintenu.
Pour info : Année complète : 47semaines de garde + 5 semaines cp inclus (1er année : à déduire du salaire si pas acquis ) ensuite inclus !
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (cp a réglé en plus 10%)
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Pour calcul des congés acquis : du 1er juin de l’année en cour au 31 mai de l’année suivante
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011. En année incomplète on ne parle pas de cp puisque toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat.
Une régularisation sera calculé à la date anniversaire pour connaître si dépassement des heures de base calculées pour ces 52 semaines ! Où pas !
Un cdi obligatoirement ! sauf pour un contrat occasionnel de très courte durée !
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alyenor · 07-08-2009 08:17:02

pour bénéficier des jours pour enfant de moins de 15 ans il faut calculer les congés en maintien de salaire, donc si tu te fais payer selon la méthode des 10% c'est raté... explique aux parents qu'ils doivent appliquer la convention et te payer tes congés en juin comme prévu par la convention

jamade · 07-08-2009 08:24:12

alyenor a écrit :

pour bénéficier des jours pour enfant de moins de 15 ans il faut calculer les congés en maintien de salaire, donc si tu te fais payer selon la méthode des 10% c'est raté... explique aux parents qu'ils doivent appliquer la convention et te payer tes congés en juin comme prévu par la convention

je ne comprends pas bien peux tu m'expliquer