attestation assedic +solde tout compte

chrisaxe · 07-08-2009 22:17:57

bonjour,
peut-etre porrez-vous répondre a ma question car là j'avoue,je sèche.
J'emploie la meme assistant maternelle depuis 4 ans.
Je la mensualise en année incomplete car elle ne prend pas ces C.P en meme temps que moi et garde mon fils 38 semaines dans l'annee de SEPTEMBRE à AOUT.
Donc chaque année a la rentrée il faut refaire un avenant au contat de travail pour les augmentation du taux horaires,frais d'entretient etc....
Cette année ma nounou me réclame une attestation ASSEDIC car elle gardera moins d'enfants à la rentrée,donc jusque ici pas de problemej'appelle les ASSEDICS pour qu'ils m'envoie la feuille jaune, mais elle me réclame un solde de tout compte soit 10% des salaires nets que je lui ai versés cette année ainsi que sur les année précedentes car je ne lui les ai jamais donnés.
Effectivement,je ne savait pas qu'il fallait versé un indemnitée a chaque fin de contrat à part si il y avait rupture????.
Pouvez-vous me confirmer qu'il faut effectivement lui versé ces 10% D'indemnités ou bien est-ce uniquement en cas de rupture de contrat.
En vous remerciant par avance

07-08-2009 22:17:57

mamanshana · 07-08-2009 22:27:57

Bonsoir!

Je ne comprends pas! Normalement les augmentations sont indiquées dans le contrat d'origine.
De plus, ce ne sont pas des fins de contrats mais des avenants donc pas d'indemnités.
Vous lui avez bien réglé ses Cp tous les ans?

Votre contrat est termné?

anadoja · 07-08-2009 22:42:07

Bonjour,
Alors si j'ai bien compris,a chaque date anniversaire du contrat,il y avait un avenant pour augmentation....Jusque la ,ca va.
Mais apres,vu que tu ne laisses plus ton enfant a l'ass mat c'est une rupture car tout contrat est un cdi,donc tu lui dois une indemnitée de rupture et voir les cp si il en reste.
Pour les indemnités,il y a plusieurs façon de les calculer... a voir avec ton ass mat.

Dernière modification par anadoja (07-08-2009 22:42:54)

babou 74 · 07-08-2009 22:46:06

coucou
vous ne devez procurer une attestation assedic et solde de tout compte à votre assmat' que s'il y a rupture de contrat ( licenciement (retrait d'enfant )de votre part ou demission de sa part )
Et je ne vois pas d'où sortent ses 10%
car les 10% sont dus uniquement au titre des cp , ou comme prime de précarité à la fin d' un CDD ce qui n 'est pas votre cas .

07-08-2009 22:46:06

chrisaxe · 07-08-2009 22:46:12

Oui bien sur je lui regle chaque mois 1/12e du salaire pour les C.P.
En ce qui concerne son contrat de travail il s'agit d'un document prérempli élaboré par la caf et la msa.C'est un contrat de travail pour un acceuil annuel,qu'il faut remettre a jour chaque année par l'intermediaire des avenants .Nous avons rempli ce contrat la premiere année ou ma nounou à gardé mon fils et maintenant a chaque rentrée nous établissons un avenant avec la nouvelle grille de mensualisation.

chrisaxe · 07-08-2009 22:58:34

Excusez-moi ce n'est pas 10% que me réclame mon ASSMAT mais les 210eme ,je crois,des salaires hors indemnites d'entretient que je lui ai versés depuis 4 ans.
C'est la personne qui assure le relais aupres des ASSMATet des Employeurs qui en a informé ma nounou,donc a chaque fin de contat les employeur doivent lui verser cette indemnitée.Moi j 'ai donc le choix d'apres ma nounou,soit je lui verse les 210eme a chaque fin d'année(Soit mois d'Aout tout les ans pour moi car le contrat commence en Septembre),soit quand je ne lui confierai plus la garde de mon fils mais alors là il faudra prendre en compte toute les année ou nounou aura garder le Bambin don sur plusieurs année.

babou 74 · 07-08-2009 23:03:13

mais vous rompez le contrat avec votre assmat' ??
la prime de licenciement de 1/120 sur tous les salaires versés ( hors indemnités) depuis le debut du contrat n'est due
-qu'en cas de licenciement et lorsque le contrat a plus d'1 an

et bien sur 1 seule en fin de contrat

chrisaxe · 07-08-2009 23:11:37

Non je ne rompt pas le contrat,mon assmat garde bien mon fils encore cette année.
Donc si je comprends bien ,ci par exemple l'année prochaine je ne confie plus mon fils a mon assmat je dois lui verser cette indemnitée soit les 210è des salaires percus sur l'année en cours et non pas sur toutes les années ou elle aura gardé mon fils?

babou 74 · 07-08-2009 23:22:19

donc , vous n'avez ni solde de tout compte , ni indemnité , ni feuille assedic à lui donner à present .
Ce sera uniquement lors du licenciement

et lors de la rupture ,pour la prime , ce ne sera pas 210 éme mais 1/120
et ces 1/120 seront dus sur le total de tous les salaires nets (hors indemnités) depuis le debut du contrat

astrid6 · 08-08-2009 12:13:58

Faudrait dire à cette personne qui renseigne les AM qu'elle revoie sa copie, c'est bourré d'erreurs, tout ça !

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