garantie de réservation de place

rosemarie33 · 09-08-2009 08:54:21

bonjour, nouvellement inscrite et attendant un heureux évènement pour le début du mois de janvier, j'aurai besoin d'une information capitale. Je suis allée à la rencontre d'ass mat pour faire garder mon bébé au mois de mars. une ass mat m'a particulièrement plu, donc elle m'a proposeée de réserver ma place, et pour cela de remplir une garantie de réservation de place, ce que je comprends naturellement. Sauf qu'avant de remplir n'importe quoi j'ai voulu me renseigner et les personnes que j'ai interrogé ne connaissent pas ce document. Les documents que j'ai trouvé ici ne correspondent pas tout à fait à ce qu'elle m'a donné.

1. les parents employeurs
les parents remmettent à l'ass mat une somme de...euros. Cette somme sera déduite du 1er salaire si l'enfant est réellement placé chez l'ass mat ou cnservée par celle-ci à titre de dédommagement si les parents ne donnent pas à l'enfant à garder comme convenu à la date du:
le chèque de dédommagement sera établi à l'ordre de l'ass mat et ne sera encaisé qu'à l'annulation de la promesse de placement
chèque n° en date du:

2: l'ass mat
L'ass mat s'engage à restituer aux parents le chèque notifié ci-dessus et à verser la somme équivalente à titre de dédommagement si elle se trouve dans l'impossibilité de garder l'enfant comme convenu à la date du:
le chèque de dédommagement sera établi à l'ordre des parents à l'annulation de la promesse de garde.

Fait à le

De plus avec ce document nous devons convenir, l'ass mat et moi, de la somme à verser.Pouvez vous me dire si ce document est bien valide et quel montant je dois lui verser?

09-08-2009 08:54:21

micky · 09-08-2009 09:00:02

coucou, je ne connaissais pas un engagement réciproque de cet sorte ! mais pourquoi pas ! j'en prends note et fais un copier coller merci

babou 74 · 09-08-2009 09:07:42

coucou
je ne connais et utilise que l'engagement reciproque joint à mes contrats , où chaque partie s'engage à verser 1/2 salaire en cas de desistement .
engagement reciproque que vous pouvez trouver dans "infos & articles" ou dans les fiches du site

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 03#p463203

tata1 · 09-08-2009 09:38:00

bonjour,

moi aussi j'utilise celui-ci et je marque 1/2 mois de salaire brut

09-08-2009 09:38:00

rosemarie33 · 09-08-2009 10:16:01

je fais quoi alors, je remplis quand même ce document et m'engage à lui verser un demi mois de salaire?

babou 74 · 09-08-2009 10:21:04

verser 1/2 mois de salaire oui , mais uniquement au moment du desistement , pas avant.

babou 74 · 09-08-2009 10:25:05

Et après relecture de votre "promesse d'embauche" je constate que c'est tout à fait conforme , grace à cette phrase
" le chèque de dédommagement sera établi à l'ordre de l'ass mat et ne sera encaisé qu'à l'annulation de la promesse de placement
chèque n° en date du: "

donc oui je pense que vous pouvez signer cette garantie de reservation de place" , meme si personellement je suis contre le chèque de garantie qui pour moi est illégal !

mallo49 · 09-08-2009 10:53:03

je connais cest un engagement ****** *** par contre attention apres renseignement cest interdit et illegal que les parents donnent un cheque et pas l'ass mat.
Cest en cas dannulation que le cheque sera a remettre par lune ou lautre des parties surtout pas maintenant

mallo49 · 09-08-2009 10:55:38

Jai omis

Beaucoup d'ass mat ne save pas et ce site sur lequelle est cet engagement est mal fait il conseil de faire des choses pas legal dont ca donc vaut mieu pas
fais lengement normal et la partie qui annule donnera le cheque a ce moment la

rosemarie33 · 09-08-2009 12:54:47

je vous remercie pour vos conseils.

cricri49 · 09-08-2009 17:39:57

oui, j'allais le dire,
si vous donnez un chèque à l'ass mat,
celle ci doit en faire de même,
ce qui semble tout à fait lofgique.

tatayetgirl · 09-08-2009 18:36:02

Je suis tout à fait d'accord avec Cricri49 pour ce qui est du fait que chaque partie doit donner un chèque dans ce cas et personnellement je ne connais et utilise que l'engagement réciproque joint à mes contrats , où chaque partie s'engage à verser 1/2 salaire net en cas de désistement.

Safrache · 10-08-2009 01:35:11

Ce qui ne se fait pas, nous sommes des professionnelles et si on signe un engagement réciproque est qu'on voudrait travailler, ce qui n'est pas le cas des parents et qui eux peuvent aller en crèche ou chercher une autre AM moins chère. Allez retrouver les parents pour qu'ils vous fassent un chèque au cas ou !

Alors qu'une AM qui prendrait un autre contrat plus juteuse sait bien qu'elle devra indemniser les parents si elle se désiste !

Un engagement se fait avec le chèque des parents et pas autrement, même si c'est une engagement "réciproque" !
Ou sans chèque des parents mais dans ce cas il faudra aller aux Prud'hommes pour récupérer le chèque des parents s'ils ne seront pas d'accord de payer.

Souvent les parents ne se rendrent pas compte l'engagement qu'ils signent là.

ET à quoi ça sert que les parents soient en possession du chèque de l'AM et qu'ils encaissent s'ils ne veulent pas confier leur enfant comme prévu et que l'AM encaisse leur chèque ????

C'est comme ça, c'est préconisé comme ça par nos syndicats, il faut l'appliquer ou pas s'engager envers les parents !

juanor · 10-08-2009 08:28:53

Bonjour les filles,

Safrache, je suis d'accord avec toi mais sache que si l'assist-mat détiens un chèque d'un parent , et que ce parent change d'avis , le chèque peut -être mis en opposition à la banque , donc de toute façon rien est sûr, et il faudra encourir aux prud'homme aussi ! ( c'est déjà arriver !)
Bizzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz

alyenor · 10-08-2009 08:40:54

mallo49 a écrit :

je connais cest un engagement ****** *** par contre attention apres renseignement cest interdit et illegal que les parents donnent un cheque et pas l'ass mat.
Cest en cas dannulation que le cheque sera a remettre par lune ou lautre des parties surtout pas maintenant

Ce n'est ni interdit, ni illégal, et c'est vivement conseillé par les syndicats

dora30 · 10-08-2009 09:03:33

juanor a écrit :

Bonjour les filles,
Safrache, je suis d'accord avec toi mais sache que si l'assist-mat détiens un chèque d'un parent , et que ce parent change d'avis , le chèque peut -être mis en opposition à la banque , donc de toute façon rien est sûr, et il faudra encourir aux prud'homme aussi ! ( c'est déjà arriver !)
Bizzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz

Je me suis renseigné auprès de ma banque
Les parents ne peuvent pas faire opposition du chèque
Pour faire opposition à un chèque il faut qu’il soit perdu, volée

Safrache · 10-08-2009 11:18:50

Il ne faut pas oublier qu'on fait un VRAI travail ! Si on s'engage avec des parents, on bloque cette place, même si on a bcp de demandes, on ne va pas trouver au dernier moment, surtout après les vacances d'été !

Je me suis engagée en sept. 07 pour l'accueil des jumeaux, pas encore nés à ce moment là, 1 an avant le début de l'accueil, c'est la maman qui l'a demandé, elle avait peur que je change d'avis et c'est vrai, cet engagement m'a bcp bloqué toute l'année car les enfants que j'ai pris devaient être que pour qq mois. e n'ai pas demandé le chèque aux parents et je me voyais mal demander un chèque de 500 €, mais les places ont été bloqué.

mallo49 · 10-08-2009 12:04:13

FAUX lopposition cest pour les cheques perdu et./ ou vole..... donc ils pourront pas faire opposition
Ensuite cet engagement est illegal une fille du forum a eu de gros soucis avec la police jen parlais hier encore avec elle a propos de ce fameux engagement reciproque, les parents nont pas a remettre de cheque et pourquoi pas lass mat aussi comme ca chacun a son cheque !!!!
Cest en cas dannulation que la personne doit remettre le cheque pas avant

juanor · 10-08-2009 20:44:05

Bonsoir les filles ,

Merci de m'avoir éclairer pour l'opposition au chèque , il me semblais que c'était possible il y quelque années , fort heureusement c'est pas possible .
Remarquez j'aurai bien été faire des courses et faire opposition au chèque ! HI! HI!
J'avais pas penser à ce côté pratique de la chose , car je n'aurais pas dit cette bêtise .
toute mes excuses !!!!!!
Bizzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz

minajetaime33 · 11-08-2009 08:56:34

Bonjour,

ça n'a rien d'illégal et c'est une démarche professionnelle. Dans le contrat d'engagement réciproque j'ajouterais une clause au cas ou il y aurait un soucis à la naissance empêchant la garde ou modifiant le mode garde, cela pour dédouaner les uns et les autres d'une obligation financière qui serait mal venue.
Rien n'empêche l'assmat de travail entre temps.

Quand on achète une maison, on laisse 10 % du prix lors de la signature de la promesse de vente. Le vendeur ne nous fait aucun chèque en retour, et pourtant si il casse la vente, il est redevable de cette somme... Ce n'est pas illégal, c'est juste pour que chacun se rende compte que ce n'est pas un jeu.

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