Problème congés payés...

VSVA · 10-08-2009 10:00:27

Bonjour à vous tous!
Voilà mon soucis : mon assistante maternelle m'a annoncé vendredi dernier qu'elle prend des congés du 8 au 17 septembre.
Elle a déjà réserver ses billets d'avion et ne veut pas annuler.
Le problème est que nous n'avons pas de solution pour faire garder nos 2 enfants...
Victor a un peu plus de trois ans et demi et sera en moyenne section de maternelle et Arthur aura 3 mois et je dois reprendre le travail le 7 septembre après mon congé maternité.
Je suis désemparé. Nous nous sommes toujours bien entendu, cela fait plus de trois ans qu'elle garde Victor et je ne lui ai jamais refusé aucun congé!
Mais là comment faire??? Les grand-parents habitent à plus de 100 km et ne peuvent pas se libérer et mon patron ne voit pas d'un bon œil que je prenne 10 jours de congés juste après mon congé maternité. Quand au papa, il vient de changer de travail et ne peut donc pas prendre de congés jusqu'au 1er juin de l'année prochaine.
A-t'elle le droit de ne m'avertir de ses congés si peu de temps avant en sachant très bien que je n'ai pas de solution...
De plus, le contrat pour Arthur devait démarrer le 1er septembre, elle n'a donc pas le droit a des congés payés en ce qui le concerne, n'est ce pas?
Ai-je le droit de ne pas lui payer ses congés si elle s'obstine à les prendre?

10-08-2009 10:00:27

aglae · 10-08-2009 11:25:37

bonjour,

les congés doivent être donnes par ecrit avant le 1er mars de l'année en cours en accord avec les deux parties

maintenant faut voir se que vous avez mis sur le contrat la question a du être évoquée

ensuite je pense effectivement que c'est un peu tard pour vous avertir

êtes vous son seul employeur ou a t 'elle d' autres employeur, si vous êtes son seul employeur vous êtes en droit de lui refuser ses congés par contre si elle a d'autre employeurs c'est elle qui peut décider de ses congés mais en général nous en parlons avant

si vous etes son seule employeur et que vous lui refusez ses vacances se que vous etes en droit de faire en tant qu'employeur elle sera tenu d' accueillir vos enfants sinon se sera une faute professionnelle pour elle pour abandon de poste

et pour votre dernier enfant elle n'aura pas acquis ses congés donc se sera tu sans solde pour elle vous ne lui payez pas

Lolau · 10-08-2009 12:35:33

En effet les CP doivent être bien posés clairement par écrit avant le mois de mars.... donc... ils auraient du être écrit quelques part !!!! et en effet pour votre 2ème qui n'est pas encore en garde, les CP ne sont pas encore acquis.... par conséquent du sans solde pour la nounou.... par contre je trouve pas vraiment sympa de sa part de vous mettre devant le fait accompli !!!!!!!!!!!!!!!!!! Et sérieusement je pense que la plupart des nounous sont en congés en juillet ou en aout !! car en général en septembre on bosse toutes à fond !!!!!!! Au tout début du contrat que j'ai signé il y a 3 ans, j'avais stipulé que je prenais 1semaine à Noel, 1 semaine à Pâques et 3 en aout... tous les ans..... comme ça les parents savaient déja à peut près comment gérer la garde de leur enfant....... regardez ce qu'il y a d"écrit dans le contrat signé au début........

j'espère que vous trouverez une solution rapide à ce problème

sand34200 · 10-08-2009 12:42:02

Il me sembleque les cp du deuxieme sont acquis car ca marche par employeur et non par enfant
Comme vous avez un premier enfant chez elle le deuxieme a les meme congé que le premier des le debut du contrat
Mais vaut mieu attendre l'avis des pro
sandrine

10-08-2009 12:42:02

astrid6 · 10-08-2009 14:04:52

Effectivement, les CP du deuxième sont acquis, ils s'acquiert par employeur et pas par enfant. Par contre, effectivement, elle ne peut vous imposer des dates de congés si proches. Les congés doivent être notifiés au plus tard le 1er mars de chaque année. Qu'elle ait plusieurs ou un seul employeur ne change rien, mais encore plus si elle n'a que vous comme employeur. Soit elle prend à ce moment-là des jours de convenance personnelles que vous êtes en droit de lui refuser, soit elle reste là... Le mieux est de voir ça avec elle en lui expliquant qu'elle a des droits mais aussi des obligations. Voir ce qui a été prévu au contrat.

aglae · 10-08-2009 15:23:20

alors les congés payes s'apprécie par employeur,en conséquence le jours acquis au titre de l'accueil du 1 er enfant pendant l'année de référence écoulée sont acquis en temps et en argent si le 2 eme enfant n'a pas acquis la totalité des congés on les paiera au prorata du temps d' accueil jusqu'au 31 mai ( document officiel du syndicat )

le 2eme enfant n'aura pas encore était accueilli, donc l'assistante maternelle ne pourra pretendre au conges payes cette année donc les jours qu'elle veut prendre seront sans solde

donc vous devrez lui deduire les jours qu'elle veut prendre au mois de septembre

VSVA · 11-08-2009 09:43:34

Merci de vos réponses.
J'en ai rediscuter avec elle. Malgré le fait qu'elle semble consciente du fait qu'elles nous mets dans l'embarras le plus total, elle ne veut absolument pas renoncer à ses vacances... Son argument est qu'elle a déjà réserver ses billets d'avion (avant que nous lui ayons donné notre accord définitif pour ses congés...) et que si elle annule, elle perd 400 euros...
Mais le fait que moi je me retrouve sans solution ne la dérange pas!
J'ai bien pensé changer de nourrice mais à part ce problème je la trouve vraiment génial. Mais là, nous avons perdu confiance en elle. Comment peut on faire une chose pareil!
Depuis plus de 3 ans qu'elle garde Victor, on ne lui a jamais refuser quoique ce soit. Elle a déjà pris des congés l'année dernière pendant l'année scolaire, on s'est arrangé de notre côté pour qu'elle puisse partir (non sans mal, d'ailleurs). Lorsqu'on a déménagé il y a 6 mois, on l'a gardé comme nourrice alors que maintenant on est complètement à l'opposé de chez elle et que notre temps de trajet a plus que doublé... On a inscrit Victor à l'école près de chez elle pour pouvoir la garder alors que notre village possède sa propre école avec cantine et garderie...
Bref, nous sommes vraiment désemparé et surtout déçu...
Je sais bien que le métier d'assistante maternelle ne doit pas être évident et que les abus doivent nombreux du côté des parents mais là, c'est elle qui abuse...
Et bien sûr que quand j'ai abordé le sujet des congés sans solde pour Arthur, elle est tout de suite monter sur ses grands chevaux et m'a dit qu'après 3ans de bon et loyaux services elle a bien le droit de se reposer (elle vient pourtant de rentrer de 2 semaines de congés...)
Bref je suis désemparé...

aglae · 11-08-2009 12:03:37

bonjour,

mais ne vous laissez pas faire c'est vous l'employeur et notre travail est régit par la convention collective et nous ne pouvons pas faire se que l'on veut et decider de prendre des congés comme bon nous semble

maintenant dites nous comment votre contrat a était signe par rapport aux conges vous avez du en discuter ensemble non? j' ai du mal a comprendre que le problème surgisse au bout de 3 ans comment prenez t'elle ses congés avant?

quant a monter sur ses grands chevaux parce que vous refusez de lui payer des congés non acquis ne vous laissez pas faire vous êtes dans votre droit c'est trop facile autrement on prends des vacances quand on veut et on se les payer se n'est pas normal

en plus vous dite qu'elle vient de prendre 2 semaines de congés mais avez vous fait le calcul de ses congés pour voir ce qui lui reste comme congés a prendre

sinon la dernière solution vous la licenciez pour faute si elle reste sur ses positions, si vous vous présentez a son domicile et qu'elle n'est pas la se sera considère comme abandon de poste

pouvez vous nous dire combien elle a pris de congés jusqu'a maintenant

je comprends votre déception , mais je comprends moins bien que le sujets et les dates des congés se décide a la dernière minute , nous n' attentons pas le mois d' aout pour aborder les dates des congés

mais ne vous laissez pas fire et faites valoir vos droits

astrid6 · 11-08-2009 13:41:51

Je confirme ce que dit Aglaé. A t-elle d'autres employeurs ? Dans ce cas, elle peut imposer ses dates mais pas 1 mois à l'avance. De toute façon, elle est en tort. Je pense sincèrement que ce contrat est amené à se finir, de toute façon, je vous conseille de commencer à rechercher une autre AM et effectivement de la licencier pour abandon de poste.

VSVA · 11-08-2009 14:11:51

Merci pour vos réponses, ça me rassure de voir que toutes les AM n'ont pas la mentalité de la mienne!
Je viens de vérifier le contrat de travail: j'avais effectivement précisé que les dates devaient être fixées au plus tard le 1er mars pour toutes l'année comme cela est dit dans la convention collective.
En fait cela n'a jamais été respectée mais jusqu'à maintenant cela n'a pas posé de réel problèmes vu qu'on a toujours pu s'arranger.
Elle a effectivement plusieurs employeurs mais apparemment les autres parents ont pu s'arranger (je ne sais pas par contre si elle les a prévenu aussi tard!).
Il lui reste 14,5 jours de congés à prendre jusqu'au 31 mai prochain, elle a donc en théorie assez de jours restant.
Nous avons en effet penser à la licencier mais le problème est que Victor doit rentrer à l'école (près de cheze elle et non près de chez nous!) dans 3 semaines... Je doute fort pouvoir trouver une AM dans ce délai!!! Et nous nous demandons d'ailleurs si elle ne l'aurais justement pas fait un peu exprès sachant très bien que nous ne pourrions pas la licencier faute de temps de retrouver une AM dans un délai aussi court.

mamimijoss · 11-08-2009 14:40:40

ne pouvez vous pas lui demander de vous trouver une collégue assmat pour la semaine de congés !?
je suis assistante maternelle et je suis dans l'impossibilité de préciser mes dates de congés avec certitude ; par contre je l'ecris sur les contrats et il m'est arrivé de confirmer 15 jours à l'avance à peine ; si ce n'est pas possible, je ne signe pas le contrat;
je trouve dommage d'envenimer les relations si ça se passe bien avec votre fils ainé !
retablissez le dialogue, ça doit pouvoir s'arranger .

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