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#1 11-08-2009 01:24:35

migligli
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Licenciement pour année incomplète inférieure à 1 an

J'avais une assistante maternelle que j'employais sur 36 semaines pour 4jours/semaine (10 heures par jour).Je lui ai réglé chaque mois la mensualisation avec les CP. La mensualisation est donc de 12 jours. A la fin de ce mois, vu qu'elle n'a pas eu mon fils en juillet et août, elle a -13 jours effectifs, dois-je lui payer le mois d'août?
De plus, on m'a dit que pour calculer son solde de tout compte, je devais le calculer en semaines et non en jours car la base de calcul du salaire est présentée en semaines dans notre contrat. Est-ce vrai?

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11-08-2009 01:24:35

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#2 11-08-2009 11:45:39

coco79
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Re : Licenciement pour année incomplète inférieure à 1 an

Depuis quand l'employait vous et quand a été présenté le recommandé. C'est à partir de là que se calcul le préavis et donc la fin de contrat. Sans ses infos on peut rien dire

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#3 11-08-2009 13:24:41

migligli
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Re : Licenciement pour année incomplète inférieure à 1 an

Le contrat a débuté le 27 octobre 2008, ca ne fait pas une année complète. Le préavis a été envoyé hier, elle n'est pas actuellement en vacances.

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#4 11-08-2009 13:31:27

jeluma
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Messages : 13 324

Re : Licenciement pour année incomplète inférieure à 1 an

bonjour

moins d'un an de contrat = 15 jours calendaire de preavis qui commence a la date du reçu de la lettre ou de la remise en main propre ... qui doivent être payés au reel ...soit nombres de jours de garde X tarif horaire + ie + in + solde cp si dus .


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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11-08-2009 13:31:27

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#5 11-08-2009 14:05:49

coco79
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Re : Licenciement pour année incomplète inférieure à 1 an

comme le dit jeluma le préavis commence à la date de présentation.Si présenté aujourd hui,le  11+15=26.vous devez lui payer les jours ou l'enfant aurait du lui etre confié (voir votre planning)même si vous ne l'avez pas confié.

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#6 11-08-2009 15:01:45

migligli
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Re : Licenciement pour année incomplète inférieure à 1 an

Comment calcule-t-on le préavis si l'enfant ne devait pas être confié pendant ces 15 jours? C'est un dû mais d'après le planning il ne devait pas y retourner avant le mois de septembre. Je suis vraiment perdue.

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#7 11-08-2009 21:20:57

coco79
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Re : Licenciement pour année incomplète inférieure à 1 an

c'était prévu au contrat son absence en aout???
Pour le préavis c'est la date présentation + 15 jours.
Prendre la mensualisation et soustraire les jours aprés la date de fin de préavis.
Il faut un peu plus de renseignements

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#8 11-08-2009 21:41:56

shainali
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Re : Licenciement pour année incomplète inférieure à 1 an

Bonsoir,

S'il ne devait pas y retourner avant Septembre hmm c'était du à vos vacances sans doute et donc déduit de la mensualisation au  départ si c'est ce cas il vous faut règler votre Assistante maternelle jusqu'au 26 inclus.

Mais pour bien vous informez on manque de renseignements sad


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    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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