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#1 11-08-2009 14:07:11
Congé des parents
Bonjour,
Admettons qu'après ma demission je recommence un contrat en septembre sur une année complète... vu que je n'ai plus de congé payés jusqu'à fin mai, celà veut il dire que si les parents posent par exemple 1 semaine en décembre (en la notant dans le contrat) je ne serais pas rémunérée?
Merci.
Dernière modification par Avalon (11-08-2009 14:07:46)
Vos actes du présent résonnent dans l'éternité
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11-08-2009 14:07:11
#2 11-08-2009 14:19:07
Re : Congé des parents
Bonjour,
Admettons qu'après ma demission je recommence un contrat en septembre sur une année complète... vu que je n'ai plus de congé payés jusqu'à fin mai, celà veut il dire que si les parents posent par exemple 1 semaine en décembre (en la notant dans le contrat) je ne serais pas rémunérée?
Merci.
Bonjour,
La 1èe année; les employeurs ont des congés et pas toi.
Il faudra déduire cette semaine du salaire de base selon la méthode :
salaire mensualisé / jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence.
Et ceci pour tous les jours pris jusqu'en mai 2010.
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#3 11-08-2009 15:46:40
Re : Congé des parents
Merci pour ta réponse.
Je me posais cette question car quand j'avais téléphoné au CG pour me renseigner l'on m'avait dit que si je n'ai plus de congé et que les parents décident de ne pas me mettre l'enfant ceci n'est pas concidéré comme des congés mais comme une absence de l'enfant donc que je serais rémunérée.
Là je n'y comprends plus rien 
Vos actes du présent résonnent dans l'éternité
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#4 11-08-2009 16:43:36
Re : Congé des parents
coucou, en année complète (même cp que l'employeur!) tu n'auras pas le salaire pendant les congés! normal!
en année imcomplète, tu auras quand même ton salaire mensualisé puisque tes cp sont déduit de la mensu (tes semaines cp en moins sur le calcul de la mensu !!) ok !!
voir ci dessus année imcomplète :
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EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)
Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
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Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET
Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)
X tarifs horaire puis diviser par 12 (mois) (où nombre de mois restant selon connaissance de la fin d’accueil) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS
LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque
TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
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N’est pas inclus dans ce total salaire mensuel les cp pour année incomplète (sauf année complète)
Les 10% des cp (et les 10% des 10% des cp en date anniversaire pour mensualisation année incomplète)
Les heures complémentaires où supplémentaires (heures qui correspondent au dépassement journalier non prévu au contrat où plannings et heures et jours non prévu au contrat où plannings)
Les indemnités entretien
Les repas …………….etc……….
Toutes autres absences de l’enfant non prévues à la mensualisation sont payées (voir sur contrat) et donc le salaire sera maintenu.
Pour info : Année complète : 47semaines de garde + 5 semaines cp inclus (1er année : à déduire du salaire si pas acquis ) ensuite inclus !
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (cp a réglé en plus 10%)
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Pour calcul des congés acquis : du 1er juin de l’année en cour au 31 mai de l’année suivante
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011. En année incomplète on ne parle pas de cp puisque toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat.
Une régularisation sera calculé à la date anniversaire pour connaître si dépassement des heures de base calculées pour ces 52 semaines ! Où pas !
Un cdi obligatoirement ! sauf pour un contrat occasionnel de très courte durée !
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11-08-2009 16:43:36
#5 11-08-2009 16:44:45
Re : Congé des parents
""coucou, en année complète (même cp que l'employeur!) tu n'auras pas le salaire pendant les congés! normal!''
je parle pour la première année biensur !!
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