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#1 12-08-2009 10:22:44
- nounou67150
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1/12 eme des cp
coucou
encore ces cp!!!!
jusqu'en juillet on faisait 10% tous les mois.en discutant avec la ram pour un changement de contrat,on m'a dit que c'était illégal et hors convention collective.
l'employeur a opté pour paiement au fur et à mesure.or pour juillet le pe a fait la gueuele ,mensu de 424,08€ + 3 semaines de cp.presque double salaire.chose que je peux aisement comprendre.
le pe m'a payé la mais aimerait trouvé une autre solution.
il y a donc en une seule fois,elle peut pas
fur et à mesure:idem
et par 1/12e on nous l'a déconseillé car pas avantageux pour l'ass mat d apres eux
on a regardé et on comprend pas pourquoi
HELP!!!!!!
Dernière modification par nounou67150 (12-08-2009 10:23:44)
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12-08-2009 10:22:44
#2 12-08-2009 10:37:02
Re : 1/12 eme des cp
non! pas illégal ! oui hors convention!
moi je le fais! 10% cp tous les mois
ram dit n'importe koi! pas illégal!
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#3 12-08-2009 10:38:02
Re : 1/12 eme des cp
je prends 10% cp tous les mois et date aniversaire les 10% des 10% des cp
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#4 12-08-2009 10:43:36
Re : 1/12 eme des cp
10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(Payés dès le 1er mois d'accueil!!!!) PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!
Une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
En payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des cp !!
Alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
Alors que payés après le mois de juin c'est acquis donc ça en rentre plus dans le salaire.
Donc cette régularisation est due.
L’employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
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12-08-2009 10:43:36
#5 12-08-2009 12:55:53
Re : 1/12 eme des cp
bonjour,pour mes contrats en année incomplète,les parents préfèrent payer les 10%;mais par contre je n'ai jamais appliquer les 10%des 10%,dois faire une régu ou bien c'est perdu,un de mes contrat a 22mois!!!!!!sinon je ferais que la régu en octobre ,de la date anniversaire du contrat!!!!!!!merci et bonne journée,je suis en vacances et je viens pas souvent sur le forum!!!!!!!
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#6 12-08-2009 17:03:32
Re : 1/12 eme des cp
""L’employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ""
parle en aux parents ; que tu n'était pas au courant, et tu leur dira que tu fera une régul en fin de contrat pour ceci !!
normalement elle se régularise en fin ce contrat mais moi 'ai convenu au contrat à la date aniversaire ! soit fais moins a régulariser pour les parents en fin de contrat!
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#7 12-08-2009 17:05:14
Re : 1/12 eme des cp
""bonjour,pour mes contrats en année incomplète,les parents préfèrent payer les 10%""
puisque ils ne te paye que 10% et non 1/12° ! c'est normal non??
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#8 12-08-2009 17:07:12
- nounou67150
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Re : 1/12 eme des cp
Je comprends pas la difference entre 10% et 1/12
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#10 12-08-2009 17:23:23
- nounou67150
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Re : 1/12 eme des cp
en clair ca revient au même
c'est un paiement par mois
alors pourquoi on dit que 1/12 est defavorable à l ass mat?
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#11 12-08-2009 22:51:03
Re : 1/12 eme des cp
""en clair ca revient au même
c'est un paiement par mois
alors pourquoi on dit que 1/12 est defavorable à l ass mat?""
ben je sais pas si ça reviens au même, mais moi je fais jamais les 1/12 !!
je me suis fait un tableau où je note tous les mois , puis je me fais régler les 10% des 10% en date anniversaire (avenant au contrat)
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#12 12-08-2009 23:58:29
Re : 1/12 eme des cp
Le 1/12 revient à faire crédit aux parents sur un an d'une indemnité qui est dûe normalement au 1er juin de chaque année.
Si vous suivez la CCN, tous les ans au premier juin, vous calculez l'indemnité de CP par rapport à l'année de référence (1er juin/31 mai) de l'année précédente et le nombre de jours de CP acquis. Pour le versement de cette indemnité, la CCN propose 4 solutions :
Paiement au 1er juin, paiement à la prise principale des congés (le plus simple et le plus intéressant pour l'AM qui touche ses indemnités quand elle est vacances), fractionné à chaque prise de congés. C'est à dire que si l'AM a acquis 20 jours de CP, on divise l'indemnité par 20, et à chaque fois qu'elle prend des CP (imaginons qu'elle prenne 12 jours, on lui verse 12/20 de son indemnité). La dernière solution : on divise l'indemnité par 12, et les parents la rajoute tous les mois de juin à mai de l'année suivante. C'est à dire que l'AM finira de toucher son indemnité de CP en mai de l'année suivante, alors qu'elle aura pris tous ses congés... et en fin de contrat, ça fait beaucoup. Imaginons un contrat qui se finit le 31 décembre. Les parents auront payé 7/12 des CP de l'année précédente, ils devront encore 5/12 de ces congés, + les congés de l'année en cours, de juin à décembre, plus l'indemnité de rupture. Bref, ça se finira aux Prudhommes. Donc, les syndicats déconseillent cette méthode qui est préjudiciable pour l'AM et pour les parents.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#13 13-08-2009 13:46:43
Re : 1/12 eme des cp
bonjour
je commence mon contrat en novembre
dois je effectuer les 10% dés la première paye en décembre ou a partir de la deuxième en janvier ? et toute les autres qui suivent?
et pour les 10% des 10% le calcul se fait comment ? svp
merci d'avance
Maman de deux super garçons 6 1/2 et 4 ans
et assmat pour 2 agréments
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#14 13-08-2009 14:45:02
- dragonette
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Re : 1/12 eme des cp
Coucou,
mes congés payés me sont payés par 1/12ème sur l'année.
J'ai fini des contrats, qui ne sont pas allés aux prudhommes...:)...les pe appréçiaient que la somme soit répartie sur l'"année, moi aussi...:)...et en fin de contrat, les pe savent à quoi s'attendre! ...ils peuvent mettre quleques sous de côté à l'avance! 
...si tout est clair, je ne vois pas ou est le rpoblème!
D'autant que quand on arrive à la fin du contrat...:)...par ex, mes congés acquis de juin 08 à mai 09..;comme on savait que le contrat s'arrêterait fin aout, on les a réparti sur juin, juillet et aout...:) et aucun problème...:)....pour être payée.
Hors ligne
#15 13-08-2009 15:18:32
- maryrose50
- Membre
- Lieu : normandie
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- Messages : 2 117
Re : 1/12 eme des cp
Coucou,
mes congés payés me sont payés par 1/12ème sur l'année.
J'ai fini des contrats, qui ne sont pas allés aux prudhommes...:)...les pe appréçiaient que la somme soit répartie sur l'"année, moi aussi...:)...et en fin de contrat, les pe savent à quoi s'attendre!
D'autant que quand on arrive à la fin du contrat...:)...par ex, mes congés acquis de juin 08 à mai 09..;comme on savait que le contrat s'arrêterait fin aout, on les a réparti sur juin, juillet et aout...:) et aucun problème...:)....pour être payée.
comme dragonnette
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#16 13-08-2009 15:26:15
Re : 1/12 eme des cp
merci les filles
c'est se que je voulais faire mais en lisant les autres témoignage j'ai eu un doute sur ça faisabilité mais je suis rassurée 
Maman de deux super garçons 6 1/2 et 4 ans
et assmat pour 2 agréments
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#17 13-08-2009 15:27:08
Re : 1/12 eme des cp
Ben quand tout est clair et que ça fonctionne, tant mieux ! Je ne suis pas contre, mais pour avoir eu des AM au téléphone pendant 6 ans qui avaient des souçis de fin de contrat, je peux vous dire que le 1/12°, perso, je ne m'en suis jamais servi et je ne le conseille pas.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#18 13-08-2009 17:29:18
Re : 1/12 eme des cp
d'accord avec astrid6 ! je ne m'en sert pas non plus , surtout lorsque on a des h complé a gogo!!
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#19 13-08-2009 18:04:02
Re : 1/12 eme des cp
d'accord bon un peut perdu je sais pas se qui est le mieux ???
pouvez vous donnez un exemple sur votre méthode des 10% des 10% avec dates et chiffres svp pour voir comment cela se gère et pour pouvoir le cas échéant l'expliquer au parent
de plus il y a t il dans le guide am un endroit ou c'est écrit?
cordialement
Maman de deux super garçons 6 1/2 et 4 ans
et assmat pour 2 agréments
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#20 14-08-2009 21:25:11
Re : 1/12 eme des cp
Tu ne le trouveras pas dans un guide quelconque, car hors convention. On a une CCN, on l'applique, point barre. Tu serais caissière à Mam..th, t'irais pas proposer au DRH de ne pas appliquer ta Convention ! Ca me sidère, ça...
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