probléme d'heures complémentaires

nounou71380 · 13-08-2009 16:53:37

j'ai un contrat de 117,5h par mois pour 2 enfants .Au mois de juillet , j'ai gardé les enfants
au delà des heures prévues dans la mensualisation soit 146h75 , se rajoute d'autre part 33h5 d'absences non
justifiées (au sens de la convention collective applicable aux assistantes maternelles).
Soit 146,75+33,5)-117,5 = 62h75 en heures complémentaires .
Mon employeur refuse de me rémunérer les heures complémentaires de cette façon et effectue un calcul
qui débouche sur une rémunération de 19h complémentaires car il soustrait les heures d'absences des heures
complémentaires

Pourriez vous me dire si cette façon de calculer ma rémunération est la bonne
cordialement

contrat réalisé absence non justifiée Réalisé+absences Heures complémentaires remarque
lundi 29/06/09 3,5 3,5 3,5 0 H.comp Payées juin
mardi 30/06/09 3,5 1,75 1,75 3,5 0 H.comp Payées juin
mercredi 01/07/09 9,5 20 20 10,5
jeudi 02/07/09 3,5 3,5 3,5 0
vendredi 03/07/09 3,5 9,5 9,5 6
Total semaine 23,5 38,25 1,75 40 16,5

lundi 06/07/09 3,5 0 3,5 3,5 0
mardi 07/07/09 3,5 0 3,5 3,5 0
mercredi 08/07/09 9,5 9 4,75 13,75 4,25
jeudi 09/07/09 3,5 9,5 0 9,5 6
vendredi 10/07/09 3,5 9,5 0 9,5 6
Total semaine 23,5 28 11,75 39,75 16,25

lundi 13/07/09 3,5 0 3,5 3,5 0
mardi 14/07/09 3,5 0 3,5 3,5 0
mercredi 15/07/09 9,5 0 9,5 9,5 0
jeudi 16/07/09 3,5 9,5 9,5 6
vendredi 17/07/09 3,5 9,5 9,5 6
23,5 19 16,5 35,5 12

lundi 20/07/09 3,5 9,5 9,5 6
mardi 21/07/09 3,5 9,5 9,5 6
mercredi 22/07/09 9,5 9,5 9,5 0
jeudi 23/07/09 3,5 9,5 9,5 6
vendredi 24/07/09 3,5 0 3,5 3,5 0
Total semaine 23,5 38 3,5 41,5 18

lundi 27/07/09 3,5 3,5 3,5 0 cp
mardi 28/07/09 3,5 3,5 3,5 0 cp
mercredi 29/07/09 9,5 9,5 9,5 0 cp
jeudi 30/07/09 3,5 3,5 3,5 0 cp
vendredi 31/07/09 3,5 3,5 3,5 0 cp
Total semaine 23,5 23,5 0 23,5 0 cp

Total mois Aout 117,5 146,75 33,5 180,25 62,75

13-08-2009 16:53:37

plocploc62 · 13-08-2009 16:59:00

bonjour ,
si dans une journée il est prévu au contrat que je dois faire 5 heures , tout ce qu'il y a au dela sera du complémentaire
exemple : je commence à 8 h et je dois finie à 17 h , si les parents viennent chercher loulou à 18 h j'aurais 1 h complémentaire
je ne sais pas ce qu'il y a sur ton contrat , ça ne se calcul pas au mois puisque c'est un lissage des heures pour faire une mensualisation
est-ce que je suis claire ???
si tu ne comprends pas n'hesite pas à poser des questions , pas evident d'expliquer

micky · 13-08-2009 17:34:02

coucou, plocploc62 a raison! tous dépassement journalier est en complé !
voici le texte :

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).

plocploc62 · 13-08-2009 17:39:19

micky a écrit :

coucou, plocploc62 a raison! tous dépassement journalier est en complé !
voici le texte :
Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).

haaaaaaaaaaaaaaa me voilà rassurer , j'ai l'impression en me relisant que j'ecris chinois parfois !!!