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#1 12-08-2009 08:55:05
conflit pour régularisation.
Je n'arrive pas à savoir s'il on peut faire une régul. pour un contrat signé par les deux parties mais qui s'avère etre faux.
En effet, nous avons fait un premier contrat sur 6 mois, année incomplete alors que j'ai toujours la petite 9 mois aprés le début de ce premier. Au bout de 6 mois, nous avons fait un avenant. Et lors de cet avenant je me suis rendue compte qu'il y avait un erreur (en tout cas il me semble), dans le calcul de la mensualisation. Pour ce calcul, nous avons pri la base de calcul de l'année complète sauf qu'au lieu de diviser par 12 nous avons diviser par 6, mais lorsque je rapporte le nombre de semaine sur l'année, cela fait un total de 46 semaines!!??
J'ai déjà posé un post (peut etre pas au bon endroit), mais personne n'a l'air de savoir. j'ai fait des recherches et je ne trouve rien qui puisse m'aider.
Merci
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12-08-2009 08:55:05
#2 12-08-2009 09:21:47
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : conflit pour régularisation.
un contrat s'etablit toujours sur 12 mois ...à moins d'être certaine de sa fin ..
si tu as constatée une erreur lors de l'avenant tu aurais du rectifier et en parler aux parents ..
j'ai l'impression que tu n'as pas bien assimilée année complete et incomplete 
l'année complete se signe uniquement si toi et ton employeur avaient vos conges aux mêmes dates ..
l'année incomplete il faut enlever de la mensu tes semaines de conges et celles de ton employeur ..
donne moi un peu plus d'elements pour t'aider !!
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#3 12-08-2009 10:03:42
Re : conflit pour régularisation.
merci pour ta réponse, du coup je me sens moins seule.
La maman enchaine cdd sur cdd, donc on a fait un contrat pour 6 mois de décembre à mai, tout en sachant que meme si elle perdait son emploi, j'aurais quand meme la petite afin que la maman garde du temps pour ses recherches d'emplois.
Depuis juin, nous avons fait un avenant (les 6 mois étant écoulé), et nous sommes parti sur une année complète.
A ce jour, je me rends bien compte du soucis, mais je ne sais pas s'il on peut faire une régul.
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#4 12-08-2009 14:53:08
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : conflit pour régularisation.
vous partez donc sur une année compléte !! vous allez donc prendre tous vos conges aux mêmes dates ?? si oui ok
si non !! il faut faire une mensu en année incomplete ( sur 12 mois )
une regularisation de salaire ne peut être possible qu'en année incomplete ..si tu veux que je t'aide,
donne moi ton taux horaire ..le nombre de semaines travaillées dans l'année ..
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12-08-2009 14:53:08
#5 12-08-2009 17:46:09
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#6 12-08-2009 20:42:43
Re : conflit pour régularisation.
Altec, ma mensu. je l'avais faite sur 6 mois mais en partant sur 23 semaines (car une semaine de congé en décembre).
Jeluma, oui, depuis le mois de juin, je suis en année complète et nous prendrons les congés en meme temps. Concernant ma régul. de salaire, c' est bien pour le calcul du début de ma mensualisation, en année incomplète. je ne peux pas te donner le nombre d'heure travaillée dans l'année parce que ce n'est jamais le meme nombre. Ma mensu. est sur 20 h. / semaine.
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#7 12-08-2009 21:52:39
Re : conflit pour régularisation.
si tu est en année incomplete sur 23sem pour 6 mois, il n'ya rien à regulariser pour cette periode. tu dois etre payée 10% pour cp pour cette periode en plus, puis vous etes en annee complete, alors avenant sur 52 sem divisé par 12 mois
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#8 12-08-2009 23:25:34
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : conflit pour régularisation.
Altec, ma mensu. je l'avais faite sur 6 mois mais en partant sur 23 semaines (car une semaine de congé en décembre).
Jeluma, oui, depuis le mois de juin, je suis en année complète et nous prendrons les congés en meme temps. Concernant ma régul. de salaire, c' est bien pour le calcul du début de ma mensualisation, en année incomplète. je ne peux pas te donner le nombre d'heure travaillée dans l'année parce que ce n'est jamais le meme nombre. Ma mensu. est sur 20 h. / semaine.
donc pour ta mensu en année complete il faut faire
taux horaire X 20h / semaine X 52 semaines : 12 mois = mensu +indemnites d'entretien + indemnites nourriture ( par jour de presence de l'enfant )
si tu fais plus de 20 heures semaine ton employeur doit te les payer en heures complementaire a ton tarif horaire ...
pour les cp ils sont donc compris dans ta mensu ( puisque 52 semaines ) et que si tu prends des conges par anticipation tu devras les enlever de ta mensu ...
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#9 13-08-2009 13:47:02
Re : conflit pour régularisation.
Si une erreur a été faite dans le calcul de la mensu, je pense qu'elle a le droit de faire une régul, qu'elle ait signé en année complète ou incomplète.
il n'y a pas d'erreur, elle a fait 23sem sur 6 mois, c'est normal.
puis une autre mensu sur 52sem pour 12 mois.
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#10 13-08-2009 13:50:46
Re : conflit pour régularisation.
assmat37, si tu as fait 23sem et as divisé par 6, tu dois verifier si tu as travaillé 23 sem dans cette periode, si tu as travaillé plus de 23 sem dans ces 6mois mensualisés., les pe vont regler le reste.
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