rupture du contrat avant le début

biboune777 · 12-08-2009 19:24:08

bonjour,

j'ai signer un contrat lundi pour la garde d'un petit, ça devait commencer ce matin à 7h30 comme spécifier au contrat et à 7h35 la maman me dit que finalement elle ne me l'amènerait pas car elle allait pas continuer a travailler là ou elle était.

donc je dois faire quoi ? on déchire le contrat et voilà ou alors elle doit m'envoyer une lettre ??? parce que on est en temps d'essai là.

elle est pas la reine des papier du coup elle me dit qu'elle veut pas s'embeter a m'écrire une lettre. donc moi je lui ai dit que je me renseignereais.

comme c'était mon 1er contrat, j'ai pas envie de trop embeter la maman.

12-08-2009 19:24:08

jeluma · 12-08-2009 19:28:11

bonjour

elle te doit un preavis de 48h puisque periode d'essai ( sinon le contrat continu ) . elle doit te remettre comme pour tout contrat les documents qui te sont dus ..
c'est ton employeur !! qu'elle fasse les choses correctement ..

shainali · 12-08-2009 22:14:23

Bonsoir,

Au moins il faut qu'elle te fasse une lettre remise " en mains propres" sinon ton contrat continue toujours.

Moi j'ai eut le cas avec 1 maman qui a changé de travail, dès que je lui ai dit par téléphone que le contrat continuait toujours dès le lendemain j'avais la lettre en AR

Bon courage

biboune777 · 12-08-2009 22:45:42

ok donc juste une lettre recommandée AR ou remise en main propre, c'est tout.

et sinon c'est quoi les autres document jeluma ?

et si je lui demande rien et qu'elle fait rien on risque d'être embété par la suite ? j'avais pas encore fait le papier pour déclaré l'enfant si elle a la paje.

merci pour vos réponses

12-08-2009 22:45:42

clef · 12-08-2009 22:57:51

bonsoir,
tu lui demande les indémnités forfaitaire c'est a dire celui qui donne pas suite
au contrat qui a signer l'autre paye un demi salaire du moi c'est pour ça qu'on fait un engagement
si la maman a signer la page n°14 dans le contrat, moi j'ai eu des parents qui ont passer
pour visiter les lieux ils était d'accords pour garder leurs fils on a signer la page 14 du contrat
comme ça ils se sont engager le lendemain ils téléphone pour annuler le contrat soit disant
ils ont trouver une autre moins chère moi j'était en colère alors j'ai leur a demander de me payer
une indemnités forfaitaire équivalant a un demi mois ils avait pas eu le choix puisqu'ils ont signer l'engagement
le lendemain j'ai reçu mon chèque de 350euros mieux que rien .je te conseil de ne pas déchirer ton contrat tu leurs demande pareil.
bon courage tu vas y'arriver .la prochaine fois ne te laisse pas faire.

jeluma · 12-08-2009 23:13:16

biboune777 a écrit :

ok donc juste une lettre recommandée AR ou remise en main propre, c'est tout.
et sinon c'est quoi les autres document jeluma ?
et si je lui demande rien et qu'elle fait rien on risque d'être embété par la suite ? j'avais pas encore fait le papier pour déclaré l'enfant si elle a la paje.
merci pour vos réponses

ton certificat de travail ...tes papiers assedic ...ta lettre de licenciement
pour la declaration aupres de la pmi tu avais 8 jours pour le faire ...donc pas grave ..

lulu54 · 13-08-2009 00:24:50

biboune777 a écrit :

bonjour,
j'ai signer un contrat lundi pour la garde d'un petit, ça devait commencer ce matin à 7h30 comme spécifier au contrat et à 7h35 la maman me dit que finalement elle ne me l'amènerait pas car elle allait pas continuer a travailler là ou elle était.
donc je dois faire quoi ? on déchire le contrat et voilà ou alors elle doit m'envoyer une lettre ??? parce que on est en temps d'essai là.
elle est pas la reine des papier du coup elle me dit qu'elle veut pas s'embeter a m'écrire une lettre. donc moi je lui ai dit que je me renseignereais.
comme c'était mon 1er contrat, j'ai pas envie de trop embeter la maman.

attention!!

la signature du contrat par anticipation vaut engagement reciproque

la partie rompant cet engagement avant le 1er jour doit à l'autre partie 1/2 mois de salaire brut en indemnité.
non soumis à cotisations ni dans le cadre des aides caf-paje.

biboune777 · 13-08-2009 13:21:09

merci pour vos réponse. mais un certificat de travail pour quoi faire ? parce que j'ai pas eu le temps de travailler ?

et puis j'ai pas de page 14 au contrat. c'est un contrat télécharger sur un autre site d'internet.

et dedans il est pas fait mention d'1/2 mois de salaire...

et puis comme on a signer lundi je lui ai dit que je ferrais les photos copie mardi et le lui rendrait mercredi. du coups compte comme contrat ou pas.

enfait je suis un peu perdue et j'ai pas trop envie de me mettre la 1ère maman a dos. si jamais elle me met une mauvaise réputaiton.

je crois que la prochaine fois je vais demander un chèque de caution... çA sera plus prudent et plus clair pour les parents.

biboune777 · 13-08-2009 13:24:32

en fait je relis le contrat et dessu c'est le point 13

Rupture à l'initiative de l'empoyeur : s'il venait à décider de ne plus confier d'enfant au salarié emplyé depuis trois mois, l'employeur devra lui notifier sa décision de rompre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. la date de présentation de la lettre recommandée fixera le point de départ du préavis applicable.

c'est tout après c'est en cas de retrait de mon agréement.

clef · 13-08-2009 23:53:47

bonsoir,les filles
ce que je voit les contrats ne sont pas tous les même moi tout les contrats que j'ai
c'est le conseil général qui me les envoie ressemble a des cahiers ils ont vraiment bien
détailler et explique tout c'est bien la page 14 ou il y'a l'engagement réciproque (modèle accord entre assmat et parents)
s'il donne pas suite l'un de vous verse a l'autre un demi mois de son salaire a mon avis l'idée de caution
c'est pas bien par ce que les parents doutent de la confiance avec toi il faut les mettre a l'abri c'est a dire en confiance
je te conseil de faire ça par ce que j'ai de l'expèrience en verre les parents il te faut dans ce cas là un contrat comme le mien
tu écris au conseil général qui t'envoie un .bon courage a toi dans le futur

lulu54 · 14-08-2009 00:35:23

meme en periode d'essai il ya un preavi
va voir dans ma signature

sylvie37130 · 14-08-2009 20:07:09

jeluma t'a ouvert un post

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=89144

car tu es dans un post d'une autre personne - moderatrice : meline

Dernière modification par sylvie37130 (14-08-2009 20:09:06)

jeluma · 14-08-2009 20:10:11

tout dabord bonjour sylvie

je deplace ton post ..tu es sur le post de quelqu'un !! il faut lire la charte ..

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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