Paiement d'une période exceptionelle non travaillée

Jarrod39 · 17-08-2009 18:21:54

Bonjour,

Voici ma question :
Notre assistante maternelle a signé un contrat pour période exceptionelle les premières semaines de juillet et les dernières d'aout.
La première periode a été travaillée et donc payée, par contre pour la deuxième, ma femme n'ayant plus de travail, nous décidons de le garder avec nous.
L'assistante nous demande de la payer, je crois qu'elle n'en a pas le droit ? vu que c'est pour une période exceptionelle ?
Est ce que je me trompe ?

Merci

Jarrod

17-08-2009 18:21:54

altec · 17-08-2009 18:23:45

bonjour, ça depend si vous avez signé le contrat cdd ou cdi

parme · 17-08-2009 18:52:52

coucou oui cela dépend si sur le contrat est noté les période de présence,si vous avez mis une date de fin!
dans ce cas vous êtes obliger d'appliquer le contrat jusqu'au bout!
si rien est préciser,il faut donc licencier!
si c'est un cdd regarder ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 79#p463179
A+

Jarrod39 · 17-08-2009 18:54:59

a la base c'est un cdi, qui a été arreté a la fin de la période d'essai (mais pas de trace écrites) car ma femme n'avait plus de travail, et après elle a repris le travail et dons nous avons fait un avenant au contrat précisant que ces nouvelles dates étaient considérées comme "période exceptionelle"

17-08-2009 18:54:59

Jarrod39 · 17-08-2009 18:58:11

j'ai sous les yeux le contrat concernant son cdi, qui dit que l'accueil occasionel ne permet pas la mensualisation du salaire, le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d'heures réelement effectuées.

Jarrod39 · 17-08-2009 19:02:41

parme a écrit :

coucou oui cela dépend si sur le contrat est noté les période de présence,si vous avez mis une date de fin!
dans ce cas vous êtes obliger d'appliquer le contrat jusqu'au bout!
si rien est préciser,il faut donc licencier!
si c'est un cdd regarder ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 79#p463179
A+

oui nous avons mis des dates sur le contrat, mais pas d'horaires fixes, et en plus sur le contrat que j'ai sous les yeux en cas d'accueil occasionel, le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d'heures reelement effectué, donc 0 !!! non ?
et si je me trompe et que je dois réelement la payer comment je peux calculer ce que je lui doit ???

parme · 17-08-2009 19:22:52

coucou donc si c'est un contrat occasionnelle il n'y a pas de date de fin d'inscrit!
s'il y une date de fin d'inscrit le contrat est passé en CDD!
le problm comme vous le dites si aucun jour ni h est inscrit comment peut_on dans ce cas continuer à rémunérer son assmat.
j'essaie de me renseigner,de mon coté!afin de vous donner la bonne solution!
A+

Jarrod39 · 17-08-2009 19:30:24

Merci.
Alors 2 chose qui ne sont pas normales dans ce contrat alors : accueil exeptionel + date de début et de fin ne serait pas compatible alors ?
Et sinon effectivement je me demande bien comment calculer ce que je lui doit, si réelement je lui doit car elle n'aura pas gardé mon fils dans cette période.

parme · 17-08-2009 19:54:47

coucou il existe trois sorte de contrat!
le cdd!il y a une date de début et date de fin!
le cdi(en majorité).
l'occasionnelle mais qui est le même principe qu'un cdi (mais de courte durée et a horaire irrégulier!
A+

lulu54 · 17-08-2009 23:42:59

bonsoir
-un cdi ne peut se transformer enn un cdd ...
vous etiez donc forcement en cdi ...
de plus meme si vous changiez le mode de calcul cela importait peu car ayant fini sa periode d'essai celle ci n'ayant pas eté rompu dans les regles le cdi se confirme ( de plus elle a continué a travaillé donc cdi plus que reconfirmé !)
voilà une chose d'eclaircie

-la qualification de periode exceptionnelle ne faisant pas partie du vocabulaire juridique ... il me semble qu'ele ne sera pas prise en consideration
sachez neanmoins que c'est ce qui est le plus favorable a l'assmat qui ser retenu

- si il n'y au aucune trace ecrite ni signé de la fin de contrat celui ci court toujours ... si le calcul etait occasionnel il l'est toujours... donc payé au reel si aucun planning n'est mentionné au contrat

mais il faut etre certain du fait car :
dès lors que le recours à l'assistante maternelle ne correspond pas à un besoin ponctuel de la part de l'employeur , la rémunération doit être mensualisée.
en effet l'assmat a 5 ans pour revenir sur le contrat et réclamer l’application de la mensualisation

-vous devez donc remunerer votre assmat comme convenu au contrat initial

je vous mets un article du code du travail:
<<L'art. L.773-9 du Code du travail indique que les temps d'absence de l'enfant ouvrent droit au maintien de la rémunération pour le salarié sauf en cas de maladie de l'enfant attestée par la présentation d'un certificat médical.>>

sachez egalement que comme vous etes cdi un preavis de 15 jours sera a faire

cependant vous parlez d'avenant fait par votre femme : il nous faut plus de details sur cet avenant par rapport au contrat initial

je rajoute quand meme que les choses seraient plus facile si vous essayiez de comprendre la position de votre assmat qui s'est tenue a votre service tout ce temps :roll:
et a peut etre refusé d'autres contrats pour rester disponible pour votre enfant ...
plutot que de ne pas lui confier l'enfant il auait eté plus simple de la licenicer dans les regles et dans les temps des que votre femme a été licenciee...

lulu54 · 18-08-2009 01:03:25

sachez que dans le cas des parents interimaires .. il est d'usage de negocier un salaire minimum a l'assmat qui garde une place pour votre enfant
ceci afin de ne pas changer tous les trois mois la mensu mais d'y ajouter la cas echeant les h en plus si reprise du travail

dans tous les cas la mensualisation est toujours preferable

aglae · 18-08-2009 09:11:22

bonjour,

je trouve un peu facile de réserver une place chez une assistante maternelle et de ne plus vouloir la payer après , vous la considérez comment votre assistante maternelle, je pense qu'elle devait compter sur ses revenus et aujourd'hui vous mettez tout en cause

je ne trouve pas ça très honnête de votre part imaginez que l'on vous fasse la meme chose je pense que vous réclameriez se qui vous est du non ?

lulu54 · 18-08-2009 12:07:38

aglae a écrit :

bonjour,
je trouve un peu facile de réserver une place chez une assistante maternelle et de ne plus vouloir la payer après , vous la considérez comment votre assistante maternelle, je pense qu'elle devait compter sur ses revenus et aujourd'hui vous mettez tout en cause
je ne trouve pas ça très honnête de votre part imaginez que l'on vous fasse la meme chose je pense que vous réclameriez se qui vous est du non ?

il n'est pas question de reservation de place
avez vous lu tous les postes ???

aglae · 18-08-2009 13:08:50

il a quand même dit a l'assistante maternelle qu'elle travaillerait les dernières semaines doutes donc il fallait bien que l'assistante maternelle soit disponible pour ses semaines la non?
donc pour moi ils avaient bien réserves la place pour les dernières semaines d aout

mamimijoss · 18-08-2009 16:17:51

je dirais aussi que vous devriez verser le salaire à votre assmat ! elle s'est rendue disponible pour un cas exceptionnel, peut etre a t'elle refusé d'autres gardes !
c'est facile de se garder les gens sous la patte comme ça et de changer d'avis...même si c'est parce que vous n'avez plus d'emploi ! il faut comprendre que même si nous travaillons chez nous nous avons aussi besoin de notre salaire !

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