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#1 19-08-2009 11:58:54
- caro271278
- Membre
- Inscription : 19-08-2009
- Messages : 2
rupture du contrat avant d'avoir commencé
bonjour à tous,
nous avons signé un contrat avec une assistante mat et avons commencé la periode d'adaptation, seulement ça ne colle pas entre elle et notre fille!j'aimerais savoir si on peut rompre le contrat avant son début, qui est au 15/09?
merci pour vos réponses
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19-08-2009 11:58:54
#2 19-08-2009 12:17:16
Re : rupture du contrat avant d'avoir commencé
coucou la période d'adaptation fait partie de la période d'essai,c'est aussi en partie pour cela que ça existe!
laisser le temps a l'une ou l'autre partie au cas ou sa ne fonctionne pas!
regarder ici comment procéder!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 96#p652096
A+
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#3 19-08-2009 12:17:58
Re : rupture du contrat avant d'avoir commencé
Bonjour !
Normalement, a partir du moment ou vous avez laissé en acceuil votre fille, le contrat aurait du debuter a ce moment la !
Le contrat debute des le premier jour de la periode d'adaptation ! 
Donc, sur ce point, nous n'etiez pas en regle.
De ce fait, comme sur le contrat il est ecrit noir sur blanc "debut de l'acceuil le../..", si vous arretez le contrat avant, vous devez a votre assmat 1/2 mois de salaire.
Par contre, si sur le contrat il est ecrit "debut de la periode d'adaptation le (premier jour de l'adaptation)", ca devient une rupture et sans le 1/2 mois de salaire.
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#4 19-08-2009 12:33:48
Re : rupture du contrat avant d'avoir commencé
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec toi North.
Caro vérifier bien la date précise du début de contrat car ça fait toute la différence !
Bizzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz
Ne fait pas aux autres ce que tu ne voudrai pas qu'on te fasse !!!!!
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19-08-2009 12:33:48
#5 19-08-2009 14:10:29
- caro271278
- Membre
- Inscription : 19-08-2009
- Messages : 2
Re : rupture du contrat avant d'avoir commencé
alors en fait quand on a signé le contrat on n'a pas renseigné de date de début, donc pour l'instant aucune date n'est inscrite sur le contrat! dc est-ce qu'on peut considérer que le contrat n'a pas commencé et auquel cas c'est juste une rupture ou bien est-ce qu'il faut considérer que c'est la période d'essai et ds ce cas pas d'indemnités ni de préavis, juste l'attestation des assedics et une lettre de notre part?
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#6 19-08-2009 14:54:28
Re : rupture du contrat avant d'avoir commencé
Alors Caro ,
Attends plus de détail de modo ( les spécialistes de la convention ) mais si je ne me trompe pas si pas de date de préciser , le contrat a commencer du premier jour d'accueil de votre enfant chez la nonou , donc en période d'essai , et donc rupture sans raison ni préavis et donc pas d'indemnité. Mais un courrier en AR pour mettre fin au contrat , ou simplement remise en main propre en double et signer par les deux parties , tu garde bien-sûr un exemplaire pour toi .
Attend pour confirmation ou appel le conseil Général des assist- mat de ta région.
Bizzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz
Ne fait pas aux autres ce que tu ne voudrai pas qu'on te fasse !!!!!
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