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#1 19-08-2009 23:14:17
post remis en place de TOT
Aujourd'hui 16:42:03
TOT
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Date d'inscription: 10-12-2007
Messages: 2
Re: Rupture contrat, comment faire?
bonjour,
Je suis assistante maternelle et je garde un enfant depuis trois ans. Celui ci va à l'école au mois de septembre et les parents veulent faire une rupture de contrat de travail. Par contre, je vais garder cet enfant le mercredi et quelquefois les vacances scolaires donc, pour moi, les prants doivent me faire un avenant et non une rupture. Pouvez vous m'éclaircir sur ce point
Merci
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19-08-2009 23:14:17
#2 19-08-2009 23:21:26
Re : post remis en place de TOT
coucou on faut une ruture de contrat si l'enfant ne vient plus chez l'assmat =licenciement là ce ne sera pas le cas!
donc c'est un avenant pour modification!(réduction de votre temps d'accueil)
a l'assmat ensuite d'accepter ou non cet avenant!
l'assmat n'est pas obliger d'accpeter!
si l'assmat accepte alors il faut repartir avec une nouvelle mensualisation!
si l'assmat refuse!
soit les parents continue sur le contrat de base (mais là c'est ridicule puisque l'enfant rentre a l'école)
soit les parents licencient l'assmat!
A+
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