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Pages : 1
#1 20-08-2009 09:37:44
- nouveauparent
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Droits et Devoirs des AM
Bonjour,
en consultant les messages du forum, je lis parfois des réponses du genre "ca c'est interdit" ou "tu as le droit de..."
Par exemple: "On dit" qu'une AM n'a pas le droit de confier un enfant à un proche ou à un voisin. "On dit" qu'une AM peut refuser un enfant malade... Toutes ces règles doivent être écrites quelque part ?
Je me demandais s'il existait quelque part un document des droits et devoirs des AM agrées ?
Merci d'avance
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20-08-2009 09:37:44
#3 20-08-2009 10:00:06
Re : Droits et Devoirs des AM
La CCN ne dit pas tout, elle parle seulement du contrat.
Pour le reste, cela dépend de la loi sur notre agrément. Et surtout, de la politique du CG en matière d'agrément.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#4 20-08-2009 10:18:58
- nouveauparent
- Membre
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- Messages : 9
- Site Web
Re : Droits et Devoirs des AM
J'avais consulté en effet la convention collective, mais elle ne traite pas de ces sujets... Sur le site Assistante-maternelle.biz fort bien fait (c'est vraiment le meilleur site que j'ai trouvé à ce sujet, bravo), je n'ai pas vu d'éléments de réponses.
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20-08-2009 10:18:58
#5 20-08-2009 10:25:31
Re : Droits et Devoirs des AM
chaque departement, voire secteur procède differemment
tout dépend des puericultrices
ce qui est autorisé ici sera formellement interdit ailleurs...
bien sûr, il y a qd même "des points communs"
alors lors de la signature d'un contrat, il est bon de TOUT noter, même les choses les plus évidentes
ça évite bien des soucis, croyez moi!!!!
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#6 22-08-2009 06:44:52
Re : Droits et Devoirs des AM
bonjour
la ccn est un 1er document
le code d'action sociale en est un second
et les directives de la pmi (par la puer du secteur) sont aussi à prendre en compte.
après il reste le bon sens reciproque...
et c'est là que le bas blesse en général !
manque d'informations, incompréhentions, abus, et il faut bien le dire... parfois de la bêtise...
heureusement, ce sont des cas pas très courant... 
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