agrément et vaccin

karo2602 · 20-08-2009 14:18:51

Bonjour !!

Je me posais une question : mon dossier de demande d'agrément est "bloqué" car jugé incomplet car je dois vacciner (BCG) ma fille de 5 mois. Je ne comptais pas le faire tout de suite, elle en a déjà un à chaque visite ou presque depuis sa naissance !

Est ce que le CG a le droit de m'obliger à vacciner ma fille avant d'étudier mon dossier ?
Ca m'embête il ne me reste plus que ça avant que mon dossier ne soit OK et on a RV chez le pédiatre que le 5 septembre ! C'est encore du temps de "perdu"...

merci !!

20-08-2009 14:18:51

parme · 20-08-2009 14:23:15

coucou regarde ici tu va trouver une réponse!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 23#p462923
A+

karo2602 · 20-08-2009 14:44:09

Merci pour cette réponse rapide !

Malheuresement, je viens de téléphoner à la nana qui réceptionne les demandes au CG et elle m'a confirmé que ma fille devait être vaccinée pour pouvoir compléter mon dossier ! Ca me saoule ! Ca veut dire que mon dossier n'avancera pas d'un pouce avant le 5 septembre alors que j'ai fait ma demande le 6/08 !

parme · 20-08-2009 15:09:58

coucou je suis désolé:mais c'est pour habitude certain département font comme bon leur semble!
A+

20-08-2009 15:09:58

famillelaet · 20-08-2009 15:34:04

Par contre, le BCG n'est plus obligatoire comme vaccin, et je suis quasi sûre que si la loi ne l'oblige plus, personne d'autre (ni le CG) ne peux l'obliger... renseigne-toi, mais je ne pense pas qu'ils soient dans leurs droits !

karo2602 · 20-08-2009 15:46:33

ben, qu'ils aient le droit ou pas, c'est une nana du CG qui m'a répondu ça. Et je crois qu'en Ile de France, le vaccin reste d'actualité. J'ai un peu insisté au téléphone en disant que même sur la liste des pièces à joindre au dossier, il était indiqué "fortement recommandé" et non plas "obligatoire" mais c'est comme ça, sans cette vaccination, mon dossier est jugé incomplet

merci pour vos réponses !

yaseli · 20-08-2009 16:04:49

bjr,
ils m'on meme aps demander si mes enfants étaient a jour dnas leur vaccins ici

karo2602 · 20-08-2009 16:16:54

Punaise, ça m'énerve !!!

Non pas que je ne l'aurais pas faite vacciner (si c'est "fortement recommandé...) mais qu'ils acceptent d'étudier mon dossier avant que je ne leurs envoie l'attestation de vaccination !

famillelaet · 20-08-2009 16:30:00

mince, je te comprends, je cherche qui pourrait leur faire entendre raison.
Un loi en france est une loi, elle n'est pas différente en île de france. Le tout est de leur faire entendre, mais comment ?
As-tu des collègues près de chez toi ? Que leur a t-on dit ?
Demande a ton médecin de famille aussi...
Je ne sais pas ?

karo2602 · 20-08-2009 16:33:40

C'est gentil de m'aider

Je ne connais aucune ass mat dans le coin pour le moment (de toute façon, petite ville avec actuellement 2 ass mat pour 5000 habitants !).

Demander à mon médecin, j'y avait pensé mais j'aurais aimé l'avis de mon pédiatre qui ne sera de retour que fin août

Non, là, je me résout à devoir attendre sans rien faire jusqu'au RV chez le pédiatre le 5 septembre...

A moins que je ne téléphone à une PMI de la ville vosine, histoire de...

famillelaet · 20-08-2009 16:42:15

Ben oui, un coup de fil ne coûte... pas grand chose... Appelle la PMI de la ville voisine... pour avoir leur son de cloche, c'est une bonne idée...
Et puis pour le pédiatre, appelle celui d'une amie, juste pour savoir ce qui est recommandé et ce qui est obligatoire... C'est quand même BIEN différent.
Tiens nous au courant

famillelaet · 20-08-2009 16:45:11

Tu peux aussi envoyer un courrier au supérieur de la personne qui t'a répondu cela... d'ailleurs, c'est qui ? Elle fait quoi comme boulot à la PMI (AS, puer ?)..
Je suis assistante sociale moi même et nous avons des supérieurs hiérarchiques au CG... Si tu me dis son statut, je peux te dire à qui envoyer un courrier... soit pour poser la question... soit pour dénoncer ceci en écrivent noir sur blanc qu'ils ne peuvent pas te l'obliger et encore moins en faire une condition pour l'obtention d'agrément !

dojuliem · 20-08-2009 16:57:15

il est plus obligatoire ce vaccin .........à mon avis ils veulent t'embêter avec ça pffffff
moi mon fils a bientôt 4 ans et n'est pas vacciné et on m'a pas demandé de le faire et j'ai obtenu mon agrément en janvier 2009

bon courage avec ton CG ils ont l'air d'être ******

karo2602 · 20-08-2009 18:14:30

famillelaet : j'ai pris la liste des PMI du département et QUAND il y avait qq'un, on m'a répondu que c'était étonnant, effectivement mais qu'elles ne pouvaient pas me répondre au nom d'un autre centre.
La nana du CG qui m'a répondu, ben, je ne connais pas son titre mais, entre temps, je l'ai rappelé une nouvelle fois et elle m'a dit que c'était le médecin qui accordait les agréments qui demandait ce vaccin dans le dossier. Ce médecin n'était (bien sûr, ça aurait été trop facile !) joingnable aujourd'hui, mais qu'elle assurera la permanence au PMI lundi matin. Autant te dire que je ne manquerait pas de lui téléphoner !!

dojuliem : ben oui, c'est ce que j'ai appris il y a peu mais bon, je me suis dit peut être qu'il l'est pour les enfants des ass mat...mais non ! C'est bien ce médecin là qui a l'air de le vouloir absolument. J'ai bien fait de pousser un peu les recherches. On verra donc lundi.

Merci pour vos réponses !!

astrid6 · 20-08-2009 21:11:39

Bon, prends contact avec un syndicat d'AM qui te donnera la marche à suivre. C'est de l'abus de pouvoir caractérisé et faut pas laisser passer ça. Les lois sont les mêmes pour tout le monde, et c'est pas un médecin (raté) de PMI qui va faire comme bon lui semble.

ptipimousse59 · 21-08-2009 09:00:29

Je ne sais pas si je vais dire une bêtise ou pas mais les vaccins BCG reste obligatoire pour toute entrée en collectivité ou quand on mets ses enfants à la crèche, après non ,les médecins ne le font plus (je me suis accroché avec une directrice d'école à cause de çail y a deux ans, elle ne voulait pas me croire alors que ça venait de mon médecin et du médecin scolaire).
Peut-être que pour accueillir un enfant tu vas devoir lui faire tout de suite ce vaccin mais après tu seras tranquille avec.

babinette57 · 21-08-2009 09:34:43

bonjour

moi j'ai trois enfants et on ma pas demander sa
juste que moi je sois a jour c'est tout

j'ai trouver sa :

J.O n° 165 du 19 juillet 2007 page 12177
texte n° 34
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
NOR: SJSP0758127D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 9 mars 2007,

Décrète :

Article 1

L'obligation mentionnée à l'article L. 3112-1 du code de la santé publique est suspendue pour :

A. - Les enfants de moins de six ans accueillis :

1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ;

2° Dans les écoles maternelles ;

3° Chez les assistantes maternelles ;

4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 2321-1 ;

5° Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

B. - Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :

1° Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ;

2° Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article 2

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

mais par contre :

La vaccination est toujours d'actualité pour les enfants " à risque ":
- issus de populations de pays ou la tuberculose est encore endémique
- en Ile de France ou le risque est encore présent , entre autre à cause des populations immigrées de pays à risque

donc si tu fais partis de l'ile de france c'est recommander de le faire

voila courage

famillelaet · 21-08-2009 09:38:05

recommandé n'est pas obligatoire.

karo2602 · 21-08-2009 12:42:05

Merci beaucoup les filles pour tous ces renseignements !!

Ce matin, j'ai encore téléphoné au CG, différentes PMI...pour arriver à la puéricultrice de mon secteur (peut être celle qui me visitera ?) qui était super sympas. Elle m'a dit qu'il n'y avait aucun soucis, que je renvois les documents manquants (2-3 bricoles que j'ai, pas de soucis) et d'ajouter une note disant que ma fille sera vaccinée le 5/09. Elle m'a dit qu'elle ferait le point avec la secrétaire (la nana du CG qui m'a dit que tant que ma fille n'était pas vacinée, mon dossier était incomplet !) et que mon dossier pourrait être ENFIN débloqué !

Je suis bien contente !!

En tous cas, je vous remercie parce que sans vos conseils/encouragements, j'aurais laissé tombé et attendu le 5 septembre bêtement

famillelaet · 21-08-2009 13:26:47

Ouf, on te souhaite que tout se déroule bien et au plus vite maintenant !

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