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#1 21-08-2009 13:05:47

Mirabelle54
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congés payés et CCN

Bonjour les filles. Suite à mon désaccord avec mes ex pe (voir dans le post litige), je recherche un article de la convention qui dit clairement qu'en cas de plusieurs employeurs c'est à l'ass mat d'imposer la date de ses cp (ils ne supportent pas le fait qu'en décembre, j'avais pris une semaine alors que cela ne les arrange pas).
Qui peut me donner le lien ? Merci

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21-08-2009 13:05:47

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#2 21-08-2009 13:30:12

jeluma
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Re : congés payés et CCN

bonjour

dans l'index sous mon post tu trouveras les CCN a telecharger smile


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 21-08-2009 14:01:27

Mirabelle54
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Re : congés payés et CCN

Bonjour et merci jeluma. J'ai trouvé dans l'index mais ils est écrit qu'en cas de multi-employeurs l'ass mat pourra fixer 3 semaines en été et une en hiver. Mais cela ne fait que 4 semaines : alors, on ne peut pas fixer nous les 5 semaines ?

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#4 21-08-2009 14:02:47

jeluma
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Re : congés payés et CCN

tu as le droit de mettre une clause a ceci qui pourra être plus favorable pour toi wink surtout si tu as plusieurs employeurs smile


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21-08-2009 14:02:47

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#5 21-08-2009 14:10:16

Mirabelle54
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Re : congés payés et CCN

donc là : l'ex pe était en droit de me refuser cette semaine de décembre (c'est le médecin PMI qui va être content) ; de toute façon, pas de preuve car nous n'avons pas fait par écrit les dates de congés (erreur que je ne recommencerai pas).

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#6 21-08-2009 14:21:36

astrid6
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Re : congés payés et CCN

La CCN dit 3 semaines et été et 1 en hiver, mais la loi sur l'agrément qui est passée après précise 4 semaines en été et 1 en hiver. On prend le mieux pour le salarié, donc l'AM peut imposer ses 5 semaines.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#7 21-08-2009 14:22:45

jeluma
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Re : congés payés et CCN

le medecin de la pmi n'à pas a s'occuper de ton contrat ...
il n'est la que pour le bien être de l'enfant ...il n'est pas juriste wink


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#8 21-08-2009 14:26:42

Mirabelle54
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Re : congés payés et CCN

jeluma a écrit :

le medecin de la pmi n'à pas a s'occuper de ton contrat ...
il n'est la que pour le bien être de l'enfant ...il n'est pas juriste wink

Ben ici c'est apparemment lui qui décide des agréments après avoir lu le dossier de la puer qui est passée à domicile.
Qui d'autre donne l'agrément chez vous ?

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#9 21-08-2009 14:30:14

jeluma
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Re : congés payés et CCN

mais bien entendu c'est le cg ...je te dis juste que medecin ou pas personne n'à a s'occuper de ton contrat de travail ..sois en persuadée wink et içi ou ailleurs wink


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#10 21-08-2009 14:50:04

Mirabelle54
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Re : congés payés et CCN

Merci les filles. Je vais essayer de rechercher la loi qui est passée et qui précise 4 semaines en été et une en hiver. Je vous tiendrai au courant. Bizz

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#11 22-08-2009 09:05:44

Mirabelle54
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Re : congés payés et CCN

Coucou. Alors, j'ai trouvé le texte noir sur blanc. Il est simplement sur le contrat que j'ai signé (et qu'eux aussi), contrat proposé par le conseil général. Bonne journée

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