l'engagement reciproque ..

media · 24-08-2009 13:37:16

hello ..

faire tres attention avec l'engagement reciproque il y a des conditions tout de meme et je viens de m'en rendre compte ... il vous faut bien vous renseigner avant de signer car en cas de desistement ce n'est pas forcé que les parents vous reglent bien vous renseigner sur les conditions .. et ce n'est pas vrai le "'ils ont signé ils doivent payer " ATTENTION

24-08-2009 13:37:16

emmandco · 24-08-2009 13:39:24

Bonjour Media

Peux-tu préciser quelles sont les conditions STP ?

Bregg · 24-08-2009 13:41:49

j'ai lu sur un petit livre am qu'il fallait rajouter une clause a cette engagement
est ce de cela dont tu parles?

media · 24-08-2009 13:48:06

et bien par ex .. un exemple si tu dois debuter ton contrat le 2 octobre et que tu vas etre en maladie le 2 octobre operation par exemple et bien tu ne seras pas apte à respecter ton contrat les parents peuvent rompre l'engagement sans pour cela t'indemniser ... si tu dois travailler le 2 octobre jusqu'au 6 et ensuite tu te mets en maladie 1 mois si les parents veulent rompre ils te doivent l'indemnité ok? apparement il y a pleins de choses comme ca !!!

24-08-2009 13:48:06

Bregg · 24-08-2009 13:55:02

cela doit correspondre a la petite phrase qui est a rajouter pour éviter certaines ambiguïtés (voir petit guide am p 165)
je ne sais pas si je peux mettre cette information ici donc je m'en excuse d'avance si je fait mal

media · 24-08-2009 14:03:55

tu peux la mettre la phrase ? stp

Bregg · 24-08-2009 14:20:38

il est écrit:

"l'annexe 4 de la ccn du 1er juillet 2004 propose un modèle d'engagement réciproque cependant il comporte un risque de fraude.
en effet, interprété strictement, il s'agit d'un engagement à conclure un contrat et non à donner ou recevoir un enfant. avec une mauvaise foi, une des partie pourrais conclure le contrat et ne pas confier ou accueillir l'enfant puis soutenir que celui ci a été tenu.

si une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe ou si, ayant signé le contrat de travail, elle n'en commence pas l'exécution par la remise ou l'accueil de l'enfant, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois de salaire brut par rapport au temps d'accueil prévu.

l'indemnité ne sera pas due si l'assistante maternelle se trouve dans l'impossibilité d'accueillir l'enfant du fait d'une suspension ou d'un retrait d'agrément ou d'une modification du contenu de son agrément à l'initiative du conseil général."

parme · 24-08-2009 14:22:00

coucou j'avais reçue ceci en complément d'info sur cette engagement!
Information engagement réciproque:

Certains organismes notamment des relais diffusent un engagement réciproque avec un certain nombre de clauses résolutoires qui vident de leur conrenue l'engagement de l'employeur.
Attention, si vous signez de tels engagements, vous risquez fort de n'obtenir aucune indemnité!
Remplir correctement n'ommettez pas de préciser le nombre d'heures prévues pour ce contrat ainsi que le salaire au moment de la signature, l'augmentation du salaire étant prévue pour le cas ou cet engagement est signé longtemps avant le début de la garde.
mais on a toujours des surprises
A+

jeluma · 24-08-2009 14:38:20

coucou

je viens d'avoir un engagement rompu de la part de parents toutes les clauses pour moi sont indiquées ..mensualisation complete noté ..le planning des heures qui etaient prevues ...la seule chose !! j'ai tout noté en net et non en brut !! cela à t'il une incidence sur l'engagement ou pas ??
au jour d'aujourd'hui toujours rien reçue quel manque de correction

OLGA77 · 24-08-2009 15:00:27

coucou
Moi aussi engagement rompu ce matin pour 2 jumeaux. Dure dure

Bregg · 24-08-2009 15:15:02

:'( vous me faite peur les filles moi qui est signé un engagement il y a qq jours pour mon premier contrat qui débutera début novembre
cela arrive si souvent que ça que les parents annule ?

parme · 24-08-2009 15:17:20

jeluma a écrit :

coucou
je viens d'avoir un engagement rompu de la part de parents toutes les clauses pour moi sont indiquées ..mensualisation complete noté ..le planning des heures qui etaient prevues ...la seule chose !! j'ai tout noté en net et non en brut !! cela à t'il une incidence sur l'engagement ou pas ??
au jour d'aujourd'hui toujours rien reçue quel manque de correction

coucou justement a l'instant même d'après syndicat cette engagement doit être donner en net!
nous attendons réponse d'après un juriste!
(cas actuel pour Agenaise)de là l'info A+

bibimolere · 24-08-2009 15:22:28

bonjou pour ma part engagement réproque signé en net formulaire engagement réciproque fournie par mon syndicat

4i.modo · 24-08-2009 15:36:03

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

avez vous consulté l'index? (dans info & article

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture

ziva · 24-08-2009 15:47:32

Bregg a écrit :

:'( vous me faite peur les filles moi qui est signé un engagement il y a qq jours pour mon premier contrat qui débutera début novembre
cela arrive si souvent que ça que les parents annule ? :(

Bonjour,

Ne t'inquiètes pas, ce n'est pas la durée, mais l'honnêteté des parents qui compte.

J'ai signé en janvier pour septembre, et finalement BB est venu en juillet.

4i.modo · 24-08-2009 15:50:19

ccn annexe IV
il y a un modele d'engagement reciproque légal et non contestable.

du moment que l'assmat est dispo le 1er jour prévut du contrat il doit être resopecté même si pour des raisons medicales elle ne sera pas là le second jour...

exemple:
une assmat doit programmer une operation medicale le 7 septembre... et demarrer le 1er septembre.
si les parents se désistent, ils payent.
si le contrat commençait le 7 sept. effectivement ce serait elle qui payerait.

même si la santé ne se commande pas

pour valider un engagement il faut le remplir totalement.
noms, prenoms, adresses, tel.
date de debut de contrat (même adaptation)
horraires
taux horraire
calcul de la mensu
(sans ie et repas)
taux ie et taux repas si possible

ainsi vous évitez tout malentendu ou litiges
courage à celles qui ont eu ce désagrément

jeluma · 24-08-2009 16:07:12

et bien malgré toutes ces indications je me suis faite plantée et en plus par un papa travaillant au CG c'est à vous degoutée d'être honnête ensuite

Bregg · 24-08-2009 16:40:15

merci ZIVA

media · 24-08-2009 19:36:11

et bien je me suis faites planté aussi ....!! enfait je n'aurais pas du faire l'adaptation en juillet car = essaie .... la prochaine fois je dirais RIEN et le jour J je dirais .... je me fais operer

pardon 4i de mettre trompé d'emplacement

4i.modo · 24-08-2009 20:22:39

si tu te trompes encore, je te fais faire des lignes

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 24-08-2009 13:37:16

l'engagement reciproque ..

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