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#1 22-08-2009 15:10:54
solde de tout compte et conges payes
Bonjour,
Je suis un peu perdue,
je dois faire le solde de tout compte car je mets fin au contrat de mon AM.
j'ai commencé le contrat le 20/11/2006 et la fin est le 31/08/2009.
selon le contrat elle prends une semaine de congés en décembre et 4 en juillet et aout.
j'ai toujours payé ses congés quand elle les prenait. résultat des courses : elle a pris plus de congés que ceux que je lui dois. soit 2.5 pour septembre; 2.5 pour octobre et ??? pour novembre.
comment puis-je régulariser ces jours en sachant que je dois lui faire son solde de tout compte et que je n'ai pas encore payé son salaire d'août.
merci pour vos réponses.
XOUXOU
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22-08-2009 15:10:54
#3 22-08-2009 21:16:07
Re : solde de tout compte et conges payes
désolée mais je crois que je suis très nul
je ne sais pas si je suis en année complète ou pas.
j'ai fait un contrat avec une date de départ, au début 4 jours par semaine et ensuite j'ai fait un avenant pour passer à 5 jours par semaine, mais cela ne change en rien l'aquisition des congés.
ma AM est mensualisé c'est à dire que je paie ces congés quand elle les prends, son salaire est identique tout les mois qu'elle prenne ou non des congés, par contre en début de contrat elle a pris des congés par anticipation que je lui est payé.
merci de m'éclairer
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#4 22-08-2009 22:18:02
Re : solde de tout compte et conges payes
coucou
sur combien de semaines travaillées a ete calculée la mensualisation ??
avez vous vous les memes cp ?
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22-08-2009 22:18:02
#5 22-08-2009 23:38:18
Re : solde de tout compte et conges payes
nous sommes partis sur un contrat annuel, les congés sont fixés dans le contrat une semaine en décembre et 4 entre juillet et août, donc je prennais mes congés en même temps et quand elle prennait des congés en plus je lui passais en sans solde.
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#7 23-08-2009 14:12:59
Re : solde de tout compte et conges payes
nous sommes partis sur un contrat annuel, les congés sont fixés dans le contrat une semaine en décembre et 4 entre juillet et août, donc je prennais mes congés en même temps et quand elle prennait des congés en plus je lui passais en sans solde.
Vous étiez donc en année complète, c'est a dire une mensu sur 52 semaines.
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#8 23-08-2009 14:19:23
Re : solde de tout compte et conges payes
Bonjour,
Je suis un peu perdue,
je dois faire le solde de tout compte car je mets fin au contrat de mon AM.
j'ai commencé le contrat le 20/11/2006 et la fin est le 31/08/2009.
selon le contrat elle prends une semaine de congés en décembre et 4 en juillet et aout.
j'ai toujours payé ses congés quand elle les prenait. résultat des courses : elle a pris plus de congés que ceux que je lui dois. soit 2.5 pour septembre; 2.5 pour octobre et ??? pour novembre.
comment puis-je régulariser ces jours en sachant que je dois lui faire son solde de tout compte et que je n'ai pas encore payé son salaire d'août.merci pour vos réponses.
XOUXOU
De décembre 2006 à aout 2009 elle a acquis:
décembre 2006 à décembre 2007 =30 jours
janvier 2007 à janvier 2008 = 30 jours
février 2008 à février 2009= 30 jours
mars 2009 à aout 2009 =15 jours
total CP acquis =105 jours
maintenant il suffit de voir ce qu'elle a pris comme CP.
Donc si je suis bien le déroulement du contrat, elle a pris
1 semaine en décembre 2006 par anticipation = 6 jours
4 semaines en juillet et aout 2007 = 24 jours
La 1 année elle avait droit a 15 jours
Donc là il y a 15 jours en trop
Pour les autres années c''est ok puisque ses jours étaient acquis
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#9 24-08-2009 00:05:03
Re : solde de tout compte et conges payes
Si je ne dis pas de bétises ont acquière 25 jours de congés par ans donc si je suis ton raisonnement
20 novembre 2006 au 31 mai 2007 : 15 jours auquel il faut ajouter un prorata pour novembre
1 juin 2007 au 31 mai 2008 : 25 jours
1 juin 2008 au 31 mai 2009 : 25 jours
1 juin au 31 aout 2009 : 7.5 arrondi à 8 jours
TOTAL : 73 jours
pris : 5 jours en 2006
pris 25 jours en 2007
pris 25 jours en 2008
pris 20 jours en 2009
total pris 75 jours
donc écart de 2 jours
est-ce exact
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#10 24-08-2009 07:03:19
Re : solde de tout compte et conges payes
attention on parle toujours (en congés payés) de jours ouvrables...
donc 30 jours par an (5 semaines) = 6 jours par semaine du lundi au samedi inclu.
et en pas oublier que les feriés ne se comptent pas et se reportent s'ils tombent durant les cp.
donc à la vue de ces éléments... c'est à revoir ... désolé.
courage 
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