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caro1981

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rupture du contrat et désaccord pour le paiement des congés

bonjour,

voici mon histoire :

01/10/2005 : embauche d'une nounou pour mon fils ****, je la paye au temps passé et les jours de congés pris sont payés au fur et à mesure qu'ils sont pris.

31/05/06 : il lui reste des congés acquis non pris, j'appelle pajemploi pour savoir comment faire : je les lui règle avec le mois de juin. conseil donné par pajemploi : c'est plus facile de payer 10 % du salaire tous les mois et de décompter 2.5 jours de congés par mois (même s'ils ne sont pas pris) sur la fiche de paye. 

c'est cette solution que j'adopte jusqu'au 01/02/2008.

01/02/2008 : continuation du contrat de *** modéré par modo parme ne donner pas de prénom pour plus de sécurité merci mais avec un avenant pour mettre en place la mensualisation jusqu'au 31/08/2008 ( date de rentrée scolaire ).
pour les congés, comme elle ne sait pas à l'avance quand est-ce qu'elle les prends et moi non plus, je les compte dans la mensualisation, voici mon calcul :
nombres de jours  ( travaillés et en congés ) soit 109 jours x 9h45 = 1030 h x 2.6€ = 2678 €/7 mois = 383 € . quand elle prend ses congés, elle touche quand même 383 € et je décompte les jours pris sur sa fiche de paye.

01/09/08 : reavenant au contrat jusqu'au 31/12/2008, nouveau calcul ( elle ne me le garde plus que l'après-midi )   44 jours x 6 h x 2,60 € = 686.40 € / 4 mois = 171.60 €, les jours qu'elle prends en congés sont également compris dans les 44 jours.

01/01/2009 : reavenant au contrat jusqu'au 30/06/2009
calcul : 98 jours x 9h30 = 911.40 / 6 mois = 152 h/mois x 2.60 € = 395.20 €
même processus pour les congés.

30/06/09 : fin du contrat. je lui calcule son indemnité de rupture, ses congés payés acquis non pris à payer.

et paf : elle me dit que je ne lui ai jamais payer les congés parce qu'elle n'a jamais eu les 10 % /mois, et que lorsque je lui ai donné les 10%, elle n'a pas de preuve car ce n'est pas mentionné sur la fiche de paye, et que les 2,5 jours de congés décomptés ne correspondent à rien donc que je les lui doit aussi ! sachant qu'elle se considère à 100 % alors qu'elle a mon fils 3 jours/semaines !

est-ce que vous pourriez m'aider à répondre à ces questions, si j'ai tort, je le reconnaîtrait sachant que toutes mes infos me viennent du site pajemploi. j'ai compté ça fait quand même 1800 € à lui donner en plus !!
merci pour vos réponses .

parme

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Re : rupture du contrat et désaccord pour le paiement des congés

bonjour,

voici mon histoire :

01/10/2005 : embauche d'une nounou pour mon fils ****, je la paye au temps passé et les jours de congés pris sont payés au fur et à mesure qu'ils sont pris.

31/05/06 : il lui reste des congés acquis non pris, j'appelle pajemploi pour savoir comment faire : je les lui règle avec le mois de juin. conseil donné par pajemploi : c'est plus facile de payer 10 % du salaire tous les mois et de décompter 2.5 jours de congés par mois (même s'ils ne sont pas pris) sur la fiche de paye.  en année complète l'assmat acquière 2.5j par mois travaillé alors quand année incomplète l'assmat acquière 2.5j par 4 semaine travaillé,en année complète a la déclaration paje,les cp sont inclus dans le salaire on n'inscrit donc rien sur la case cp a la paje,en année incomplète on déduit le nbr au moment de la prise ou selon le choix du paiement article 12 ccn

c'est cette solution que j'adopte jusqu'au 01/02/2008.

01/02/2008 : continuation du contrat de *** modéré par modo parme ne donner pas de prénom pour plus de sécurité merci mais avec un avenant pour mettre en place la mensualisation jusqu'au 31/08/2008 ( date de rentrée scolaire ).
pour les congés, comme elle ne sait pas à l'avance quand est-ce qu'elle les prends et moi non plus, je les compte dans la mensualisation, voici mon calcul :
nombres de jours  ( travaillés et en congés ) soit 109 jours x 9h45 = 1030 h x 2.6€ = 2678 €/7 mois = 383 € . quand elle prend ses congés, elle touche quand même 383 € et je décompte les jours pris sur sa fiche de paye. si c'était une année incomplète on ajoute jamais les cp dans la mensualisation c'est une erreur,on prend le nbr d'h par jour,le nbr d'h par semaines,le nbr de semaines programmées et travaillé :par 7mois= le nbr d'h mensualiser sans les cp

01/09/08 : reavenant au contrat jusqu'au 31/12/2008, nouveau calcul ( elle ne me le garde plus que l'après-midi )   44 jours x 6 h x 2,60 € = 686.40 € / 4 mois = 171.60 €, les jours qu'elle prends en congés sont également compris dans les 44 jours. erreur on ne doit pas inclus les cp dans la mensualisations

01/01/2009 : reavenant au contrat jusqu'au 30/06/2009
calcul : 98 jours x 9h30 = 911.40 / 6 mois = 152 h/mois x 2.60 € = 395.20 €
même processus pour les congés.

30/06/09 : fin du contrat. je lui calcule son indemnité de rupture, ses congés payés acquis non pris à payer.

et paf : elle me dit que je ne lui ai jamais payer les congés parce qu'elle n'a jamais eu les 10 % /mois, et que lorsque je lui ai donné les 10%, elle n'a pas de preuve car ce n'est pas mentionné sur la fiche de paye, et que les 2,5 jours de congés décomptés ne correspondent à rien donc que je les lui doit aussi ! sachant qu'elle se considère à 100 % alors qu'elle a mon fils 3 jours/semaines ! je pense que vous allez devoir faire une régularisation entre les jours travaillé et payé les cp acquis et pris et payé afin de retrouver plus clairement si oui ou non vous lui devez quelque chose,d'après ce que je lit les mensualisation on mal était faite au départ ça promet être chaud:(

est-ce que vous pourriez m'aider à répondre à ces questions, si j'ai tort, je le reconnaîtrait sachant que toutes mes infos me viennent du site pajemploi. j'ai compté ça fait quand même 1800 € à lui donner en plus !!
merci pour vos réponses .

coucou  j'ai essayer de vous donner les réponses en gras,d'après mon point de vue,afin de vous venir en aide je vais chercher de l'aide!:)
A+

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4i.modo

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Re : rupture du contrat et désaccord pour le paiement des congés

bonjour

il est consternant de voir que la paje donne des conseils hors  convention
il faudrait pouvoir se retourner contre les mauvais conseiller !!!

d'autre part, il n'existe pas de notion "plein temps ou partiel" pour les assmat

la ccn est claire :

nb heures par jour
x
nb jours par semaine
x
nb de selmaines par an
x
tarif
divisé par 12 = mensu 12 mois sur 12.
ie et repas au réel de présence.

les cp...
année complete (47 semaines + 5 = 52) inclus dans la mensu et à payer après acquisition (dans la limite des jours acquis ) et cela  dès le 1er juin tout les ans.

en année incomplete :
compter le nb de semaine durant la periode de reference passée tout les 1er juins divisé par 4 x 2.5j ouvrable
= nb de jours aouvrables acquis et à payer d'après l'une des 4 methodes art 12 de la ccn.

refaites ce calcul et vous verez si tout est payé ou non

autrere chose; pour la rupture... vous parlez du 31 aout  puis  30 juin...
ces 2 mois ont été compté dans la mensu... donc ce sont des heures à regulariser.
vous devez de toute façon faire une régularisation (art 18 ccn)
c'est à dire comparer les heures prévues au contraty et les heures réellement faites.
si tout n'a pas été payé : regularisez.
s'il en manque , c'est  pas à rembourser.

j'espere vous avoir aidé.