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#1 25-08-2009 22:41:54
paiement du solde de tout compte avec CP
Bonjour à toutes,
Je vais rompre le contrat avec ma nounou actuelle, et ai peur de mal faire les choses au niveau du solde de tout compte, notamment les CP.
Le contrat a débuté le 1er septembre 2007, et nous avons commis l'erreur dès le départ de payer les 10% de CP dès ce 1er mois, au lieu (si j'ai bien compris) de le faire à partir de juin 2008. La nounou ne nous a pas signalé cette erreur, et a pris 1 semaine de CP dès décembre 2007, et 1 autre semaine en avril 2008, puis 3 semaines en juillet 2008.
Idem pour 2008/2009 : 1 en décembre 2008, 1 en avril 2009 et 3 en juillet/aout 2009.
Le contrat va s'arrêter fin septembre 2009.
Comment je m'y retrouve ? car elle va probablement me réclamer dans le solde les CP acquis de juin 2009 à septembre 2009 (soit 4 mois), alors qu'en fait on en a déjà payé "en avance" de septembre 2007 à mai 2008 (soit 9 mois)....
Je ne sais pas si je suis claire dans mes explications, en tout cas je ne sais pas comment faire sans qu'il y ait litige, et je n'ai franchement pas envie de me retrouver aux prud'hommes pour non paiement des CP !! Pouvez-vous m'aider ?
par avance merci,
cariwil
" Jusqu'à vingt-cinq ans, les enfants aiment leurs parents ; à vingt-cinq ans, ils les jugent ; ensuite, ils leur pardonnent. "
H. Taine
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25-08-2009 22:41:54
#2 25-08-2009 22:44:43
Re : paiement du solde de tout compte avec CP
coucou
si vous lui avez payé ses cp 10% mensuels anticipés , vous ne lui devez plus rien à ce niveau
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#4 26-08-2009 07:11:59
Re : paiement du solde de tout compte avec CP
par, contre verifiez qu'elle n'ai pas de trop perçut...
année incomplete : 2.5j par tranche de 4 semaines travaillées
donc compter TOUTES les semaines de travail depuis le debut
divioser par 4
multiplier par 2.5 = nb de jours acquis
puis compter le nb de jours pris et payés
et comparer 
1 semaine = 6 jours ouvrables (du lundi au samedi inclu)
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26-08-2009 07:11:59
#5 26-08-2009 08:12:27
- Mirabelle54
- Membre
- Inscription : 16-12-2008
- Messages : 263
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Re : paiement du solde de tout compte avec CP
Bonjour cariwil. Je me pose juste une question : je viens de lire un autre post (dans litige) de SILCA "ma nounou et moi" et sur ce post tu lui disais que "votre nounou aussi ne faisait pas beaucoup d'activités et vous aviez pris la décision de mettre votre enfant en halte-garderie 1/2 journée à partir de septembre" et là je vois que vous la licenciez. Est-ce pour cette raison ? C'est juste une curiosité de ma part et si vous ne voulez pas répondre, je comprendrais. Merci
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#7 26-08-2009 21:31:55
Re : paiement du solde de tout compte avec CP
Bonjour cariwil. Je me pose juste une question : je viens de lire un autre post (dans litige) de SILCA "ma nounou et moi" et sur ce post tu lui disais que "votre nounou aussi ne faisait pas beaucoup d'activités et vous aviez pris la décision de mettre votre enfant en halte-garderie 1/2 journée à partir de septembre" et là je vois que vous la licenciez. Est-ce pour cette raison ? C'est juste une curiosité de ma part et si vous ne voulez pas répondre, je comprendrais. Merci
Bonjour
non ce n'est pas la raison principale, même si effectivement on avait été déçus de l'absence d'activité alors qu'elle nous avait dit le contraire lors de la signature du contrat !! en fait il y a eu un litige sur des heures non travaillées mais qu'elle voulait quand même voir sur son salaire contrairement à ce que disait la convention, + des remarques qui finissaient par peser un peu sur nos relations (du style "j'ai postulé ailleurs et si je continue c'est uniquement parce que je n'ai pas été prise" ou des petites phrases de ce type...) enfin on en a discuté calmement, et on en est venu à la conclusion qu'il valait mieux arrêter là et rester en bons termes plutôt que de rester chacun avec des rancoeurs qui allaient s'emplifier...On habite à 500m l'une de l'autre, elle est ok de revoir mon fils s'il éprouve le besoin de lui rendre visite.
" Jusqu'à vingt-cinq ans, les enfants aiment leurs parents ; à vingt-cinq ans, ils les jugent ; ensuite, ils leur pardonnent. "
H. Taine
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#8 26-08-2009 21:34:12
Re : paiement du solde de tout compte avec CP
la nounou n'a paeut être pas accepté l'avenant ...
donc licenciement comme prevut art 18
il y a de ça aussi... la Convention c'est pas son truc :-)
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H. Taine
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#9 26-08-2009 21:35:38
Re : paiement du solde de tout compte avec CP
Bonsoir,
a moins vous avez votre choix.
Et avez vous trouver une autre ass mat pour votre enfant ?
Je vous souhaite bonne continuation 
et n'hesitez pas a venir sur le forum.
Quand aux reponses, 4i et babou ont repondu, juste en plus 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 26-08-2009 22:13:00
Re : paiement du solde de tout compte avec CP
Bonsoir,
a moins vous avez votre choix.
Et avez vous trouver une autre ass mat pour votre enfant ?Je vous souhaite bonne continuation
Quand aux reponses, 4i et babou ont repondu, juste en plus
bonsoir,
oui nous avons trouvé une assmat, plus loin à 10 bonnes minutes, mais sur le chemin du travail, elle va accueillir notre tout petit dès le 1er septembre, par contre pour le grand il faut attendre l'extention de son agrément, eh oui petite prise de risque là, on espère ne pas se retrouver le bec dans l'eau ! mais le grand a eu un super contact avec la nounou ce qui était primordial pour nous, et en plus lui qui adore être au grand air, il y a poules, lapins, biquettes et même un âne, le rêve pour un petit gars comme lui !! et l'assmat se déplace 2 demi-journées par semaine à l'association du coin pour faire des activités....alors on croise les doigts...Les autres assmats contactées n'avaient qu'une place de toute façon, donc pas vraiment le choix...
Je ne manquerai pas de revenir régulièrement, j'aime bcp ce forum et les gens qui y participent !!
Cariwil
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H. Taine
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#11 26-08-2009 22:18:16
Re : paiement du solde de tout compte avec CP
Tant mieux pour vous d'avoir trouver une ass mat
Votre petit bonhomme va etre heureux et en bonne compagnie
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Christopher McCandless
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#12 27-08-2009 18:53:50
Re : paiement du solde de tout compte avec CP
par, contre verifiez qu'elle n'ai pas de trop perçut...
année incomplete : 2.5j par tranche de 4 semaines travaillées
donc compter TOUTES les semaines de travail depuis le debut
divioser par 4
multiplier par 2.5 = nb de jours acquis
puis compter le nb de jours pris et payés
et comparer1 semaine = 6 jours ouvrables (du lundi au samedi inclu)
merci pour la méthode de calcul, on va vérifier ça, mais juste comme argument si jamais elle n'est pas d'accord, car je ne me vois pas lui réclamer un trop-perçu ! on s'est plantés tant pis pour nous, on n'avait qu'à mieux se renseigner à l'époque.. c'est le jeu ma pauv' Lucette :-)
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H. Taine
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