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#1 23-06-2008 19:19:50

cokyma
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majoration des heures sup

Bonsoir, je souhaiterai savoir si j'ai le droit de demander, en faisant un avenant, la majoration des heures sup. Et si les parents ont le droit de refuser vu qu'au départ ce n'était pas prévu au contrat. Mais au lieu de 34 heures par semaine, je fais 52 heures environ. Réponse urgente. Merci à toutes.

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23-06-2008 19:19:50

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#2 23-06-2008 19:45:34

sophie56
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Re : majoration des heures sup

Bonjour.

La majoration des heures supplémentaires à partir de la 46ème heure / semaine est prévue à la ccn .
Cette majoration est de 25%

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#3 23-06-2008 19:49:20

lulu54
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Re : majoration des heures sup

si ce n'etait pas stipulé au contrat il vous faut presenter un avenant
là soit le parent accepte
soit il refuse  et vouis continuez comme avant ou vous demissionnez wink


mais en tout cas si planning il y avait vous n'etes pas tenue de faire toutes ces h en suplement ...
parlez en à la maman

proposez lui une majoration oralement et faite le ajouter au contrat ....
si elle refuse dites lui alors que vous ne souhaitez pas accueillir son enfant plus que inscrit sur le contrat  qui vous lit c'est votre droit( si il n'"y avait pas d'accord sur ce fait au prealable ) vous pourriez etre par moment en dehors de vos agrement si ces h en sus n'etaient pas prevues ou encorevous pourriez prendre un autre contrat en complement .....

le contrat est etabli pour que les choses soient claires.. si elle contrefait elle ne tient pas ses engagement wink


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#4 23-06-2008 19:52:34

cokyma
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Re : majoration des heures sup

Je sais que c'est prévu à la ccn. Mais peuvent-ils dire non? IL semblerait qu'ils ne soient pas d'accord. Merci pour la rapidité de votre réponse précédente.

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23-06-2008 19:52:34

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#5 23-06-2008 19:54:28

cokyma
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Re : majoration des heures sup

Je suis désolé, je n'avais pas lu le message suivant. Merci pour vos réponses.

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#6 23-06-2008 19:55:39

sophie56
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Re : majoration des heures sup

Ils ne peuvent pas passer outre la ccn.

Les heures sup sont majorées comme dans tout les contrats de travail.

En encore ... pour nous la majoration n'intervient qu'à la 46ème heure ...alors que pour un salarié c'est à la 36ème heure.

Il faut être ferme ... et ne pas céder wink

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#7 23-06-2008 19:56:43

lulu54
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Re : majoration des heures sup

la cc laisse le tarif majoré à negociation ...
c'est le code du travail dont nous dependosn qui preconise les
25%

pour repondre à la question de leur refus oui il le peuvent puisque vous n'avez pas stipulé les +25% au contrat donc il est supposé que vous ne prenez pas cette majoration

par contre... et des lors vous pouvez refuser l'accueil de cet enfant hors planning etabli au contrat big_smile


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#8 23-06-2008 20:05:12

cokyma
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Re : majoration des heures sup

MERCI, je verrai bien demain ce qu'ils vont dire. Promis, je serrai ferme et je ne céderai pas. Bonne soirée.

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#9 23-06-2008 20:58:18

alyenor
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Re : majoration des heures sup

Il me semble que les heures sup ne peuvent pas majorées de moins de 10% mais c'est à vérifer

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#10 07-07-2008 10:37:21

cokyma
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Re : majoration des heures sup

Bonjour, j'ai demandé la majoration des heures sup.Les parents ont refusé. Ils prétendent que ce n'est pas une obligation et qu'il n'y a aucun taux minimum, ni maximum. Bon, je m'y attendais. Par contre, j'aimerai leur fournir un texte de loi où il est écrit noir sur blanc que les heures sup sont majorés à 25%. Où puis-je le trouver? J'ai donc expliqué que je ne prendrai plus l'enfant en dehors des heures indiqués sur le contrat. Et bien là non plus, ils ne sont pas d'accord.  . Leurs emplois du temps ne peuvent pas leur permettre d'être là aux heures indiqués sur le contrat donc je dois garder leur enfant, je n'ai pas le choix. Je suis un peu perdue même beaucoup perdue. Le matin s'ils arrivent avant l'heure prévue, je peux ne pas répondre mais le soir, je suis obliqée de les attendre, pas question que je mette le petit devant la porte. Je serai fautive. Et ils arrivent avec quasimént une heure de retard. Le ram est fermé et la pmi existante quand il s'agit de défendre les assmats. Que pouis-je faire? MERCI

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#11 07-07-2008 10:40:30

cokyma
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Re : majoration des heures sup

Désolée j'ai fait deux erreurs. Les parents arrivent avec quasimènt deux de retard et la pmi est inexistante pour défendre les assmats.

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#12 07-07-2008 11:21:24

4i.modo
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Re : majoration des heures sup

le code du trtavail dit 25%
la conventuion dit mini 10%...
si pas de majoration au dela de 45h/semaine, tu refuses l'avenant ... et voilà.

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#13 07-07-2008 15:15:06

cokyma
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Re : majoration des heures sup

Les parents m'ont fait signés un avenant lorsque l'enfant est parti à l'école. Nous étions d'accord sur les horaires pendant la période scolaire. Pour les congés scolaires, ils avaient mis d'autres horaires où j'étais également d'accord.Mais maintenant, ils ne respectent plus ces derniers horaires. C'est pourquoi j'ai demandé la majoration des heures supplémentaires. Donc, si je te suis bien pour leurs nouveaux horaires, ils doivent me présenter un nouveau avenant que j'accepte ou non. Mais le problème sera toujours le même étant donné qu'ils ne respectent pas les clauses du contrat. Pour eux, je suis leur employée donc je fais ce qu'ils veulent, dire de la maman. D'ailleurs la maman m'a licencié car j'ai commencé à lui rappeler les clauses de notre contrat et ça ne lui a pas plu. Mais pour respecter les horaires, il n'y a rien à faire, ils ne veulent rien savoir.

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#14 07-07-2008 15:38:15

luna74
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Re : majoration des heures sup

Bonjour cokyma,

Si la maman t'a licencié, le problème est réglé.
il aurait fallu faire un avenant avec les nouveaux horaires, et changer ta mensualisation.


les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.

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#15 07-07-2008 22:22:43

cokyma
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Re : majoration des heures sup

Pour moi, le problème n'est pas réglé car j'aimerai bien qu'elle respecte les clauses du contrat. Mais ce soir, j'ai été ferme et ça a dû lui faire drôle.  Car il m'a annoncée que je devais travailler pour le 14 juillet. C'est bête mais le 14 juillet, je ne travaille pas et encore moins quand ce n'est pas indiqué dans le contrat. Par contre pour les heures sups, je laisse tomber. Le dernier jour, je vais vider mon sac, histoire de me soulager.

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#16 28-08-2009 14:15:04

nounousabrina
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Re : majoration des heures sup

je lis que maintenat ton histoir!
alors cela c'est fini comment?

tu sais moi j'aurai dis aux parent que s'il n'accepter pas de payer les heure supp (majoré) ou de faire les heures prévu au contrat (pas plus) ben tu arretes le contrat!
mais a priori ils ont arrté le contrat et je peut te dire qu'il doivent te regretter parce qu'il ont du trouver quelqu'un d'autre qui elle aura surement les heures supp de payé!


agrée depuis juillet 2008, 3 agréments
maman de deux garçons(2005 et 2014)et d'un petit ange

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