Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 28-08-2009 15:37:02
- maryrose50
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changement de contrat
bonjour à toutes,
je suis en année incomplete avec mon employeur le contrat à été signé le 1er octobre 2008 ,les congés sont payés depuis juin 10% chaque mois pour l'année reference,voici ma question mon employeur aimerait passer en année complete car elle avait prise une semaine en plus soit 6semaines mais avec son nouveau travail pas facile ,comment je dois faire est ce qu'il faut refaire un contrat,un avenant? les congés doivent etre regler en totalité ou peut on rajouter les congés de l'année incomplete sur une année complete ,je sais pas facile de comprendre ,elle voudrait le changement pour le 1er octobre
merci à toute
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28-08-2009 15:37:02
#2 28-08-2009 19:27:37
- maryrose50
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Re : changement de contrat
snif!!! personne ne repond tant pis bonne soirée
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#3 28-08-2009 19:33:02
Re : changement de contrat
Bonsoir,
Pourquoi ne pas calculer la semaine en heure complémentaire sur la base ou elle est travaillée dans l'année de réf)et repartir en octobre sur une mensu année complète .
tu peux demander à rajouter à ta mensu année complète les 10 % aquis
Dernière modification par broks (28-08-2009 19:38:30)
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#4 28-08-2009 19:47:30
- maryrose50
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Re : changement de contrat
oui c'est ce que je voulais faire mais j'etais pas sur qu on avait le droit de faire ça ,merci de ta reponse bonne soirée broks
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28-08-2009 19:47:30
#5 28-08-2009 21:03:31
Re : changement de contrat
coucou
il suffit de faire un avenant ( et pas un nouveau contrat ) avec le nouveau calcul de mensualisation en année complète
et régularisation fin septembre
comme tu as été payée 10% mensuels anticipés ( hors convention) tes cp en année incomplète ont déjà été payés
donc vous repartez tout simplement en année complète (sur 52 semaines) dès le 1er octobre
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#6 29-08-2009 14:27:08
- maryrose50
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Re : changement de contrat
coucou babou ,mes congés payés (année de reference) de oct 08 à mai 09 me sont payés tt les mois ,j'ai fait le total des salaires divisés par 12 ,je suis pas hors convention,par contre si je change de contrat en année complete est ce que je peux ajouter les conges payés restant car ça mettonnerai que les parents me payent la totalité avant de fairel'avenant ,merci pour ta reponse babou
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#7 29-08-2009 14:36:58
Re : changement de contrat
vous aviez opté pour le 1/12 ?
Si oui , alors il faudrait que les cp restant dus soient payés lors de la régularisation
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#8 29-08-2009 14:55:03
- maryrose50
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Re : changement de contrat
oui c'est ça je me suis mal exprimée 1/12 ,donc il faudrait que les cg payés soient payés integralement ,je m'en doutais un peu car ça fait bizarre une année complete plus cg payés d'une année incomplete en plus chaque moi ça se fait pas! merci babou
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