congés payés

violette86 · 31-08-2009 11:53:06

Bonjour,
Dans mon contrat avec mon ass mat, les congés payés ne sont pas prévus à l'avance car elle refuse de les planifier (son mari est intérimaire). Elle a néanmoins un délai de prévenance à respecter de 15 jours.
Elle n'a jamais respecté ce délai de prévenance mais jusqu'à maintenant je m'étais toujours arrangée pour faire garder mon fils (même si elle me prévenait que deux jours à l'avance bien souvent...).
La semaine dernière, elle m'annonce qu'elle prendrait sont lundi (donc une semaine à l'avance). Pour la première fois depuis qu'elle garde mon fils (cela fait deux ans), je lui ai dit que je n'avais aucun moyen de garde pour mon fils et qu'elle ne pourrait donc pas prendre se journée. J'ai insisté en lui expliquant que mari et moi avions aussi des employeurs et qu'on ne pouvait pas toujours faire comme on voulait et qu'il faudrait qu'elle respecte le délai de prévenance. Elle m'a répondu qu'il fallait qu'on fasse en fonction des missions d'intérim de son mari, qu'elle ne pouvait pas prévoir trop à l'avance ses week-end rallongés et qu'il fallait qu'on fasse avec.
Je lui ai donc dit que je lui déduirais cette journée de la mensualisation. Elle m'a répondu que ça lui était égal.

Pouvez-vous me confirmer que je peux effectivement lui déduire la journée puisqu'elle n'a pas respecté le délai de prévenance?

D'autre part, j'attends des jumeaux donc il ne sera plus possible de les faire garder au pied levé comme ça se passait pour mon premier enfant. Elle m'a promis qu'on programmerait les congés à l'avance mais j'ai quelques doutes. J'ai lu dans la convention collective qu'elle pouvait imposer ces congés à condition de nous en informer avant le 1er mars. Cette solution me conviendrait très bien. Est-ce que je peux lui imposer de respecter cette clause dans son contrat? Elle a d'autres employeurs. Si elle n'a pas posé ses congés au 1er mars et qu'elle refuse alors qu'elle s'est engagée à le faire avant le 1er mars, puis-je lui imposer les dates de congés?

Je vous remercie pour votre réponse.

31-08-2009 11:53:06

bibimolere · 31-08-2009 12:12:15

bonjour vous avez bien raison il faut qu elle vous fasse demande par écrit pour c'est vacances et cela pour le 1 mars au plus tard vous signe la feuille en garder une pour vous et une pour elle ,par contre non vous n'avez pas a programmer vacances sur Mr lui n'est pas votre employé et il faut quelle vous fase toutes demandes de congés par écrit ,ce qui vas vous permettre de retirer les jours si de sa mensualisation, et vue qu elle est multi employeurs c'est elle qui donne c'est semaines de vacances mais au plus tard pour le 1 mars afin que vous puissiez aussi vous arranger

violette86 · 31-08-2009 12:27:10

Je vous remercie pour votre réponse.
Si elle ne me donne pas ses congés au 1er mars, est-ce que je suis en droit de lui imposer? En effet, mon employeur m'impose de poser mes congés en début d'année. Si elle ne me donne pas ses congés suffisemment tôt (avant le 1er mars), je risque de poser les miens et que ça ne corresponde pas aux siens si elle ne me les communique qu'en mai ou juin au lieu de mars. En effet c'est ce qui s'est passé cette année. Son mari ne devait pas avoir de vacances. Elle m'avait donc dit de poser quand je voulais. J'ai donc posé mes congés sur juillet et je lui ai communiqué les dates mais début juin elle m'a imposé une semaine en août. Je me suis débrouillée pour faire garder mon fils et je lui ai payé la semaine comme si elle l'avait eu puisqu'elle avait respecté le délai de prévenance de 15 jours. Mais je trouve que c'est quand même un peu abusif car j'ai du encore me débrouiller et que je lui ai payé la semaine qui était prévue initialement en garde et que l'absence de mon fils n'était pas de mon fait.
Donc, si elle ne respecte pas la date du 1er mars pour fixer ses congés de l'année, suis-je en droit d'imposer mes propres dates même si elle est multi-employeurs? Sinon, comment faire?
Merci.

bibimolere · 31-08-2009 13:43:48

bonjour le mieux c'est d'en dicuter avec elle et de lui dire qu il vous faut pour le 1 mars au plus tard la date de c'est congès et de faire un avenant écrit ou vous stipuler que chaque année vos vacances sont exemple 3 semaines pour le mois aout et 2 semaines en décembre voyez avec elle si elle dépose les memes dates de toutes maniéres si aprés le 1 mars vous n'avez pas c'est dates de vacances ,par la suite vous serais libre d'accorder ou refuser les vacances si le délai prévenance n'est pas respecter , mais la vous avez une mensualisation sur une année compléte ou incompléte, si compléte cela veut dire que vos vacances sont en commun si vos dates de vacances ne sont pas en commun c'est année incompléte donc la mensualisation n'est plus la meme il faudras retirer semaines non pris en commun, mais la ou je comprends pas elle est multi employeurs donc quand elle est en vacances avec votre enfant elle est aussi en vacances avec les autres parents donc par logique elle dois bien donner des dates de congés payés comme tu travailleur , nous sommes tous dans le meme cas nous donnons nos dates de congés aux parents en meme temps et c'est pas toujours possible de les avoirs avec le conjoint ou époux moi, je m'arrange pour en avoir minimum 2 en été en commun et 1 en hiver en commun

31-08-2009 13:43:48

violette86 · 31-08-2009 14:07:51

En fait, elle ne pose des vacances que lorsque son mari ne travaille pas. Comme il est en intérim, elle le sait en général peu de temps avant de prendre des congés. Elle considère qu'elle n'a pas besoin de prendre des vacances lorsque son mari travaille. Ca, c'est son choix personnel. C'est pour ça, qu'elle ne fixe jamais de date ni avec moi ni avec ses autres employeurs. L'un deux a aussi été embêté cet été lorsqu'elle a imposé une semaine de vacances au mois d'août en prévenant au mois de juin.
Moi, je préférerais qu'elle me donne des dates pour que je programme mes congés en fonction puisque faire garder 3 enfants en même temps ce n'est pas simple.
Le problème, c'est qu'elle me dit qu'elle peut décider de ses absences quand elle veut puisqu'elle a plusieurs employeurs et que pour le délai de prévenance c'est tant pis (même s'il est dans son contrat). J'ai essayé d'en discuter avec elle mais elle pense que c'est à moi de me débrouiller en fonction des missions de son mari (je devrais faire pareil avec mon propre employeur, je pense qu'il apprécierait...). Je suis donc d'en l'impasse car elle s'en fiche que je lui retire du salaire ses absences. De toute manière, pour moi, ce n'est pas une solution car je me retrouve quand même au final avec les enfants à faire garder en urgence et l'objectif quand on prend une ass mat, ce n'est pas de passer son temps à lui déduire du salaire.
Bref, elle considère qu'elle a des droits mais elle en oublie les obligations... Même en lui montrant la convention collective, elle ne veut rien entendre.
C'est dommage, car c'est la chose que j'aie à lui reprocher. En dehors de ça, elle s'occupe très bien de mon fils et j'avais toute confiance pour lui confier les jumeaux qui vont naître. J'espère que je ne serai pas obligée de trouver une autre ass mat car mon fils l'adore et je suis très contente d'elle.
Si je suis vraiment coincée sur les congés, je serais sans doute obligée de changer d'ass mat mais je ne souhaite vraiment pas en arriver là juste pour un problème de programmation de congés.

agenaise · 31-08-2009 14:11:15

Bonjour

si elle ne respecte pas le delai note, vous etes en droit de lui refuser ces conges.
elle a pas tout les droits, la ccn doit etre respectee

comment a ete faite la mensualisation ?

violette86 · 31-08-2009 15:02:39

C'est une mensualisation sur une année incomplète (37 semaines).
Chaque début d'année lorsque mon employeur me demande de programmer mes congés, je lui demande quels congés elle veut prendre. Elle me dit que son mari n'ayant pas de congés, elle s'en fiche et que je peux prendre ce que je veux. Je pose mes congés et je lui transmets. A ce jour, elle n'a jamais émis d'objection. Mon tort, jusqu'à maintenant, a été de ne pas lui avoir fait signer la feuille de congés car je n'ai aucune preuve. Elle pose ses congés au dernier moment sans tenir compte des délais de prévenance et des congés qui avaient été programmés à la base.
Dorénavant, je lui ferai signer une feuille avec la date des congés.

agenaise · 31-08-2009 15:05:12

attention car en fin de contrat si les conges ne sontpas note cela va se finir en litige pour le preavis qui ne doit pas tomber sur ces conges note sur le contrat.

Tout ceci est sur la convention que tu dois avoir et vous deux respecter.

Elle a jusqu'au 1er mars pour fixer les dates de conges.

violette86 · 31-08-2009 16:52:13

C'est vrai que les jours congés payés n'étaient pas notés par écrit mais ils figuraient sur sa fiche de paye (je lui paye tous les mois mais les jours précis n'y figurent pas).
Désormais, j'appliquerai ce qui est dans la convention collective: on fixera par écrit les congés au 1er mars au plus tard. Si elle change après, je lui déduirai de sa mensualisation (même si ça ne résout pas les problèmes de gardes de dernière minute).
Merci pour vos réponses.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 31-08-2009 11:53:06

congés payés

31-08-2009 11:53:06

#2 31-08-2009 12:12:15

Re : congés payés

#3 31-08-2009 12:27:10

Re : congés payés

#4 31-08-2009 13:43:48

Re : congés payés

31-08-2009 13:43:48

#5 31-08-2009 14:07:51

Re : congés payés

#6 31-08-2009 14:11:15

Re : congés payés

#7 31-08-2009 15:02:39

Re : congés payés

#8 31-08-2009 15:05:12

Re : congés payés

#9 31-08-2009 16:52:13

Re : congés payés

Pied de page des forums