Congés payés pris sur année incomplète à repayer en fin de contrat CDD

massephora · 31-08-2009 15:58:14

Bonjour,
J'ai employé une assistante maternelle du 24 juin 2009 au 28 aout 2009 (CDD) période adaptation incluse
Sachant qu'elle a pris une semaine de congés (du 17 aout au 21 aout 2009) soit ces 2,5 jours acquis du mois de juillet et ces 2,5 jours acquis du mois d'aout. Mon assistante maternelle me dit qu'en plus de son salaire du mois d'aout, je dois lui régler 10% pour ses congés payés. Est-ce légal, dans ce cas particulier où elle a effectivement pris ses congés.
Autre question: dois je lui régler une indemnité de fin de contrat de 10% des salaires bruts perçus du fait que c'est un CDD?

Merci d'avance pour vos réponses claires, nettes et précises et surtout rapides.

Sonia.

31-08-2009 15:58:14

lycanthe · 31-08-2009 16:01:19

coucou
Avez vous enlevé ces semaines dans la mensu?
si oui, votre assmat a raison
si non, vous ne lui devez rien aux titres des congés payés
...
il est toujours possible de faire une régularisation: comparez ce que vous lui avez payé avec ce que vous auriez payé
Par contre OUI vous lui devez 10% de la somme des salaires comme indemnité en fin de CDD!
bon calcul

sophie56 · 31-08-2009 16:02:45

Bonjour.

Qu'avez vous réglé comme salaire au mois d'aout?

La signature d'un cdd implique une prime de précarité de 10% des salaires perçus cp compris, à la fin du contrat

massephora · 31-08-2009 16:05:34

Coucou lycanthe,
La semaine de congés qu'elle a pris est compté dans sa mensualisation.
Donc si je comprends bien au niveau des congés je ne lui dois rien et au niveau de l'indemnité de fin de contrat je lui paye 10% des salaires bruts des 2 mois.

Merci pour cette réponses: ça a le mérite d'être clair, précis et rapide comme je le souhaitais!
A plus tard.
Sonia.

31-08-2009 16:05:34

massephora · 31-08-2009 16:10:44

Salut sophie56,
je ne l'ai pas encore payé puisque nous sommes le dernier jour du mois.
Je voulais être certaine de lui payer le salaire juste pour ne pas avoir à revenir dessus une fois son salaire viré sur son compte car c'est toujours délicat de revenir sur une somme déjà versée.
Si je fais le calcul de tout ce que je dois lui verser (salaire+ indemnité de précarité de 10%) environ 800 euros.
Ce que je ne comprenais pas c'était pourquoi puisqu'elle a pris une semaine de congés effective pour 2 mois de travail dois-je encore lui verser ces fameux 10% au titre de ces congés payés.

sophie56 · 31-08-2009 16:19:01

Mais comment avez vous calculé le salaire?
Avez vous fait une mensualisation pour 2 mois?
Pour les cp , elle a droit 2,5j pour 4 semaines travaillées

massephora · 31-08-2009 16:23:48

Le salaire est calculée sur 8 semaine. Nous avons donc fait une avec une mensualisation sur 2 mois travaillés.

sophie56 · 31-08-2009 16:37:26

Elle a travaillée 8 semaines ?
Si oui, les cp sont a régler en plus.

massephora · 31-08-2009 17:03:48

Je ne comprends pas pourquoi puisqu'elle a pris ces congés payés effectifs (soit une semaine = 2,5 jours acquis x 2 mois travaillés) pendant la période des 8 semaines. Pourquoi je devrais lui payer des cp qu'elle a pris?

lycanthe · 31-08-2009 18:02:27

coucou
il faut différencier congés en temps et congés en argent!
mais puisque la semaine qu'elle a prise n'était pas décomptée dans la mensu, ces congés lui ont été payés! enfin sophie56, il me semble!

Safrache · 31-08-2009 18:08:26

Si elle a travaillé juillet et août, ça fait 9 sem., donc sa semaine de travail a été déduit de votre mensualisation et vous lui devez les 10 % congés payés + la prime de précarité, à vous de voir si son contrat était sur les 2 mois complêts.

Un mois ne fait pas 4 semaines !!! Surtout juillet et août avec 31 jours.

massephora · 31-08-2009 18:36:34

Bon je vais récapituler les infos que j'avais déjà donné dès le début:
Semaine d'adaptation du 29 juin au 3 juillet 2009 (la semaine d'adaptation ne fait pas partie de la mensualisation puisqu'elle est payée à l'heure: ce n'est pas une semaine complète en tant que tel puisque que quelque heures par ci par là pour que l'enfant s'adapte).
Puis contrat du lundi 6 juillet 2009 au vendredi 28 aout 2009 soit 8 semaines de travail dont 1 semaine de congés payés pris du lundi 17 aout au vendredi 21 aout 2009.
Cette semaine de congés payés est donc compris dans la mensualisation et ne doit pas être payé en plus.
Selon lycanthe (dont l'avis me parait le plus juste), je dois simplement lui payer son salaire du mois d'aout plus l'indemnité de précarité de 10% car c'est un CDD.
Merci à toutes.

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Congés payés pris sur année incomplète à repayer en fin de contrat CDD

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