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#1 31-08-2009 13:35:42
- minnette91
- Membre
- Lieu : ste genevieve des bois
- Inscription : 25-10-2007
- Messages : 1 191
- Site Web
demission pour cause de mutation du conjoint de l'AM
Bonjour,
je souhaitais savoir comment faire en cas de mutation de mon conjoint.
Vis a vis des enfants actuels comment je dois faire? Y a t-il un preavis a respecter? je me doute que je je dois demissionner.......(1 enfant garder depuis octobre 2008 et l'autre depuis janvier 2009).
Ensuite par rapport a la PMI, dans quel delai les informer (pour la PMI d'origine et celle d'ou je vais dependre) et comment ca se passe pour valider mon agrement a mon nouveau domicile?
Ensuite, vu que je demissionne mais pour cause de mutation du conjoint, est-ce que j'aurais droit aux assedics et dans quelle circonscription faire mon dossier (l'actuel ou lorsque j'aurais demenage seulement?).
Voila plein de questions mais nous sommes actuellement dans la region parisienne et nous souhaitons aller en Bretagne. Mon mari va faire une demande de mutation dans cette region et d'apres son chef, ca peut aller tres vite...... alors je voudrais etre prete au moment propice.
Merci a celles qui me repondront, c'est en fait assez urgent.
Nathalie
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31-08-2009 13:35:42
#2 31-08-2009 14:01:10
- maryrose50
- Membre
- Lieu : normandie
- Inscription : 09-05-2008
- Messages : 2 117
Re : demission pour cause de mutation du conjoint de l'AM
pour un preavis +1an d'ancieneté=1mois de preavis,moins d'un an = 15jours,vu que tu suis ton conjoint tu as droit aux assedics,pour la pmi de ton nouveau departement si tu changes biensur tu dois les avertir 15jours avant ton demenagement apres ça depend ils ont 1mois pour venir voir ton nouveau logement et 1 mois de reponse moi j'ai attendu 2 mois pour pouvoir exercer de nouveau ,bon demenagement!
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#4 31-08-2009 14:07:37
Re : demission pour cause de mutation du conjoint de l'AM
il me semble que quand c'est une mutation du conjoint tu dois te faire licencier?
Non, ce n'est pas la volonté de l'employeur de l'assmat.... et c'est l'assmat qui change les conditions d'accueil.
Par contre en cas de mutation de conjoint le droit aux assedic est ouvert, bien que ce soit une démission.
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31-08-2009 14:07:37
#5 31-08-2009 14:16:57
Re : demission pour cause de mutation du conjoint de l'AM
lagomme a écrit :il me semble que quand c'est une mutation du conjoint tu dois te faire licencier?
Non, ce n'est pas la volonté de l'employeur de l'assmat.... et c'est l'assmat qui change les conditions d'accueil.
Par contre en cas de mutation de conjoint le droit aux assedic est ouvert, bien que ce soit une démission.
oui comme dit Sophie, mais il faut noter demission car mutation du conjoint.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 31-08-2009 14:41:09
Re : demission pour cause de mutation du conjoint de l'AM
lagomme a écrit :il me semble que quand c'est une mutation du conjoint tu dois te faire licencier?
Non, ce n'est pas la volonté de l'employeur de l'assmat.... et c'est l'assmat qui change les conditions d'accueil.
Par contre en cas de mutation de conjoint le droit aux assedic est ouvert, bien que ce soit une démission.
ah voilà !merci il me semblait qu'il y avait un truc dans le genre 
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#7 31-08-2009 17:53:33
Re : demission pour cause de mutation du conjoint de l'AM
alors moi j'ai démissionné début juillet pour cause de mutation du conjoint. J'ai fais un préavis d'un mois. Dès que j'ai su la nouvelle adresse, j'ai envoyé un courrier au conseil général comme quoi je partais pour tel destination avec la nouvelle adresse. J'ai également averti le relais que je serai plus là à telle date. J'ai envoyé un courrier au nouveau département qui a fait la demande à l'ancien département pour transfert de dossier. Une fois le dossier arrivé j'ai eu la visite de la puer pour conformité du logement. Cela a mis en tout 1 mois. Et là il faut que reçoive l'attestation dans 3 semaines pour garder BB. Pour les assédics tu démissionnes et les parents mettent : pour cause de mutation. Penses à amener la lettre de mutation de ton conjoint.. Voilà si cela peut te rendre service...
maman d'une fille de 13 ans et nounou de trois loulous de 2 mois 12 mois et 18 mois
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