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#1 31-08-2009 17:06:07
beaucoup d interrogation???
bonjour a toutes ou a tous
je me pose de grosse questions sur ma nourrice je suis deja venu me renseigner il y a quelques jours sur arret maladie et conges paye
recapitulatif elle est en vacances du 1 au 31 aout en arret maladie depuis le 11 aout prevenu et recu arret le 25 aout arrete jusquau 30 inclus elle m apporte ce jour une prlongation jusqau 20 septembre ??? bien sur interrogation sur son salaire
que dois je paye pour aout et pour septembre om me parle de indemisation compensatrice en plus de la secu a partir d un certain moment ?????
je viens ce jour egalement d avoir sa copie d agrement delivre pour 3 enfants
2 temps pleins de 0a18 ans et 1 temps partiel de 2 a 18 ans
depuis le debut de mon contrat elle a 3 enfants de 24 23 et 22 mois et de plus je vois regulierement la soeur d un des bebe en periscolaire plus vacances comment cela se passe merci par avance de vos reponses
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31-08-2009 17:06:07
#3 31-08-2009 17:42:10
Re : beaucoup d interrogation???
donc, son arrêt annule les congés à partir de la date de début (11 ? si écrit sur arrêt),donc selon la méthode retenue pour le paiement des congés, à la signature du contrat, si vous lui payez les congés à la prise, il ne faudra lui payer que jusqu'au 10 car après c'est la sécu qui prend le relais. si ses congés sont payés, chaque mois, il faudra faire le point, sur ce qui est déjà payé, ce qui est pris et ce qui reste à prendre mais, pas ceux du 11 au 31 car 4i le dit dans l'autre post, les congés ne se reportent pas dans ce cas de figure..
du coup; si ces congés ne sont pas des sans solde,là où ça se complique pour t'expliquer, c'est si ces semaines ont été déduites de la mensu, car sans solde, je ne sais pas....il faut voir si d'autres détiennent l'info.
pour l'agrément, si elle possède une dérogation pour le péri, c'est bon, mais dans la limite de 2 enfants de moins de 2ans, et le temps partiel, il faut qu'il ait + de 2 ans. il faut lui demander une précision, car du coup, si elle n'est pas en règle, tu te retrouves aussi fautive, car assimilé à du travail au noir...et avec toutes les conséquences que cela implique, coté sécurité, assurance.....car vu les ages annoncés, il y a eu d'office un non respect à un moment donné.
l'accueil doit être en simultané, donc d'après ce que tu dis, elle a droit à 2 maxi à la fois en temps plein, mais elle peut avoir d'autres contrats, s'ils ne se chavauchent pas, dans la limite de 6.
Dernière modification par bidulle (31-08-2009 17:54:29)
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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#4 31-08-2009 19:48:24
- caramelle95
- Membre
- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 734
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Re : beaucoup d interrogation???
Bonsoir,
Si votre assmat est en Congés Payés du 1er au 31 aout, ce sont des congés acquis sur la période de référence de mai 2008 à juin 2009, donc vous lui dévez ses congés acquis. Après le 31 aout elle devrait reprendre son travail mais comme elle a une prolongation, la période du 1er septembre au 20 septembre vous ne lui payez pas, elle sera rémunérée par la sécu. Le mieux serai de téléphoner à la sécu.
Quoi qu'il en soit pour ses congés payés elle a travaillé une année pour les acquerir donc vous lui devez même si elle est en arrêt par contre comme l'arrêt est tombé pendant ses cp elle ne peut pas les reporter. Elle aurai pu le faire si l'arrêt était tombé avant ses jours de congés.
Bonne soirée
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31-08-2009 19:48:24
#5 01-09-2009 07:07:12
Re : beaucoup d interrogation???
bonjour
il n'y a pas d'indemnités compensatrices en + de la secu sur la periode de maladie...
et je rappele que la maladie n'ouvre aps droit aux cp pour l'année de reference en cours 
je coris que cette assmat devrait appeler la secu et même lire la ccn...
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#7 02-09-2009 09:38:23
Re : beaucoup d interrogation???
bonjour bidulle
pour le complement financier j en tiens pas compte alors ???
pour l agrement ma fille a commence le 1 sep^t 08 a 10 mois en meme temps il y a deux autre petite filles 11 mois et 12 mois a plein temps et en plus la grande soeur d une des petites le soir apres ecole le mercredi et les vacances scolaire qui 4ans1/2.ma question est a t elle le droit ??et comment dans son agrement c est dit "2 enfants a temps plein de 0 a 18 ans et 1 temps partiel de 2 a 18 ans" j ai l imression qu il y a un 1 enfants en trop ????je me renseigne correctement car il y a 4 ans avec mon ancienne nourrice pour ma premiere fille je me sis fait avoir en beaute pour les vances .la pour mon actuelle je tiens pas compte de son arret sur les vacances je lui paye ses cp de aout comme prevu et du 1 au 20 sept rien c est la secu qui prend le relais merci pour ta reponse bonne journee
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#8 02-09-2009 15:40:30
Re : beaucoup d interrogation???
oui, le complément c'est à l'ass.mat. de faire la demande de dossier d'indemnisation auprès de l'ircem. mais c'est très long. il faut qu'elle envoye l'original de son décompte indemnités sécu (qu'elle en fasse une copie pour elle!) , je n'ai toujours rien touché pour un arrêt en mai !
ensuite pour l'agrément : si elle a droit à 2 enfants de 0 à18 ans à temps plein, c'est 2 en même temps (si c'est des temps partiel, elle peut en avoir 3 ou 4 différents, l'essentiel est que sur chaque plage horaire elle n'en ait que 2 à la fois)
pour le 2 à 18 ans à temps partiel, ça peut valloir un périscolaire.
d'après ce que tu décris , il semblerait qu'il y ait dépassement, de longue date, car dès le début elle en avait 3 de moins de 3 ans. et pour la grande soeur, il lui faudrait une dérogation nominative (le cg envoye un courrier où il est noté le nom de l'enfant concerné)
donc je pense qu'il faut réellement te renseigner car, il y a la sécurité, les assurances, et le code du travail qui n'est pas respecté, ça fait beaucoup.
voilà
bonne chance
à plus
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#9 08-09-2009 16:56:36
Re : beaucoup d interrogation???
et pour septembre om me parle de indemisation compensatrice en plus de la secu a partir d un certain moment ?????
Au niveau des indemnisations compensatrice, Qu'entends-tu par là?
Parles-tu de subrogation? La subrogation est le complément que l'employeur rajoute sur les indemnités de congés maladie que reçoit son employeur afin de maintenir une rémunération équivalente aux autres mois de l'employé, ce n'est en aucun cas obligatoire et seulement au bon vouloir de l'employeur.
seulement parent
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