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#1 01-09-2009 08:00:33

tacha44
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rupture du contrat et indemnités

Bonjour,

Le 24 octobre les parents vont faire une rupture de contrat car ils n'auront plus besoin de moi car le petit ira à l'école et au centre de loisir le mercredi.
Je travaille avec eux depuis le 1er sept 2008 et nous avons inclu chaque mois les 10% de congés payés (hors convention mais les parents souhaitaient cette façon).
Donc je voulais savoir pour l'indemnité de rupture nous allons faire les 1/5 ème sur le brut. Je veux faire la moyenne des 12 derniers mois pour le calcul mais dois je prendre en compte le dernier mois (pas entier) et donc mois de préavis?
Sinon c'est du brut mais je pensais que les indemnités n'étaient pas soumis aux cotisations?
Merci pour vos réponses et bonne journée à tout le monde

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01-09-2009 08:00:33

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#2 01-09-2009 08:05:22

agenaise
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Re : rupture du contrat et indemnités

Bonjour

non, cette methode nous n'y avons pas droit donc on fait les 1/120eme.
certains syndicats ne savent pas donc on la fait pas.

et on prend les salaires nets sans les ie et repas car aps soumis a cotisation.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 01-09-2009 08:24:20

tacha44
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Re : rupture du contrat et indemnités

chez nous on a le droit de l'appliquer c'est noter dans nos nouveaux contrats. On a le choix avec cette méthode et les 1/5.
Et le ram nous la confirmé.

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#4 01-09-2009 08:27:19

agenaise
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Re : rupture du contrat et indemnités

renseigne toi au pres des syndicats car plus competents que les rams wink

et si tu n'y as pas droit, tu dois rembourser ton Pe de ce trop percu.

Apres le calcul je ne le connais pas car je ne l'applique pas .


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Christopher McCandless

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01-09-2009 08:27:19

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#5 01-09-2009 09:26:45

asmat44
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Re : rupture du contrat et indemnités

bonjour
alors moi mon RAM ma donné
12 derniers mois de salaire brut / par12/ 5 x par année de présence  ou 3 derniers salaire /3 / 5


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#6 01-09-2009 09:29:30

ptiteange1982
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Re : rupture du contrat et indemnités

et ensuite quand tu fait 12/12*5
tu compte en brut l'indemnité ou en net car il disent que c'est pas soumis a cotisation je pensait donc que c'etait le net moi

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#7 01-09-2009 09:46:46

asmat44
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Re : rupture du contrat et indemnités

elle m'a dit en brut


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#8 01-09-2009 09:47:50

titinedu62
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Re : rupture du contrat et indemnités

bonjour, je ne comprends pas pourquoi certaines personnes affirment que nous n'avons pas le droit à la prime de 1/5ème. Moi-même, je suis en cours de licenciement et je me suis rendue à l'inspection du travail, mon interlocutrice m'a affirmée et m'a remis la doc que les ass mat pouvaient prétendre à cette prime. Alors que fait-on ? Pour ma part, je l'applique !!! J'ai à la disposition des personnes qui le souhaitent la doc.

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#9 01-09-2009 09:56:58

asmat44
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Re : rupture du contrat et indemnités

titinedu62 a écrit :

bonjour, je ne comprends pas pourquoi certaines personnes affirment que nous n'avons pas le droit à la prime de 1/5ème. Moi-même, je suis en cours de licenciement et je me suis rendue à l'inspection du travail, mon interlocutrice m'a affirmée et m'a remis la doc que les ass mat pouvaient prétendre à cette prime. Alors que fait-on ? Pour ma part, je l'applique !!! J'ai à la disposition des personnes qui le souhaitent la doc.

bonjour
je viens de te mailer afin d'avoir la doc
merci beaucoup


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#10 01-09-2009 10:12:08

calypso44
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Re : rupture du contrat et indemnités

bonjour
je viens d'être licencier début aout et mes indemnités de rupture ont été calculées sur la méthode du 1/5
en fait, j'ai recu un courrier du conseil général qui dit que moins d'un an d'anciennté : 1/120ième et plus d'un an : 1/5ième
bonne journée

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#11 01-09-2009 10:35:13

marmousette
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Re : rupture du contrat et indemnités

moi j'ai licencier ma nounou et je souhaitais calculer soit 1/120 soit 1/5 au plus avantaguex pour elle et le conseiller juridique ma affirmer que la methode des 1/5 était appliqué seulement aux employé de maison, donc que si l'assistante maternelle est à votre domicile. si c'est vous qui amener votre enfant chez elle c'est 1/120

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#12 01-09-2009 11:49:59

ptiteange1982
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Re : rupture du contrat et indemnités

alors je viens d'avoir mon unité d'agrément apparement la loi est passée en avril 2009 je lui ai demandé les texte de loi pour avoir plus de poid aupres de mon patron et ca serai bien 1/5
donc bizarre que tous ne disent pas la meme chose.

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