Préavis et fin de contrat

kiwinet · 01-09-2009 14:40:04

bonjour

voilà j'ai un petit problème avec des parents je vous resume la situation (je suis am agrée)

je garde une petite de 3 ans depuis le 15 septembre 08, le 31 juillets au soir veille de mes congés annuels (du 1 au 31 aout, convenu au mois de mars), les parents me donnent en main propre ma lettre de licenciement effectif au 2 septembre, pour eux le préavis étant fait en aout), il m'avait parlé que la petite ferait sa rentrée en sept mais sans plus de détail sur la fin de contrat, il voulait transformer le contrat en peri-scolaire ce que j'avais refusé 'déjà je trouve la méthode pas terrible de ne pas m'en avoir parlé avant

debut aout je leur adresse un recommandé leur précisant que le préavis ne pouvant s'effectuer pendant la prise de congé et que je n'étais pas d'accord. (avec en plus aucune mention precise des dates de debut et fin de préavis ni du motif de la fin de contrat sur leur lettre de rupture)

sans réponse de leur par , ce matin il m'amène la petite et me dise bon dans ce cas on fait un papier antidaté (licenciement en début juillet) car il se se tromper dans la lettre, ce que je refuse, alors il me parle de faire mon préavis en sept mais en peri scolaire, mais là je n'y tient pas ayant deux autres enfants en très bas age avec les biberons a midi je ne me vois pas aller courir a l'école (mes enfants rentrant seuls), pour moi c'est une modification du contrat et je n'ai pas a accepter, ils n'ont qu'a soit payer le préavis sans l'effectuer soit me déposer la petite aux heures habituelles...

coup de fils a l'inspection du travail qui me confirme la chose, par contre le cdas me dit que c'est moi qui refuse le préavis et que c'est a moi de verser le préavis, mais moi je refuse pas de faire le préavis mais dans les conditions habituelles pas en allant courir a l'école pour les arranger.

Que faire quels sont mes droits ou obligations

merci de vos reponses

01-09-2009 14:40:04

plocploc62 · 01-09-2009 14:44:09

bonjour kiwinet
tu as entierement raison sur toute la ligne
à voir tout de même avec les expertes
bon courage !!!

jeluma · 01-09-2009 14:45:56

bonjour

si ton employeur veut changer les termes du contrat elle doit te proposer un avenant ....tu as le droit de le refuser dans ces condittions !! soit elle continue le contrat comme ils est...soit elle doit te licencier ...mais attention pas de licenciement durant ta periode de conges
pas de lettre antidaté n'accepte pas de signer quoi que se soit ...

kiwinet · 01-09-2009 14:49:58

la lettre de licenciement ils me l'ont déjà donné en main propre le soir de mon depart en conge (31/08) et pour eux le preavis courait en aout pendant les vac) et je leur ai notifié l'illegalité de leur lettre debut aout AR)

maintenant je voudrais savoir comme faire pour le preavis qui legalement doit etre du 1er sept au 30 sept (soit a ma reprise apres mes congé), et je n'ai pas envie de modifié mon contrat ni d'aller ch la petite a l'ecole, il n'avait qu'a faire les choses buien dès le debut

01-09-2009 14:49:58

jeluma · 01-09-2009 14:52:39

as tu signée la remise de la lettre ?? et à quelle date l'ont ils daté ??

kiwinet · 01-09-2009 15:11:36

la lettre ils me l'ont remise le dernier jour avant mes congé le 31/07 (mais les dates de depart et fin de preavis n'y sont pas mentionné) juste que le contrat prend fin le 2 sept) j'ai juste signe la remise de la lettre "reçu le..)
et mes conge du 1 aout au 31 aout etait donné depuis le mois d e mars

jeluma · 01-09-2009 15:35:26

sur une lettre de licenciement doit obligatoirement apparaitre la date de debut et de fin du preavis ...
donc la lettre remise n'est pas valable ...
ils doivent imperativement te refaire une lettre en bon et du forme ...avec date de debut et de fin du preavis ...s'ils ne veulent pas que tu effectues le preavis mais que toi tu es ok pour le faire ils devront te payer ce preavis ..( sauf si tu refuses de le faire )
pas de preavis durant tes conges ...donc si tu etais en conges debut aout jusque fin aout ils doivent te licencier debut septembre jusqu'au 15 septembre puisque ton contrat a moins d'un an ..( 15 jours calendaire )
envoie a ton employeur un courrier en RAR en stipulant tout ceci ...

jeluma · 01-09-2009 15:37:18

et attention si pas d'avenant tu effectues le preavis selon les termes du contrat ...et pas comme ça les arrangent ..:)

kiwinet · 01-09-2009 15:45:50

merci de toute façon je refuse tout avenant

kiwinet · 01-09-2009 15:48:22

et eux sur la lettre il parte sur 30 jours de preavis car la fin du preavis aura lieu apres 1 an du 15/09/08 au 30/09/09

valica · 01-09-2009 15:50:11

effectivement tu es dans le juste.
je ne répète pas ce qui a été très bien décrit plus haut.

En revanche j'apporterai ma réflexion personnelle...

Sachant que les loulous entraient à l'école en septembre, j'ai rappelé aux parents à quelle date ils devaient me notifier le licenciement etc.
Il ne faut pas perdre de vue que même s'ils sont nos employeurs, ils ne sont eux-même le plus souvent que des salariés et ils ne connaissent pas aussi bien que nous les rouages des fins de contrats.

Je trouve plus honnête de notre part, quand ils nous annoncent que leur enfant entrera à l'école de leur rappeler comment doivent être faites les choses. S'ils ne les respectent pas tant pis pour eux.

Mais je trouve un peu......... limite, sachant que l'enfant irait à l'école (puique tu as refusé l'avenant en péri tu savais pertinament quand tu n'aurai plus l'enfant) d'attendre qu'ils se plantent pour leur faire remarquer et du coup leur faire payer leur ignorance (concernant le préavis pendant les congés)
même si tu es dans ton droit, je trouve l'attitude un peu......... limite

valica · 01-09-2009 15:53:05

et j'avise le détail concernant la durée de préavis.

Ils ne te doivent que 15 jours de préavis vu que ton début de contrat est au 15 septembre 2008. Te notifiant ton licenciement en juillet le préavis dure 15 jours à partir de ton retour.
En aucun cas tu n'as droit à 1 mois.

Je crois qu'ils sont de bonnes fois tes employeurs s'ils te parlent d'un mois.
Ce ne serait pas sympa, d'en abuser.

kiwinet · 01-09-2009 15:59:15

meme si c'est que 15 jours quand a savoir si ils le savaient je suis la 3eme assistante maternelle qu'ils utilisent (avec propbleme a chaque fois pour les am), et de savoir si il ignore la loi, bien ils sont employeurs et non qu'a se renseigner pas a moi de faire leur boulot (si avait ete sympa et pas en retard en plus tous le soir) "nul n'est censé ignorer la loi"

valica · 01-09-2009 16:03:59

no comment ! Mon avis n'était basé que sur ce que tu énonçais. Si ce sont des employeurs à problème c'est autre chose.

néanmoins le "nul n'est censé ignorer la loi" c'est facile à brandir quand on est bénéficiaire. En revanche quand on le reçoit c'est moins commode. Et nous savons toutes à quel point la loi est compliquée et à quel point chacun de nous en ignore l'essentiel en général et peut, en toute bonne foi en faire les frais....

Mon avis était d'ordre général.

J'ignore le détail de vos relations et de leurs attitudes passées par ailleurs. Je ne jugerai donc pas la tienne sur ce coup là

kiwinet · 01-09-2009 16:09:54

enfin de savoir qu'on n'effectue pas son preavis pendant les congés c'est ecrit sur les contrats, sur les conventions et c'est la loi tout simplement, alors de la a dire heu je me suis tromper et vous allez a l'ecole ch ma petite en sept, non j'ai pas envie de peri scolaire aucun interet

en plus attendre le dernier soir avant mon depart en vac pour aborder le sujet de la fin de contrat (en etant une fois de plus en retard pour le dernier jour alors que mme ne travail pas...), pas envie de leur faire de cadeau

valica · 01-09-2009 16:15:44

ça se comprend

kiwinet · 01-09-2009 16:22:24

enfin ce qui est enervant c'est de ne pas trouver d'instance administrative capable de repondre simplement a ce genre de question pourtant pas juridiquement compliquée

kiwinet · 01-09-2009 19:22:39

derniere nouvelle

bon il est venu ch la petite ce soir (dernier jour du contrat) ma demandé pour le preavis je lui est dis ok en septembre a condition qu'il respecte les termes du contrat et pas en peri scolaire car je n'irai pas la chercher a l'école, à lui de s'arranger pour me l'amener

reponse ja vais voir mon conseiller

il ne m'a remis aucun document de fin contrat (assedic et autre), pas le salaire de aout rien du tout...

demain je lui colle un Recommandé avec AC

Dernière modification par kiwinet (01-09-2009 19:22:55)

kiwinet · 03-09-2009 12:05:23

du nouveau ce matin j'aai reçu un recommandé m'informant qu'il a fait une erreur sur la date de licenciement que celle ci n'est plus le 2/09 mais le 13/09 en tenant compte d'un preavis de 15 jous en partant du 31/07 date de reception de la 1ere lettre (en tenant compte d emes congé en aout)

c'est nouveau ça on peut changer les dates de licenciement ulterieurement à celui ci ?

Dernière modification par kiwinet (03-09-2009 12:06:48)

4i.modo · 03-09-2009 13:06:05

non la 1ère lettre est la bonne... un peu facile de changer comme ça !
sauf si tu es ok, bien sur.

par contre moi je negocierais pour ce préavis... c'est dommage de finir comme ça
les parents sont prèt à confier l'enfant mais sont coincés par les heures d'école...
et toi tu refuses les peris (ce que je comprend )
et finalement par ignorance ils s'y etait prit à temps mais ne savaient pas que les cp ne se coupent pas...

tes congés c'est des cp ou des sans solde ? tout le mois d'aout??

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 01-09-2009 14:40:04

Préavis et fin de contrat

01-09-2009 14:40:04

#2 01-09-2009 14:44:09

Re : Préavis et fin de contrat

#3 01-09-2009 14:45:56

Re : Préavis et fin de contrat

#4 01-09-2009 14:49:58

Re : Préavis et fin de contrat

01-09-2009 14:49:58

#5 01-09-2009 14:52:39

Re : Préavis et fin de contrat

#6 01-09-2009 15:11:36

Re : Préavis et fin de contrat

#7 01-09-2009 15:35:26

Re : Préavis et fin de contrat

#8 01-09-2009 15:37:18

Re : Préavis et fin de contrat

#9 01-09-2009 15:45:50

Re : Préavis et fin de contrat

#10 01-09-2009 15:48:22

Re : Préavis et fin de contrat

#11 01-09-2009 15:50:11

Re : Préavis et fin de contrat

#12 01-09-2009 15:53:05

Re : Préavis et fin de contrat

#13 01-09-2009 15:59:15

Re : Préavis et fin de contrat

#14 01-09-2009 16:03:59

Re : Préavis et fin de contrat

#15 01-09-2009 16:09:54

Re : Préavis et fin de contrat

#16 01-09-2009 16:15:44

Re : Préavis et fin de contrat

#17 01-09-2009 16:22:24

Re : Préavis et fin de contrat

#18 01-09-2009 19:22:39

Re : Préavis et fin de contrat

#19 03-09-2009 12:05:23

Re : Préavis et fin de contrat

#20 03-09-2009 13:06:05

Re : Préavis et fin de contrat

Pied de page des forums