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#1 01-09-2009 21:50:12

delphinedo
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fin de contrat

bonjour,

le contrat de ma nounou arrive a destination finale car mon fils rentre en maternelle
et je voudrais savoir pour le solde de tout compte comment faire car pour moi ce n'est ni un licenciement ni une démission.
Pourriez vous m'aider ? Je vais lui payer son salaire pour les jours travaillés + 10 % CP + frais entretien et repas. Mais y'a t'il une prime de précarité ou autres ? sachant que je l'emploi depuis
moins d'un an.
Merci par avance.

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01-09-2009 21:50:12

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#2 01-09-2009 22:13:36

agenaise
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Re : fin de contrat

Bonsoir

c'est un retrait d'enfant de votre part.

vous etes en annee complete ou incomplete ?
pas de prime de precarite ni de rupture.


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#3 01-09-2009 22:14:26

lulu54
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Re : fin de contrat

bonsoir
c'est bien une rupture de contrat pour cause de scolarisation wink
donc on dit aussi licenciement wink

la prime de precarité ne concerne que les cdd pas les cdi

je vous conseille d'aller cliquer dans index dans ma signature a L comme licenciement tout y est wink


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#4 01-09-2009 22:25:13

delphinedo
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Re : fin de contrat

j'ai fait la mensualisation sur une année complète
merci je vais aller voir sur votre lien à L
merci

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01-09-2009 22:25:13

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#5 01-09-2009 22:26:19

agenaise
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Re : fin de contrat

ok quand vous etiez en conge, vous lui avez payer la mensualisation comme prevue ou pas ?
Pas de 10% en annee complete.


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#6 01-09-2009 22:37:18

delphinedo
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Re : fin de contrat

je lui paie ts les mois les 10 % des cp
la qd elle était en vacs je lui ai payé comme d'habitude sa mensualisation sauf que jai pas mi les repas ni entretien

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#7 01-09-2009 22:39:00

lulu54
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Re : fin de contrat

alors c'est une erreur .. vous lui payez deux fois ses cp hmm


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#8 01-09-2009 22:40:08

agenaise
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Re : fin de contrat

il y a une faute la, car si la mensualisation est faite sur 52 semaines en annee complete, vous ne devez pas lui payer en plus 10% car elle s'en fait payer deux fois.

depuis quand elle est sous contrat avec vous ?


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#9 01-09-2009 22:42:35

delphinedo
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Re : fin de contrat

je me suis trompée elle est en année incomplète. Excusez moi. Je l'ai en contrat depuis février

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#10 01-09-2009 22:43:59

agenaise
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Re : fin de contrat

ouff wink

donc si ces conges sont payes mensuellement, vous ne lui en devez pas.
mais il faut voir si elle a pas pris trop de conge de ce qu'elle a droit.

2.5 pour 4 semaines travaillees.


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#11 01-09-2009 22:45:37

delphinedo
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Re : fin de contrat

c'est bon pour les congés, c'est surtout pour les 1/120 ou autres que je ne savais plus.

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#12 01-09-2009 22:48:03

delphinedo
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Re : fin de contrat

donc la je viens de calculer les 1/120 de ses salaires que je vais ajouté a son salaire pour le mois de septembre. Merci en tt cas pour vos réponses.

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#13 01-09-2009 22:49:57

agenaise
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Re : fin de contrat

non elle n'y a pas droit car le contrat a moins d'un an d'anciennete.


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#14 02-09-2009 13:24:47

delphinedo
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Re : fin de contrat

ok merci

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