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#1 01-09-2009 13:42:54

lolottepont
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rupture contrat - régularisation salaire

bonjour,

J'ai une question concernant la rupture de contrat avec ma nounou , j'espère que quelqu'un pourra m'aider

je suis en train de faire le solde de tout compte : salaire du dernier mois + indemnités + régularisation salaire

Le pb c'est la régularisation : je viens de découvrir que le calcul de la mensualisation a été mal fait : on a compté le salaire horaire + CP + repas + entretien sur l'année , le tout divisé par 12 pour ramener au mois .
le pb c'est que quand je régularise sur les 5mois de garde éffectué réellement , je suis en surplus puisqu'une partie des repas+entretien+CP n'ont pas été réellement éffectué
mais on m'a dit que je ne pouvais pas enlever des sommes déjà versées
comment faire pour récupérer tous ces repas et entretien payés pour rien ?

merci de votre aide

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01-09-2009 13:42:54

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#2 01-09-2009 14:59:59

jeluma
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

bonjour

les indemnites de repas et d'entretien ne se mensualisent pas hmm et les cp hmm faut eviter hmm
je pense pour ma part qu'il va être difficile de revenir sur ce que tu as signé !! surtout pour les mois passés ...
tu es l'employeur et sensé connaitre les CCN sad


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 01-09-2009 16:50:27

bibimolere
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

bonjour en premier vous expliquer a votre assistante maternelle qu il est interdit de mensualiser les repas et frais entretien cela ce facture en jours réel de présence,a savoir si elle dois vous rembourser la je ne peux pas vous aider, mais a priori la mensualisation a été mal fait

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#4 01-09-2009 17:52:08

marmousette
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

moi aussi mon AM ma mensualisé les entretien et repas, je lui est pourtant dis que ce n'etait pas possible puisque si par exemple un jour ferié tombe un jour de garde ben je paie pour rien. elle na rien voulu savoir et ma dit qu'elle elle fesait comme ca et ca avait toujours été!bon je l'ai embaucher quand meme car tout le reste me plait chez elle et je ne voulais pas rentré en conflit mais je trouve aps ca normal! ce que je comprend pas c'est que j'ai l'impression que bcp d'AM (en tout les cas celle que j'ai rencontré) ne sont aps au courant des lois, veulent souvent faire comme elle ont l'habitude de faire meme si c'est faux, et ne connaisse pas les methode de calcul en anné imcomplete car ont l'impression que ce n'est aps honnete! faut dire aussi que c'est aprfois compliqué et difficile de s'y retrouvé!

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01-09-2009 17:52:08

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#5 01-09-2009 21:18:50

agenaise
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

marmousette a écrit :

moi aussi mon AM ma mensualisé les entretien et repas, je lui est pourtant dis que ce n'etait pas possible puisque si par exemple un jour ferié tombe un jour de garde ben je paie pour rien. elle na rien voulu savoir et ma dit qu'elle elle fesait comme ca et ca avait toujours été!bon je l'ai embaucher quand meme car tout le reste me plait chez elle et je ne voulais pas rentré en conflit mais je trouve aps ca normal! ce que je comprend pas c'est que j'ai l'impression que bcp d'AM (en tout les cas celle que j'ai rencontré) ne sont aps au courant des lois, veulent souvent faire comme elle ont l'habitude de faire meme si c'est faux, et ne connaisse pas les methode de calcul en anné imcomplete car ont l'impression que ce n'est aps honnete! faut dire aussi que c'est aprfois compliqué et difficile de s'y retrouvé!

Bonsoir

pourquoi le faire si sous etes au courant des lois ? C'est vous le Pe donc a respecter la convention. Et si elle veut pas, vous l'embauchez pas. C'est simple car apres cela les ie ca va etre autre chose, et peut finir en litiges.

Dernière modification par agenaise (01-09-2009 21:22:18)


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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#6 01-09-2009 21:21:27

lulu54
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

agenaise a raison !!

mais il faut avoir conscience que si certains employeurs abusent de leur positions ... certaines assmat aussi wink


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#7 01-09-2009 21:22:58

agenaise
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

lulu54 a écrit :

agenaise a raison !!

mais il faut avoir conscience que si certains employeurs abusent de leur positions ... certaines assmat aussi wink

alors la tout a fait raison avec toi sur ce point wink
donc on a raison toutes les 2 big_smile


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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Christopher McCandless

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#8 02-09-2009 08:27:03

marmousette
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

c'est vrai que je n'aurai aps du ceder mais tout le reste me plaisait chez elle, mon fils avait l'air de s'y plaire tout de suite bref et ayant eu de gros souci avec ma 1ere AM je n'ai aps voulu rentré en conflit. surtout qu'au debut elle ne voulait meme pas travailler sur 45 semaines vu qu'on avait 2 semaine en decalé car pour elle on avait 5 semaine chacune et qu'on les prenne en meme temps ou pas c'etait apreil, et elle a ceder sur ca grace a son mari qui lui a expliqué que j'avais raison et que ce n'etais aps normal que je la paie 2 semaine pour rien donc j'ai aps insisté sur le ie! mais j'aurai du

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#9 04-09-2009 14:41:49

lolottepont
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

Merci à vous pour vos réponses , je vais quand même tenter de négocier le remboursement des repas+entretien

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#10 04-09-2009 15:18:02

nalysmimi
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Re : rupture contrat - régularisation salaire

bon courage pas facile quelque fois !!


La plus belle chose de ma vie, mes 3 loulous, la prunelle de mes yeux !!!!

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