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#1 02-09-2009 08:55:38
- angel020679
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- Inscription : 17-04-2009
- Messages : 22
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convention collective
Bonjours je suis entrain de parcourir la convention collective de l'assistante maternelle au particulier employeur et je lui tombé sur cette article concernant les congés payés
Car on me dit toujours que si je fais payé sur une année incomplète les 10% des cp chaque mois je suis hors convention alors dite moi si je me trompe d'interprétation car souvent il faut mieux deux avis plutôt qu'un.
Alors dans la convention du 1er juillet 2004; article 12: congés annuels, 1° congés payés, pages 17, f: rémunérations des cp, sur une année incomplète: soit par 12e chaque mois ?????
Je me pose la question
Merci
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02-09-2009 08:55:38
#2 02-09-2009 09:38:18
Re : convention collective
coucou
les 1/12 ce n'est pas du tout la meme chose que les 10% mensuels anticipés (qui eux sont hors convention
les 1/12 c'est
exemple
contrat debuté en janvier 2009avec 1 mensualisation de 300€
salaires de janvier à fin mai 2009
300 X 5 = 1500 €
10% = 150€
le 1/12 de 150€ = 12.5€
ce qui signifie que de Juin 2009 à mai 2010 seront rajoutés chaque mois à la mensualisation 12.5€ qui representent les cp acquis de janvier à mai 2009
Et que les parents paient ces cp avec 1 an de retard
cette methode est très controversée , et rarement accepée par les assmat'
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