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Discussion fermée
#1 02-09-2009 11:22:50
licenciement et desaccord
Bonjour a toutes
Voila la situation je suis licencier depuis le 17 aout 2009 et maintenant on me pose des probleme pour mes congé payer car a la pmi on a dit a cette maman qu'elle ne devait rien me payer en cp
J'ai etablie un contrat le 10 avril 2009 qui etais de 53 heure par semaine
Le calcul de la mensu etais le suivant
52 (semaine ds l'anné)x 53 (heure par semaine)=2756 heures sur l'année
2756 x 2.70(taux horaire)=7441.20
7441.20/12=620.10 (par mois)
La maman ma toujours payer cette somme par mois hors frais d'entretien bien sur et maintenant a la pmi on lui dit que comme le contart et etablie sur 52 semaine les cp etais compris dedans donc rien a payer (on ma dit le contraire au conseil general)
alors que selon mais calcul elle devait me payer avril 10%(car mois non mensualiseret incomplet) Mai 2.5 Juin 2.5 Juillet 2.5
je ne comprend plus rien moi merci de bien vouloir m'aider car la je suis ds la panade
merci d'avance
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02-09-2009 11:22:50
#2 02-09-2009 11:37:36
- marmousette
- Membre
- Inscription : 21-08-2009
- Messages : 136
- Site Web
Re : licenciement et desaccord
ben pour moi si ta mensu etait sur 52 semaine c'est que tes congés etaient dedans donc elle ne te dois rien. mais attend la reponse des pros
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#3 02-09-2009 11:39:51
Re : licenciement et desaccord
Bonjour
attention,as tu eu ta mensualisation payee pareil pdt les conges si tu en as pris ou ton Pe ?
Car si tu en as pris plus que tu as acquis, tu dois leur rembourser car c'est un trop percu de cp.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 02-09-2009 11:40:00
Re : licenciement et desaccord
Bonjour,
Dans le cadre d'une année complète, il est vrai que les cp sont compris... mais en fait, le jour ou vous prenez vos cp, la paie que vous recevez sont vos cp.
Du coup, dans votre cas, il me semble que la maman vous doit bien vos cp, puisque non pris.
Attendez tout de même l'avis des pros.
J'ai les pieds ancrés sur Terre, le corps sur un nuage et la tête dans les étoiles.
-----------------------------------
Nouvelle Ass'Mat', en attente de loulou à choyer
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02-09-2009 11:40:00
#7 02-09-2009 11:56:13
Re : licenciement et desaccord
la mensualisation permet de conserver le meme salaire tous les mois (tous les mois n'ayant pas le même nombre de jours de garde ou d'heure, c'est beaucoup plus facile pour le calcul mensuel et cela permet de connaitre son salaire d'avance) +/- les heures sup et les indemnités d'entretiens/repas, le salaire est lissé sur l'année (52 semaines), mais a la condtion que ces congés soient effectivements pris au cours de ces 52 semaines, dans le cas ou ils n'ont pas été pris le solde de jours restant doit etre remuné car vous avez travaillé ces jours de congés qui auraient dus être normalement pris
le solde peut etre en positif ou negatif selon le nombre de jours acquis/pris
Dernière modification par kiwinet (02-09-2009 12:32:42)
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#9 02-09-2009 12:14:09
Re : licenciement et desaccord
tu as normalement 4.5 jours au titre de 2008/2009 (du 1er mai 08 au 1 er juin 09)
2.5 pour mai plus un prorata 2.5/30*20=1.6 soit arrondi a 2 pour mai
et 6.5 jours au titre de 2009/20010 (jours ouvrés du lundi au samedi) 2.5 pour juin+2.5 pour juillet+prorat pour aout
2.5/30*17=1.5
donc un total de 11 jours sur un mois de 30 donc 11/30eme d'un mois de salaire
sauf erreur ou prendre la règle des 10% (si plus favorable pour l'employée)
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#10 02-09-2009 12:55:11
Re : licenciement et desaccord
Bonjour a toutes
Voila la situation je suis licencier depuis le 17 aout 2009 et maintenant on me pose des probleme pour mes congé payer car a la pmi on a dit a cette maman qu'elle ne devait rien me payer en cp
J'ai etablie un contrat le 10 avril 2009 qui etais de 53 heure par semaine
Le calcul de la mensu etais le suivant
52 (semaine ds l'anné)x 53 (heure par semaine)=2756 heures sur l'année
2756 x 2.70(taux horaire)=7441.20
7441.20/12=620.10 (par mois)La maman ma toujours payer cette somme par mois hors frais d'entretien bien sur et maintenant a la pmi on lui dit que comme le contart et etablie sur 52 semaine les cp etais compris dedans donc rien a payer (on ma dit le contraire au conseil general)
alors que selon mais calcul elle devait me payer avril 10%(car mois non mensualiseret incomplet) Mai 2.5 Juin 2.5 Juillet 2.5
je ne comprend plus rien moi merci de bien vouloir m'aider car la je suis ds la panade
merci d'avance
en année complete la mensu est remplacée par les congés payés dans la limite des jours ouvrables acquis.
donc
avril au réel (puisqu'incomplet) + 10% de cp
mai = mensu
2.5j ouvrables acquis arrondi à 3 (= L +M+M )
jui + juillet = mensu moins les cp posés s'il y en a puisque non acquis sauf 3 jours qui sont acquis.
aout au réel puisqu'incomplet + 10% de cp.
le solde des cp réel à verser en fin de contrat est sur juin + juillet x 2.5j ouvrables (= 5 jours L M M J V)
nb d'heures ces jours là x tarif.
voilà 
voir art 12 de la ccn
voir infos & articles
index
lettre M
mensualisation / cp
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#11 02-09-2009 12:57:14
Re : licenciement et desaccord
tu as normalement 4.5 jours au titre de 2008/2009 (du 1er mai 08 au 1 er juin 09) 4.5j pour 1 mois??? non.
2.5 pour mai plus un prorata 2.5/30*20=1.6 soit arrondi a 2 pour maiet 6.5 jours au titre de 2009/20010 (jours ouvrés du lundi au samedi) 2.5 pour juin+2.5 pour juillet+prorat pour aout
2.5/30*17=1.5donc un total de 11 jours sur un mois de 30 donc 11/30eme d'un mois de salaire
sauf erreur ou prendre la règle des 10% (si plus favorable pour l'employée)
désolé mais c'est un peu "tout faux " tout ça... 
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#12 02-09-2009 13:17:40
Re : licenciement et desaccord
du 10 avril au 31 mai cela ne fait pas un mois mais 1 mois et 20 jours (presque 2, soit 5 jours de congé acquis)
dont 2.5 du 1er mai au 1er juin
et un prorata elle a travaillé 20/30 eme de mois soit 1.6 jours de congé en avril(2.5/30*20)
si 500 euro par mois elle toucherait 500 en mai et 333 en avril soit 833*10% de congé =83 euro de congé
et 500/30*4.5=75 la methode des 10% est encore plus favorable
Dernière modification par kiwinet (02-09-2009 13:18:52)
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#13 02-09-2009 13:21:39
Re : licenciement et desaccord
non, ça ne se calcule pas ainsi
sur un mois incomplet en debut et fin de contrat on fait le réel (impossible de faire la mensu) + 10% de cp
l'acquisition en jours ouvrables ne peut se calculer que sur des mois payés en integralité 
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#14 02-09-2009 13:35:34
Re : licenciement et desaccord
Merci beaucoup pour ce que tu ma dit 4i c'est exactement ce que j'avais calculer en faite mais comme a la pmi il lui ont dit autre chose elle refuse de l'ai payer comment faire pour arriver a etres payer les prudhomme ???
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