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#1 03-09-2009 10:36:49
conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
bonjour a toutes , je viens de lire la convention , et je suis tombe sur l'article " congés annuels complementaires " , il est ecrit que sur un accueil sur une année incomplete , le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables de cp ?????? je ne comprend pas tres bien !!!!!! , voici la suite , mais pour permettre de beneficier d'un repos de 30 jours ouvrables il lui est accordé le droit d'un congé complementaire non remunere ??? est ce que quelqun peut m'expliquer s'il vous plait ??? merci
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03-09-2009 10:36:49
#2 03-09-2009 10:56:45
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
Coucou ben en fait, c'est un contrat (l'annee incomplete) qui se fait sur moins de 47 semaines semaines de travail pour l'assmat puisque les parents ont plus de 5 semaines de coge payés (c'est au cas par cas).
En annee complete (52 semaines), la remuneration des conges est "comprise" dans la mensu puisque le salaire est le même chaque mois sans enlever de semaine au depart.
Mais pour l'annee incomplete, les pe rajoute 10 % de remuneration de cp par mois
Donc, le droit de conges complementaire non remunere sont les semaines que les pe t'ont detuite ont debut du contrat (les moins de 47 semaines) qui elle ne te sont pas payés.............puisque c'est une annee incomplete !
Pas evident a expliquer, mais tu as compris ?
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#3 03-09-2009 10:59:36
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
bonjour,
en année incomplète on n'acquiert pas 30 jours, c'est vrai, mais comme on déduit nos semaines de la mensu on prend 30 jours en temps,
les pe nous paie (en argnet) ce qu'on a acquis, donc le reste (ce qui est pris mais non acquis) est sans solde mais nous nous en n'apercevons pas vraiment car ils ont été déduit au préalable.
je ne sais pas si c'est très claire??
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03-09-2009 11:00:56
#5 03-09-2009 11:01:46
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
en fait le complémentaire c'est ce que tu prends mais qui n'est pas acquis
si tu acquiert 3 semaines de cp, les 2 semaines restantes sotn en complémentaires, mais ça ne change rien à rien en fait, vu que tout est déduit au départ.
t'as compris??
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#6 03-09-2009 11:03:14
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
la maman me certifie que je n'ai pas droit a 5 semaines ( 30 jours ) mais 25 jours , car elle me dit qu'elle compte les jours ouvrables sur 5 jours ( 5x5 = 25 jours ) a t-elle raison ???
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#8 03-09-2009 11:05:43
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
desole mais pas compris , actuellement je suis sur 36 semaines travaillées , cp pris par anticipation et paiement des 10% tout les mois
en fait tu as acquis 22,5 jours de cp (36:4=9X2,5=22,5) et tu vas en prendre 30 sur l'année (comme tout le monde c'est un droit)
mais les pe t'en paieront que 23 jours (arrondi au supérieur), le reste c'est du sans solde que tu prends.
mais ça ne change rien à ta mensu si c'est ça qui t'inquiète, tout a été déduit lors du calcul de la mensu au contrat.
c'est mieux???
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#9 03-09-2009 11:09:54
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
non cela ne m'inquiete pas plus que sa !!! les parents ont il le droit de nous payer que 23 jours au lieu de 30 jours ??? non je pense c'est la loi ils doivent paye 30 jours ! jai 1 maman tres pointilleuse alors je prefere prendre les devants on ne sait jamais !!!!!
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#10 03-09-2009 11:10:12
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
la maman me certifie que je n'ai pas droit a 5 semaines ( 30 jours ) mais 25 jours , car elle me dit qu'elle compte les jours ouvrables sur 5 jours ( 5x5 = 25 jours ) a t-elle raison ???
alors déjà les jours ouvrables c'est sur 6 jours.
tu n'as pas le droit à 30 jours en argent, mais tu y as le droit en temps.
car en temps vous les avez déduites de la mensu, et en argent elle te les paie,
d'ailleurs l'anticipation ne doit pas être faite, hors convention!!! les 10% non plus je crois!!
et pour calculer les cp c'est 2,5 jours acquis par périodes de 4 semaines travaillées, regarde mon calcul plus haut, tu as 22,5 soit 23 jours à te faire PAYER, mais tu as 30 jours a prendre
???????
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#11 03-09-2009 11:11:42
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
les 2 semaines restantes sont remuneres !!!!! puisque elles sont deja deduites , pourquoi marque t-il qu'elle ne le sont pas ??? pas clair l'histoire
ta rémunération reste inchangée, y'a juste les cp à payer en plus mais là je ne pige pas tout dans les calcul!! faut voir la ccn, d'autant plus que je crois qu'on doit pas faire les 10%
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#12 03-09-2009 11:13:34
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
non cela ne m'inquiete pas plus que sa !!! les parents ont il le droit de nous payer que 23 jours au lieu de 30 jours ??? non je pense c'est la loi ils doivent paye 30 jours ! jai 1 maman tres pointilleuse alors je prefere prendre les devants on ne sait jamais !!!!!
alors là non, ils ne doivent te payer que les 23 jours puisque tu n'as pas acquis plus, ils ne doivent absolument pas payer 30 jours, ce cas là se trouve juste pour les années complètes
j'ai répondu à tout? c'est pas facile à expliquer!! 
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#13 03-09-2009 11:14:10
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
ok c'est compris , concernant les cp par anticipation et les 10% je pense que j'ai le droit non ???? il me semble que c noter dans la convention apres c'est un commun accord , je me trompe peut etre quand pense tu
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#15 03-09-2009 11:17:08
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
alors je sais qu'on ne doit pas prendre par anticipation car source de litiges par la suite, et les 10% je ne suis pas sûre, comme je ne veux pas te dire de bétises, tu devrais attendre les avis des autres
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#17 03-09-2009 11:22:31
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
alors comment faire pour qu'il regle que 23 jours ???
alors j'ai la ccn sous les yeux qui dit :
cette rémunération peut-être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12ème chaque mois.
pourle montant il faut transformer les jours ouvrables en jours ouvrés et calculés combien tu aurait perçu
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#18 03-09-2009 11:24:57
Re : conges annuels complementaires !!!!! ??????.?
pourquoi source de litige ???? pour la fin du contrat
je ne sais pas, jamais eu le cas, mais je l'ai lu à plusieurs reprises sur le forum, cherche dans le moteur de recherche tu trouveras peut-être quelques choses,
je crois que c'est parce que quand le contrat est arrété, tu as très certainement pris plus de congés que ceux acquis, etc...
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