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#1 03-09-2009 13:31:30
Autorisation parentale
Bonjour,
J'ai fait la recherche sur ce site et je crois avoir trouvé la réponse à ma question mais quand même je préfère vérifier:
J'accueille un enfant en périscolaire dont les parents sont divorcés et c'est le papa qui a la garde d'enfant. Je lui ai présenté au moment de la signature du contrat l'annexe au contrat: 'l'Autorisation parentale' et il voulait savoir si c'est vraiment obligatoire (je crois que oui) et si l'autorisation peut être faite par son avocat ou uniquement par le juge.
Merci de me répondre et bon après-midi!
Hors ligne
03-09-2009 13:31:30
#2 08-09-2009 00:35:39
Re : Autorisation parentale
il te faut les décisions judiciaires concernant la garde de l'enfant.
En attendant sans ce papier , le père et la mère ont les mèmes droits donc tu ne peux refuser de donner si l'autre vient ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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