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#1 03-09-2009 11:51:53
- ohlamalie
- Membre
- Inscription : 03-09-2009
- Messages : 2
année quasi complète (congés > 5 semaines) et règle des 10%
Bonjour,
Je voudrais savoir si je suis en année complète ou incomplète...
Mon assistante maternelle et moi sommes d'accord sur les periodes non travaillées, mais le nombre de jours non travaillés dépasse les 5 semaines (environ 35 jours non travaillés).
Je suppose que je suis donc en année incomplète.
Chaque mois, je retire les jours non travaillés de son forfait de base (calculé sur 52 semaines*5jours*9heures/12mois). Et le mois où elle travaille le moins (le mois d'août), je régularise son salaire brut avec les 10% des salaires bruts des autres mois et les 10% du forfait de base pour août (plus élevé que les 10% du salaire brut réel d'août, mais je crois que ça revient à peu près au même que de prendre les 10% des 10%).
Je ne fais pas de distinction congés acquis ou non, pour moi les 10% sont là pour payer les congés payés, et n'importe quel jour non travaillé est donc débité du forfait.
Cette méthode convient à mon assistante maternelle, et à moi aussi, mais je voudrais être sûre qu'on a le droit de faire comme ça et que ça ne posera pas de problème plus tard pour sa retraite, sa sécu ou autre (à elle ou à moi).
Est-ce qu'on peut faire comme ça ?
Que dois-je déclarer à la paje pour le mois d'août du coup (en terme de salaire brut et de CP) ?
Merci d'avance.
Hors ligne
03-09-2009 11:51:53
#2 03-09-2009 12:58:04
Re : année quasi complète (congés > 5 semaines) et règle des 10%
bonjour
année complete : 47 semaines de travail 5 semaines de cp EN MEME TEMPS (pas de rajout de paiemant de cp en année complete puisqu'ils sont inclus!)
année incomplete : moins de 47 semaines de travail et rajout des cp à la mensu APRES acquisition.
rien à voir avec le nb de jours d'accueil dans la semaine 
voir convention collective puis mon lien ne rouge dans ma signature EN ENTIER sinon ça sert à rien 
et attention la methode des 10% par anticipation est hors convention et fortement déconseillées...
Hors ligne
#3 03-09-2009 13:37:13
- ohlamalie
- Membre
- Inscription : 03-09-2009
- Messages : 2
Re : année quasi complète (congés > 5 semaines) et règle des 10%
Bon bah j'ai fait un beau mixe on dirait bien. C'est pas gagné pour que ça soit propre pour cette année.
Merci quand même, je vais me pencher sur la convention collective.
Bonne journée !
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