calcul sur année incomplete

flostef27 · 04-09-2009 00:34:46

bonjour,

je suis prof et je mets mes enfants 36 semaines chez nounou.
en septembre 2010 mes 2 enfants seront a l"ecole.
comment dois je faire mon calcul?je ne pense pas garder cette nounou l'année prochaine, mon contrat s'arreterai donc fin juin.
je ne sai spas si je dois faire un CDD ou CDI

si CDI:
calcul fait sur 12 mois, je peux la licencier qd je veux avant la fin des 12 mois ou dois je attendre les 12 mois?
indemnité de rupture 1/120 eme des salaires nets si plus d'un an, sinon rien je crois?
calcul : nb heures x tarif horaire x (36/12)=mensualisation mais faut il rajouter 10% CP?

si CDD:
calcul fait sur 1O mois, donc licenciement ler 10 eme mois, on doit verser 10%des salaires nets en indemnités de rupture?
calcul : nb heures x tarif horaire x (36/10)=mensualisation mais faut il rajouter 10% CP
et si CDD je suis condamné a versé pendant toute la periode du CDD,, alors qu'en CDI je fais ce que je veux!

si je fais CDI donc calcul sur 12 MOIS est ce que je dois rajouter 5 semaines de CP? ce qui voudrez dire que mon calcul se ferez sur 36 + 5 semaines???

MERCI POUR VOTRE AIDE (meme si je vous demande bcp de chose), MON CONTRAT COMMENCE LUNDI C EST DONC TRES URGENT

04-09-2009 00:34:46

babou 74 · 04-09-2009 00:49:28

coucou
ce sera un CDI
calculé sur 12 mois
s'il y a rupture avant les 12 mois , vous ferez une regularisation ( comparer heures mensualisées payées , et heures reellement faites -sans tenir compte des absences non prevues de vos enfants- )
et il n'y aura pas de prime de licenciement puisque celle n'est versée que si le contrat a 1 an revolu

vous serez en année incomplète donc le calcul de la mensualisation sera pour chaque enfant
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées (36)
--------------------------------------------------------------------------------
12
on ne rajoute jamais les 5 cp en année incomplète

et les 10% de cp (sur tous les salaires (hors indemnités) depuis le debut du contrat seront dus seulement une fois acquis , c'est à dire en Juin 2010

babou 74 · 04-09-2009 00:53:50

Mais vos enfants ne sont plus chez l'assmat' que vous deviez embaucher en decembre 2008 ?
ni chez celle que vous deviez embaucher en Mai 2009 ?

flostef27 · 04-09-2009 09:46:14

non j'avais laisser mes enfants chez l ancienne assmat car je ne voulais pas changer mon premier enfant d'ecole en cours d'année.
et j'ai licencier mon ancienne assmat fin juin. en juillet aout je me suis debrouillée.
merci bcp pour ces precisions, je l'ai dit a ma futur assmat mais elle ma dit que ces CP doivent etre payé 10% tous les mois, et toi babou74 tu me dis que je dois lui payé en juin2010?
je ne sais pas du tout comment faire, elle ne veux pas lacher son raisonnement!!
ya t il un texte de loi qui explique tout ca?
merci

04-09-2009 09:46:14

babou 74 · 04-09-2009 09:50:14

les 10% cp payés mensuellement anticipés sont tout simplement hors convention ( cette methode de paiement n'y figure pas )

flostef27 · 04-09-2009 09:53:45

OK
merci bcp de ta reponse super rapide je vais imprimer ce message

sophie56 · 04-09-2009 09:55:35

Voilà la ccn : http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

Pour les cp c'est l'art 12

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-09-2009 00:34:46

calcul sur année incomplete

04-09-2009 00:34:46

#2 04-09-2009 00:49:28

Re : calcul sur année incomplete

#3 04-09-2009 00:53:50

Re : calcul sur année incomplete

#4 04-09-2009 09:46:14

Re : calcul sur année incomplete

04-09-2009 09:46:14

#5 04-09-2009 09:50:14

Re : calcul sur année incomplete

#6 04-09-2009 09:53:45

Re : calcul sur année incomplete

#7 04-09-2009 09:55:35

Re : calcul sur année incomplete

Pied de page des forums