congé payés pris en plus, on peut deduire lors du licenciement?

marmousette · 04-09-2009 08:43:50

Voila j'ai donc licencier mon AM et elle a pris 3 jours de congé en plus par rapport a ses droit.
est ce que je peux deduire la somme de son solde?
mais comment on calcul? je pensais faire:
10.125hx tx h x 3 jours
10.125 c'est le nombre d'h moyen par semaine car elle fait 40.5h sur 4 jours.
merci

04-09-2009 08:43:50

marmousette · 04-09-2009 08:45:04

j'ai oublié de preciser qu'on etait en année complete

4i.modo · 04-09-2009 09:00:57

bonjour
un trop perçut de cp entraine un remboursement effectivement.
par contre, comment a t elle put avoir un trop perçut???
surtout en année complete?
il nous faut plus de renseignements : date de depart du contrat et quand ont ils été payés...

marmousette · 04-09-2009 09:05:59

ben elle a trop percu dans le sens ou elle a pris 35jours de congé en tout sur le contrat alors qu'elle en avait cotisé que 32. on a commencé le 1/03/08 et je l'ai licencier le 11/08/09, son préavis est jusqu'a 11/09/09.
ils etaient inclus dans la mensu car on a calculé sur 52 semaines dès le depart du contrat

04-09-2009 09:05:59

4i.modo · 04-09-2009 09:14:50

impossible 32 jours...
on a en année complete 5 semaines de 6 jours ouvrables en même temps que l'employeur ( sinon ce serait une année incomplete de moins de 47 semaines de présence)
et le reste sans solde si la demande est faite.
normalement vous auriez dut faire :
du 01/03/08 au 31/05/08 : 3 x 2.5j ouvrables = 7.5 soit 8 jours de cp
L M M J V S
L M
à prendre et payer par maintient de salaire dans la limite de ces 8 jours ouvrables entre le 1 er juin et 31 mai 2009 et le reste (22 jours) sans soldes.

puis du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 = 30 jours ouvrables
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
à poser et payer par maintient de salaire entre le 1er juin 2009 et 31 mai 2010

or à la rupture faire le solde :
cp acquis à la date de rupture moins cp posés = solde cp à payer.
les jours restant sur la periode passée + la nouvelle periode :
entre le 1er juin 2009 et le 31/08/09 = 3 mois = 7.5 soit 8 jours ouvrables

septembre au réel puisqu'incomplet + 10% de cp sur septembre.

4i.modo · 04-09-2009 09:18:10

elle a acquis en tout en
3 periodes de ref mars à mai 2008
juin à mai 2009
juin à aout 2009

8j + 30j +8 j = 46 j ouvrables.

si elle en a prit 32 vous lui en devez encore 14
L M M J V S
L M M J V S
L M

4i.modo · 04-09-2009 09:18:36

et 10% sur septembre bien sur

marmousette · 04-09-2009 09:20:20

De mars 2008 à mai 2008 : 3 mois x 2.5 jours = 7.5 jours de congés acquis
De juin 2008 à mai 2009 : 12 mois x 2.5 jours = 30 jours de congé acquis
De juin 2009 à Septembre 2009 : 4 mois x 2.5jours = 10 jours.

Soit un total 47.5 jours de congés acquis sur la période. Etant donné que ce calcul est pour 6 jours de congé par semaines de congés prise, il convient de calculer le nombre de jours réel de congés acquis soit :
47.5 / 6jours de congés par semaine de congés prise x 4 jours de garde par semaine = 31.6 soit 32 jours de congés réels acquis sur la période de mars 2008 à septembre 2009.

moi j'avais fait ca pour calculer et je voulais lui ecrire ca avec son solde pour lui expliquer. Par ce que je lui comptait en jours ouvré ses congé car elle ne comprenait aps en jours ouvrable! elle avait l'impression d'etre lésé du fait de lui compter des gongé le samedi et mercredi alors qu'elle ne travaillait pas

4i.modo · 04-09-2009 09:24:47

non...
7.5 s'arrondi à 8 jours ouvrables
et septembre est incomplet donc on paye au réel + les cp par 10% et on en compte pas ce mois dans les acquisitions.:)
elle a en tout 46 jours ouvrables moins les 32 jours pris = solde en sa faveur de 14 jours ouvrables :
L M M J V S
L M M J V S
L M
sur ces jours tu comptes les heures x tarif = montant à lui verser.
voir ccn art 12 et infos & articles

par contre je en comprend rien à ton historique...
ailleurs tu parles d'une année incomplete et encore ailleurs d'une embauche (le 21/08/09)...
??

4i.modo · 04-09-2009 09:25:23

les cp se calculent et se paient en jours ouvrables

marmousette · 04-09-2009 09:30:54

en fait j'ai une 1ere AM avec qui ca c'est mal passé, j'etais en contrat depuis 02/08 et je l'ai licencier au mois d'aout! j'etais en année complete!
la j'ai embaucher une nouvelle AM sur année imcomplete depuis 1er septembre 2009
et c'est vrai que j'ai des questions pour les 2. désolé ca peut porter a confusion
merci pour le calcul, je vais reprendre tout ca car 32 jours pris c'est en jours ouvré que j'avais calculer!

4i.modo · 04-09-2009 09:31:01

ici tu dis :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=1100551

marmousette a écrit :

Voila, j'ai licencié mon AM suite gros désaccord;
Au jour d'aujourd hui elle me convoque au prud homme mais je dois lui payer son solde de préavis mi septembre.
je me suis apercu qu'elle avait pris plus de congé qu'elle n'avait le droit(nous etions sur 52semaines),
je voudrais savoir si je peux lui soustraire les 3 jours pris en plus lors de son solde ou si je ne fais rien et attend d'etre au prud homme pour demander le remboursement sachant que je n'ai pas franchement de preuve des congé pris puisqu'elle n'avait pas voulu les noter sur le contrat.
merci

donc il s'agit de ce cas là dont nous parlons.
sache que les prud'hommes calculeront comme je t'explique plus haut...
attention à bien respecter la convention (ma methode) car sinon tu en seras de ta poche et pour + que 14 jours ouvrables
(non respect de la ccn : 700 euro + dedommagement )

marmousette · 04-09-2009 09:35:10

oui c'est bien elle. a oui ben je vais refaire mes calcul alors !!! franchement heureusement que vous etes la et que ce forum car je suis perdue!!

4i.modo · 04-09-2009 09:37:14

courage
c'est pas evident ça c'est clair
mais une fois qu'on a comprit le principe des periodes de ref, les jours ouvrables et ouvrés....
ça roule
en cas de besoin on est là

4i.modo · 04-09-2009 09:38:19

un dernier conseil : en conciliation prud'homme, dites leur franchement que vous n'avez pas maitrisé la methode des cp et que vous êtes prète à rectifier maintenant que vous avez compris
ça passera normalement

babou 74 · 04-09-2009 09:41:14

4i a écrit :

les cp se calculent et se paient en jours ouvrables

ils se convertissent et se paient en ouvrés non ??????

marmousette · 04-09-2009 09:48:29

j'ai encore plus d'ecart en jours ouvrable que ouvrés!! surtout qu'en plus je lui en ai deja payé 3 jours de CP en plus l'année derniere car on etait aps d'accord et que j'ai cedé. du coup si je paie encore le 10% en plus sur septembre la je crois que je me fais avoir nan?

De mars 2008 à mai 2008 : 3 mois x 2.5 jours = 7.5 jours de congés acquis soit 8 jours
De juin 2008 à mai 2009 : 12 mois x 2.5 jours = 30 jours de congé acquis
De juin 2009 à Aout 2009 : 3 mois x 2.5jours = 7.5 jours de congés acquis soit 8 jours

Soit un total 46 jours de congés ouvrable acquis sur la période.

Rappelle des congés pris aucours de cette période :
- du 5 au 9 mai 2008 inclus soit 5 jours ((le jeudi étant férié))
- du 21 juillet au 8 août 2008 inclus soit 18 jours
- le 10 novembre 2008 soit 1 jours
- le 26 décembre 2008 soit 1 jours
- le 2 janvier 2009 soit 1 jours
- du 19 au 23 janvier 2009 inclus soit 6 jours
- le 1er juin 2009 (journée de solidarité vieillesse) soit1 jours
- du 20 juillet au 7 août 2009 inclus soit 18 jours

Donc un total de 51 jours de congés payés pris pour 46 jours de congés acquis.

marmousette · 04-09-2009 10:16:14

bon alors j'ai fait:
salaire septembre soit 213 euro + 10% =234.30.
congé pris 51 mais acquis 46 donc 5 congé en trop. 5 jours congé = 40.5h
donc 40.5x3=121.50.
234.30-121.50=112.8 c'est donc ca le solde que je lui doit? + ca prime de licenciement evidemment.

4i.modo · 04-09-2009 10:16:17

- du 5 au 9 mai 2008 inclus soit 5 jours ((le jeudi étant férié))
- du 21 juillet au 8 août 2008 inclus soit 18 jours
- le 10 novembre 2008 soit 1 jours
- le 26 décembre 2008 soit 1 jours
- le 2 janvier 2009 soit 1 jours
- du 19 au 23 janvier 2009 inclus soit 6 jours
- le 1er juin 2009 (journée de solidarité vieillesse) soit1 jours la journée de solidarité n'existe plus pour les assmat depuis 2007 voir infos & articles...)
- du 20 juillet au 7 août 2009 inclus soit 18 jours

donc = 50 jours
donc 46 - 50 = - 4 jours ouvrables ... effectivement...
L M M J
compter les heures prévues sur ce jours là et X tarif.

si ce detail est ok c'est donc remboursable.
notre difference plus haut venait du fait que moi je parle en jours ouvrables et vous en jours ouvrés

finalement on est bien d'accord

4i.modo · 04-09-2009 10:18:57

marmousette a écrit :

bon alors j'ai fait:
salaire septembre soit 213 euro + 10% =234.30.
congé pris 51 mais acquis 46 donc 5 congé en trop. 5 jours congé = 40.5h
donc 40.5x3=121.50.
234.30-121.50=112.8 c'est donc ca le solde que je lui doit? + ca prime de licenciement evidemment.

à part la journée de solidarité le calcul est bon.
par contre il est "interdit" d'imposer un cp pour la journée de solidarité (un rtt eventuellement) pour toutes les profession
nous ne sommes plus assujetis à cette journée car les chages ne sont pas payées par les parents employeurs mais par la paje-caf.
or seuls les employeurs payant de leur poche les charges patronales et salariales sont soumis à la journée de solidarité
voilà pour la page "législation" du jour

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